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Définition

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RAPPANR5L15B1462DLR5L15N3695515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juille…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juille…Commission14622018-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1462.pdf
RAPPANR5L15B1482DLR5L15N3699715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs …Commission14822018-12-06 00:00:002018-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1482.pdf
RAPPANR5L15B1486DLR5L15N3698815RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte co…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte co…Commission14862018-12-06 00:00:002018-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1486.pdf
RAPPANR5L15B1488DLR5L15N3706615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5Grapport établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G de M. Pierre HenrietCommission14882018-12-11 00:00:002018-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1488.pdf
RAPPANR5L15B1492DLR5L15N3699615RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'appli…rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'appli…Commission14922018-12-12 00:00:002018-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1492.pdf
RAPPANR5L15B1494DLR5L15N3673315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.Commission14942018-12-12 00:00:002018-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1494.pdf
RAPPANR5L15B1497DLR5L15N3662615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de …Commission14972018-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1497.pdf
RAPPANR5L15B1498DLR5L15N3662715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…Commission14982018-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1498.pdf
RAPPANR5L15B1504DLR5L15N3673315RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).Commission15042018-12-14 00:00:002018-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1504.pdf
RAPPANR5L15B1508DLR5L15N3691015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à pren…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à pren…Commission15082018-12-18 00:00:002018-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1508.pdf
RAPPANR5L15B1547DLR5L15N3710315RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).Commission15472018-12-20 00:00:002018-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1547.pdf
RAPPANR5L15B1548DLR5L15N3662615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).Commission15482018-12-20 00:00:002018-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1548.pdf
RAPPANR5L15B1549DLR5L15N3662715RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°…Commission15492018-12-20 00:00:002018-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1549.pdf
RAPPANR5L15B1550DLR5L15N3673315RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).Commission15502018-12-20 00:00:002018-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1550.pdf
RAPPANR5L15B1593DLR5L15N3709015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'interven…proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à MayotteCommission15932019-01-22 00:00:002019-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1593.pdf
RAPPANR5L15B1598DLR5L15N3709215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, G…rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, G…Commission15982019-01-23 00:00:002019-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1598.pdf
RAPPANR5L15B1600DLR5L15N3688415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).Commission16002019-01-23 00:00:002019-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1600.pdf
RAPPANR5L15B1612DLR5L15N3709415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine P…rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine P…Commission16122019-01-23 00:00:002019-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1612.pdf
RAPPANR5L15B1613DLR5L15N3709315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plu…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plu…Commission16132019-01-23 00:00:002019-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1613.pdf
RAPPANR5L15B1614DLR5L15N3709515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs d…rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs d…Commission16142019-01-24 00:00:002019-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1614.pdf
RAPPANR5L15B1622DLR5L15N3693315RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de …rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de …Commission16222019-01-30 00:00:002019-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1622.pdf
RAPPANR5L15B1625DLR5L15N3710115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sit…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sit…Commission16252019-01-30 00:00:002019-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1625.pdf
RAPPANR5L15B1629DLR5L15N3705515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).Commission16292019-01-31 00:00:002019-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1629.pdf
RAPPANR5L15B1633DLR5L15N3709115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la populati…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la populati…Commission16332019-02-06 00:00:002019-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1633.pdf
RAPPANR5L15B1662DLR5L15N3691515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …Commission16622019-02-06 00:00:002019-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1662.pdf
RAPPANR5L15B1663DLR5L15N3695415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen…Commission16632019-02-06 00:00:002019-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1663.pdf
RAPPANR5L15B1664DLR5L15N3646515RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission16642019-02-06 00:00:002019-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1664.pdf
RAPPANR5L15B1665DLR5L15N3678015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibo…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibo…Commission16652019-02-06 00:00:002019-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1665.pdf
RAPPANR5L15B1666DLR5L15N3667215RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission16662019-02-06 00:00:002019-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1666.pdf
RAPPANR5L15B1674DLR5L15N3712515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)…rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564)…Commission16742019-02-13 00:00:002019-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1674.pdf
RAPPANR5L15B1675DLR5L15N3711315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).Commission16752019-02-13 00:00:002019-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1675.pdf
RAPPANR5L15B1676DLR5L15N3711415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).Commission16762019-02-13 00:00:002019-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1676.pdf
RAPPANR5L15B1677DLR5L15N3711215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).Commission16772019-02-13 00:00:002019-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1677.pdf
RAPPANR5L15B1678DLR5L15N3707015RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économi…rapport sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économi…Commission16782019-02-13 00:00:002019-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1678.pdf
RAPPANR5L15B1679DLR5L15N3712415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territ…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territ…Commission16792019-02-13 00:00:002019-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1679.pdf
RAPPANR5L15B1680DLR5L15N3712815RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'in…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'in…Commission16802019-02-13 00:00:002019-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1680.pdf
RAPPANR5L15B1682DLR5L15N3649715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dan…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dan…Commission16822019-02-13 00:00:002019-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1682.pdf
RAPPANR5L15B1697DLR5L15N3716715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofession…rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofession…Commission16972019-02-20 00:00:002019-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1697.pdf
RAPPANR5L15B1698DLR5L15N3713115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion de…rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion de…Commission16982019-02-20 00:00:002019-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1698.pdf
RAPPANR5L15B1699DLR5L15N3717015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarit…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarit…Commission16992019-02-20 00:00:002019-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1699.pdf
RAPPANR5L15B1700DLR5L15N3716815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en m…rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en m…Commission17002019-02-20 00:00:002019-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1700.pdf
RAPPANR5L15B1701DLR5L15N3647715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentat…rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentat…Commission17012019-02-20 00:00:002019-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1701.pdf
RAPPANR5L15B1703DLR5L15N3672815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la tra…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la tra…Commission17032019-02-20 00:00:002019-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1703.pdf
RAPPANR5L15B1761DLR5L15N3672815RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).Commission17612019-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1761.pdf
RAPPANR5L15B1766DLR5L15N3732615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiq…rapport établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiq…Commission17662019-03-14 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1766.pdf
RAPPANR5L15B1767DLR5L15N3723415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).Commission17672019-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1767.pdf
RAPPANR5L15B1769DLR5L15N3729115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation …rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation …Commission17692019-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1769.pdf
RAPPANR5L15B1770DLR5L15N3691415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs,…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs,…Commission17702019-03-20 00:00:002019-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1770.pdf
RAPPANR5L15B1772DLR5L15N3720615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résilia…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résilia…Commission17722019-03-20 00:00:002019-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1772.pdf
RAPPANR5L15B1787DLR5L15N3675115RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européen…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européen…Commission17872019-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1787.pdf