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Définition

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RAPPANR5L15B1788DLR5L15N3683115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la répar…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la répar…Commission17882019-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1788.pdf
RAPPANR5L15B1789DLR5L15N3713215RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad …Commission17892019-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1789.pdf
RAPPANR5L15B1792DLR5L15N3733415RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaisesLA PRÉVENTION ET L’ALERTE DU RISQUE DE TSUNAMI SUR LES CÔTES FRANÇAISESCommission17922019-03-21 00:00:002019-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1792.pdf
RAPPANR5L15B1794DLR5L15N3733715RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur l'utilisation des animaux en recherche et alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectivesL’UTILISATION DES ANIMAUX EN RECHERCHE ET LES ALTERNATIVES À L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVESCommission17942019-03-21 00:00:002019-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1794.pdf
RAPPANR5L15B1795DLR5L15N3733815RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur l'intelligence artificielle et les données de santéL’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LES DONNEES DE SANTECommission17952019-03-21 00:00:002019-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1795.pdf
RAPPANR5L15B1796DLR5L15N3733915RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la NationLES ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR) DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATIONCommission17962019-03-21 00:00:002019-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1796.pdf
RAPPANR5L15B1798DLR5L15N3680215RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale …rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale …Commission17982019-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1798.pdf
RAPPANR5L15B1799DLR5L15N3713315RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’…Commission17992019-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1799.pdf
RAPPANR5L15B1815DLR5L15N3726215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).Commission18152019-03-27 00:00:002019-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1815.pdf
RAPPANR5L15B1817DLR5L15N3585615RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).Commission18172019-03-27 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1817.pdf
RAPPANR5L15B1818DLR5L15N3719315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègu…rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègu…Commission18182019-03-27 00:00:002019-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1818.pdf
RAPPANR5L15B1820DLR5L15N3707415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie fran…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie fran…Commission18202019-03-28 00:00:002019-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1820.pdf
RAPPANR5L15B1821DLR5L15N3707515RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polyné…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polyné…Commission18212019-03-28 00:00:002019-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1821.pdf
RAPPANR5L15B1823DLR5L15N3736115RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)rapport établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)Commission18232019-03-28 00:00:002019-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1823.pdf
RAPPANR5L15B1832DLR5L15N3726315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intér…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intér…Commission18322019-04-03 00:00:002019-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1832.pdf
RAPPANR5L15B1835DLR5L15N3693315RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la n…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la n…Commission18352019-04-03 00:00:002019-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1835.pdf
RAPPANR5L15B1836DLR5L15N3691515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Ag…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Ag…Commission18362019-04-03 00:00:002019-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1836.pdf
RAPPANR5L15B1838DLR5L15N3730915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajecto…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajecto…Commission18382019-04-03 00:00:002019-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1838.pdf
RAPPANR5L15B1869DLR5L15N3740315RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018Commission18692019-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1869.pdf
RAPPANR5L15B1883DLR5L15N3735215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La Républi…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La Républi…Commission18832019-04-29 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1883.pdf
RAPPANR5L15B1884DLR5L15N3653215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).Commission18842019-04-30 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1884.pdf
RAPPANR5L15B1910DLR5L15N3731715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°…Commission19102019-04-30 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1910.pdf
RAPPANR5L15B1911DLR5L15N3691315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).Commission19112019-04-30 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1911.pdf
RAPPANR5L15B1912DLR5L15N3712715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).Commission19122019-04-30 00:00:002019-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1912.pdf
RAPPANR5L15B1914DLR5L15N3691715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)…rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)…Commission19142019-04-30 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1914.pdf
RAPPANR5L15B1915DLR5L15N3706515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).Commission19152019-05-02 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1915.pdf
RAPPANR5L15B1916DLR5L15N3734415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).Commission19162019-05-02 00:00:002019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1916.pdf
RAPPANR5L15B1918DLR5L15N3743615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instit…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instit…Commission19182019-05-02 00:00:002019-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1918.pdf
RAPPANR5L15B1919DLR5L15N3745215RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance"rapport établi au nom de cet office, intitulé "Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance"Commission19192019-05-02 00:00:002019-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1919.pdf
RAPPANR5L15B1924DLR5L15N3735715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).Commission19242019-05-03 00:00:002019-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1924.pdf
RAPPANR5L15B1925DLR5L15N3707515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du…Commission19252019-05-07 00:00:002019-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1925.pdf
RAPPANR5L15B1926DLR5L15N3707415RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions ins…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions ins…Commission19262019-05-07 00:00:002019-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1926.pdf
RAPPANR5L15B1935DLR5L15N3739115RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre…Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-ZélandeCommission19352019-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1935.pdf
RAPPANR5L15B1936DLR5L15N3743415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France …Représentants au Parlement européenCommission19362019-05-07 00:00:002019-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1936.pdf
RAPPANR5L15B1939DLR5L15N3691515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territo…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territo…Commission19392019-05-07 00:00:002019-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1939.pdf
RAPPANR5L15B1946DLR5L15N3739115RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses coll…Accords de libre-échangeCommission19462019-05-15 00:00:002019-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1946.pdf
RAPPANR5L15B1948DLR5L15N3720615RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de rési…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de rési…Commission19482019-05-15 00:00:002019-05-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1948.pdf
RAPPANR5L15B1955DLR5L15N3744615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).Commission19552019-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1955.pdf
RAPPANR5L15B1971DLR5L15N3701815RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrativ…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrativ…Commission19712019-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1971.pdf
RAPPANR5L15B1972DLR5L15N3724715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du …Commission19722019-05-22 00:00:002019-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1972.pdf
RAPPANR5L15B1973DLR5L15N3685315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République …Commission19732019-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1973.pdf
RAPPANR5L15B1974DLR5L15N3702915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).Commission19742019-05-23 00:00:002019-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1974.pdf
RAPPANR5L15B1983DLR5L15N3746615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues …rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues …Commission19832019-05-29 00:00:002019-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1983.pdf
RAPPANR5L15B1987DLR5L15N3743615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restau…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restau…Commission19872019-06-04 00:00:002019-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1987.pdf
RAPPANR5L15B1990DLR5L15N3747115RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).Commission19902019-06-05 00:00:002019-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1990.pdf
RAPPANR5L15B2006DLR5L15N3710815RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en Francerapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en FranceCommission20062019-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2006.pdf
RAPPANR5L15B2008DLR5L15N3752315RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de ParisLES APPORTS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES A LA RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARISCommission20082019-06-06 00:00:002019-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B2008.pdf
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