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Définition

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RAPPANR5L15B2374DLR5L15N3757015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale …Commission23742019-11-06 00:00:002019-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2374.pdf
RAPPANR5L15B2375DLR5L15N3727215RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre l…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre l…Commission23752019-11-06 00:00:002019-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2375.pdf
RAPPANR5L15B2401DLR5L15N3765915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'…Commission24012019-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2401.pdf
RAPPANR5L15B2404DLR5L15N3794215RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).Commission24042019-11-12 00:00:002019-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2404.pdf
RAPPANR5L15B2409DLR5L15N3795415RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019Rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019 de M. Jean-Luc FugitCommission24092019-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2409.pdf
RAPPANR5L15B2410DLR5L15N3787215RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne …rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne …Commission24102019-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2410.pdf
RAPPANR5L15B2426DLR5L15N3783115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.Commission24262019-11-19 00:00:002019-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2426.pdf
RAPPANR5L15B2427DLR5L15N3794215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission24272019-11-19 00:00:002019-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2427.pdf
RAPPANR5L15B2428DLR5L15N3769815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Point…rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Point…Commission24282019-11-20 00:00:002019-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2428.pdf
RAPPANR5L15B2429DLR5L15N3765815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique…Commission24292019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2429.pdf
RAPPANR5L15B2430DLR5L15N3699815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des mini…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des mini…Commission24302019-11-20 00:00:002019-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2430.pdf
RAPPANR5L15B2431DLR5L15N3722915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).Commission24312019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2431.pdf
RAPPANR5L15B2432DLR5L15N3691615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).Commission24322019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2432.pdf
RAPPANR5L15B2434DLR5L15N3785515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l…Commission24342019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2434.pdf
RAPPANR5L15B2435DLR5L15N3761815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France …rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France …Commission24352019-11-20 00:00:002019-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2435.pdf
RAPPANR5L15B2436DLR5L15N3783115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).Commission24362019-11-21 00:00:002019-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2436.pdf
RAPPANR5L15B2440DLR5L15N3752015RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les ter…rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les ter…Commission24402019-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2440.pdf
RAPPANR5L15B2441DLR5L15N3732815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations co…rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations co…Commission24412019-11-27 00:00:002019-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2441.pdf
RAPPANR5L15B2442DLR5L15N3788415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les…Commission24422019-11-27 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2442.pdf
RAPPANR5L15B2443DLR5L15N3788215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).Commission24432019-11-27 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2443.pdf
RAPPANR5L15B2444DLR5L15N3788015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité …rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité …Commission24442019-11-27 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2444.pdf
RAPPANR5L15B2445DLR5L15N3776315RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politique…rapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politique…Commission24452019-11-27 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2445.pdf
RAPPANR5L15B2446DLR5L15N3762115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauve…rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauve…Commission24462019-11-27 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2446.pdf
RAPPANR5L15B2447DLR5L15N3788115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).Commission24472019-11-27 00:00:002019-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2447.pdf
RAPPANR5L15B2448DLR5L15N3788315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances s…rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances s…Commission24482019-11-27 00:00:002019-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2448.pdf
RAPPANR5L15B2453DLR5L15N3770215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les …Commission24532019-11-28 00:00:002019-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2453.pdf
RAPPANR5L15B2454DLR5L15N3764115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulair…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulair…Commission24542019-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2454.pdf
RAPPANR5L15B2497DLR5L15N3761515RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.Commission24972019-12-11 00:00:002019-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2497.pdf
RAPPANR5L15B2499DLR5L15N3765915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vi…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vi…Commission24992019-12-11 00:00:002019-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2499.pdf
RAPPANR5L15B2504DLR5L15N3761515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).Commission25042019-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2504.pdf
RAPPANR5L15B2538DLR5L15N3780415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation …rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation …Commission25382019-12-18 00:00:002020-01-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2538.pdf
RAPPANR5L15B2541DLR5L15N3833915RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à…rapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à…Commission25412019-12-18 00:00:002019-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2541.pdf
RAPPANR5L15B2553DLR5L15N3764115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gasp…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gasp…Commission25532020-01-08 00:00:002020-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2553.pdf
RAPPANR5L15B2554DLR5L15N3834715RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lut…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lut…Commission25542020-01-08 00:00:002020-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2554.pdf
RAPPANR5L15B2555DLR5L15N3749515RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de l…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de l…Commission25552020-01-08 00:00:002020-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2555.pdf
RAPPANR5L15B2558DLR5L15N3732715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…Commission25582020-01-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2558.pdf
RAPPANR5L15B2559DLR5L15N3585115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste…Commission25592020-01-09 00:00:002020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2559.pdf
RAPPANR5L15B2560DLR5L15N3737215RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission25602020-01-09 00:00:002020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2560.pdf
RAPPANR5L15B2583DLR5L15N3732715RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).Commission25832020-01-15 00:00:002020-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2583.pdf
RAPPANR5L15B2587DLR5L15N3833415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collè…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collè…Commission25872020-01-15 00:00:002020-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2587.pdf
RAPPANR5L15B2588DLR5L15N3796915RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 20…Commission25882020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2588.pdf
RAPPANR5L15B2589DLR5L15N3796815RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'appl…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'appl…Commission25892020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2589.pdf
RAPPANR5L15B2608DLR5L15N3700715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de d…rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de d…Commission26082020-01-22 00:00:002020-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2608.pdf
RAPPANR5L15B2610DLR5L15N3838015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).Commission26102020-01-22 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2610.pdf
RAPPANR5L15B2611DLR5L15N3674815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès …congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineurCommission26112020-01-22 00:00:002020-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2611.pdf
RAPPANR5L15B2612DLR5L15N3836915RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office su…rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office su…Commission26122020-01-22 00:00:002020-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2612.pdf
RAPPANR5L15B2613DLR5L15N3733015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'…rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'…Commission26132020-01-22 00:00:002020-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2613.pdf
RAPPANR5L15B2616DLR5L15N3687615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724).Commission26162020-01-22 00:00:002020-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2616.pdf
RAPPANR5L15B2617DLR5L15N3784615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).Commission26172020-01-22 00:00:002020-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2617.pdf
RAPPANR5L15B2618DLR5L15N3763715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagn…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagn…Commission26182020-01-22 00:00:002020-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2618.pdf