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Définition

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RAPPANR5L15B2026DLR5L15N3726215RapportRapportsupplémentairerapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Fr…rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Fr…Commission20262019-06-12 00:00:002019-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2026.pdf
RAPPANR5L15B2027DLR5L15N3712215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…Commission20272019-06-12 00:00:002019-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2027.pdf
RAPPANR5L15B2029DLR5L15N3744315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).rapport sur la proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).Commission20292019-06-12 00:00:002019-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2029.pdf
RAPPANR5L15B2030DLR5L15N3745415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).Commission20302019-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2030.pdf
RAPPANR5L15B2038DLR5L15N3705515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.Commission20382019-06-13 00:00:002019-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2038.pdf
RAPPANR5L15B2039DLR5L15N3728915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n…Commission20392019-06-19 00:00:002019-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2039.pdf
RAPPANR5L15B2061DLR5L15N3755315RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’…rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’…Commission20612019-06-19 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2061.pdf
RAPPANR5L15B2062DLR5L15N3732715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la hain…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la hain…Commission20622019-06-19 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2062.pdf
RAPPANR5L15B2063DLR5L15N3744715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).Commission20632019-06-20 00:00:002019-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2063.pdf
RAPPANR5L15B2064DLR5L15N3723415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la …Commission20642019-06-20 00:00:002019-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2064.pdf
RAPPANR5L15B2069DLR5L15N3699615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organi…Commission20692019-06-25 00:00:002019-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2069.pdf
RAPPANR5L15B2071DLR5L15N3699715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office fran…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office fran…Commission20712019-06-25 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2071.pdf
RAPPANR5L15B2073DLR5L15N3743615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et insti…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et insti…Commission20732019-06-26 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2073.pdf
RAPPANR5L15B2080DLR5L15N3730915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur l…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur l…Commission20802019-06-26 00:00:002019-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2080.pdf
RAPPANR5L15B2101DLR5L15N3747515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des pein…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des pein…Commission21012019-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2101.pdf
RAPPANR5L15B2102DLR5L15N3699015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).Commission21022019-07-03 00:00:002019-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2102.pdf
RAPPANR5L15B2111DLR5L15N3721715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police …apport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police m…Commission21112019-07-03 00:00:002019-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2111.pdf
RAPPANR5L15B2112DLR5L15N3726315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les in…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les in…Commission21122019-07-03 00:00:002019-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2112.pdf
RAPPANR5L15B2115DLR5L15N3735715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction …Commission21152019-07-04 00:00:002019-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2115.pdf
RAPPANR5L15B2119DLR5L15N3759915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la ges…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la ges…Commission21192019-07-09 00:00:002019-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2119.pdf
RAPPANR5L15B2120DLR5L15N3761915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité co…rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité co…Commission21202019-07-09 00:00:002019-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2120.pdf
RAPPANR5L15B2121DLR5L15N3691515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de …rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de …Commission21212019-07-09 00:00:002019-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2121.pdf
RAPPANR5L15B2126DLR5L15N3748515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections séna…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections séna…Commission21262019-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2126.pdf
RAPPANR5L15B2128DLR5L15N3757315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverse…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverse…Commission21282019-07-10 00:00:002019-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2128.pdf
RAPPANR5L15B2131DLR5L15N3702915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.Commission21312019-07-10 00:00:002019-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2131.pdf
RAPPANR5L15B2134DLR5L15N3728915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Col…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Col…Commission21342019-07-11 00:00:002019-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2134.pdf
RAPPANR5L15B2141DLR5L15N3712715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de press…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de press…Commission21412019-07-15 00:00:002019-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2141.pdf
RAPPANR5L15B2142DLR5L15N3740415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°197…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°197…Commission21422019-07-15 00:00:002019-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2142.pdf
RAPPANR5L15B2143DLR5L15N3747115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 20…Commission21432019-07-16 00:00:002019-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2143.pdf
RAPPANR5L15B2168DLR5L15N3747115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la…Commission21682019-07-17 00:00:002019-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2168.pdf
RAPPANR5L15B2171DLR5L15N3759715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République français…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République français…Commission21712019-07-17 00:00:002019-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2171.pdf
RAPPANR5L15B2178DLR5L15N3730215RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005Commission21782019-07-18 00:00:002019-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2178.pdf
RAPPANR5L15B2181DLR5L15N3757315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence…Commission21812019-07-23 00:00:002019-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2181.pdf
RAPPANR5L15B2192DLR5L15N3747115RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue…loi de règlement du budget et approbation des comptes 2018, lecture définitive, de M. Joël GiraudCommission21922019-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2192.pdf
RAPPANR5L15B2193DLR5L15N3744715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.Commission21932019-07-25 00:00:002019-09-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2193.pdf
RAPPANR5L15B2195DLR5L15N3726715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité…rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité…Commission21952019-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2195.pdf
RAPPANR5L15B2206DLR5L15N3702915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).Commission22062019-09-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2206.pdf
RAPPANR5L15B2208DLR5L15N3738515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).Commission22082019-09-09 00:00:002019-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2208.pdf
RAPPANR5L15B2209DLR5L15N3739015RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).Commission22092019-09-09 00:00:002019-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2209.pdf
RAPPANR5L15B2243DLR5L15N3767215RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).Commission22432019-09-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2243.pdf
RAPPANR5L15B2244DLR5L15N3735215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du…Commission22442019-09-17 00:00:002019-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2244.pdf
RAPPANR5L15B2251DLR5L15N3740415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la …Commission22512019-09-24 00:00:002019-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2251.pdf
RAPPANR5L15B2268DLR5L15N3735415RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseursrapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseursCommission22682019-09-25 00:00:002019-10-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2268.pdf
RAPPANR5L15B2283DLR5L15N3770215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les viol…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les viol…Commission22832019-10-02 00:00:002019-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2283.pdf
RAPPANR5L15B2285DLR5L15N3769515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernièr…rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernièr…Commission22852019-10-02 00:00:002019-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2285.pdf
RAPPANR5L15B2301DLR5L15N3761515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).Commission23012019-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2301.pdf
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