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Définition

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RAPPANR5L15B1164DLR5L15N3678315RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?rapport établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?Commission11642018-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1164.pdf
RAPPANR5L15B1169DLR5L15N3660115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son av…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son av…Commission11692018-07-16 00:00:002018-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1169.pdf
RAPPANR5L15B1173DLR5L15N3641015RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie …rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie …Commission11732018-07-18 00:00:002018-07-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1173.pdf
RAPPANR5L15B1175DLR5L15N3633615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire e…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire e…Commission11752018-07-18 00:00:002018-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1175.pdf
RAPPANR5L15B1176DLR5L15N3662215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement …Commission11762018-07-18 00:00:002018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1176.pdf
RAPPANR5L15B1177DLR5L15N3660115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).Commission11772018-07-18 00:00:002018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1177.pdf
RAPPANR5L15B1179DLR5L15N3640615RapportRapportd'enquêterapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’informa…rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’informa…Commission11792018-07-19 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1179.pdf
RAPPANR5L15B1181DLR5L15N3630715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pou…rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pou…Commission11812018-07-19 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1181.pdf
RAPPANR5L15B1185DLR5L15N3645715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter c…rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter c…Commission11852018-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1185.pdf
RAPPANR5L15B1186DLR5L15N3649615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation…Commission11862018-07-23 00:00:002018-08-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1186.pdf
RAPPANR5L15B1187DLR5L15N3669015RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique…Commission11872018-07-24 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1187.pdf
RAPPANR5L15B1212DLR5L15N3653015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).Commission12122018-07-25 00:00:002018-08-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1212.pdf
RAPPANR5L15B1222DLR5L15N3615915RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1…rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1…Commission12222018-07-31 00:00:002018-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1222.pdf
RAPPANR5L15B1237DLR5L15N3672815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).Commission12372018-09-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1237.pdf
RAPPANR5L15B1253DLR5L15N3653715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de…Commission12532018-09-20 00:00:002018-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1253.pdf
RAPPANR5L15B1257DLR5L15N3648815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.Commission12572018-09-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1257.pdf
RAPPANR5L15B1260DLR5L15N3646815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'in…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'in…Commission12602018-09-26 00:00:002018-10-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1260.pdf
RAPPANR5L15B1266DLR5L15N3650815RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de…rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de…Commission12662018-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1266.pdf
RAPPANR5L15B1268DLR5L15N3646815RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).Commission12682018-10-02 00:00:002018-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1268.pdf
RAPPANR5L15B1269DLR5L15N3648815RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).Commission12692018-10-03 00:00:002018-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1269.pdf
RAPPANR5L15B1270DLR5L15N3683215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).Commission12702018-10-03 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1270.pdf
RAPPANR5L15B1286DLR5L15N3662515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).Commission12862018-10-03 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1286.pdf
RAPPANR5L15B1287DLR5L15N3652015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (833).Commission12872018-10-03 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1287.pdf
RAPPANR5L15B1290DLR5L15N3683315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).Commission12902018-10-03 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1290.pdf
RAPPANR5L15B1294DLR5L15N3653015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la frau…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la frau…Commission12942018-10-04 00:00:002018-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1294.pdf
RAPPANR5L15B1302DLR5L15N3673315RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).Commission13022018-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1302.pdf
RAPPANR5L15B1336DLR5L15N3689215RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).Commission13362018-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1336.pdf
RAPPANR5L15B1341DLR5L15N3689515RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au re…rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au re…Commission13412018-10-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1341.pdf
RAPPANR5L15B1351DLR5L15N3695115RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthiquerapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthiqueCommission13512018-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1351.pdf
RAPPANR5L15B1364DLR5L15N3585015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la…Commission13642018-11-06 00:00:002018-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1364.pdf
RAPPANR5L15B1395DLR5L15N3698515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).Commission13952018-11-09 00:00:002018-11-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1395.pdf
RAPPANR5L15B1396DLR5L15N3662615RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)…Commission13962018-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1396.pdf
RAPPANR5L15B1397DLR5L15N3662715RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridicti…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridicti…Commission13972018-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1397.pdf
RAPPANR5L15B1409DLR5L15N3698515RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission14092018-11-20 00:00:002018-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1409.pdf
RAPPANR5L15B1411DLR5L15N3689215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission14112018-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1411.pdf
RAPPANR5L15B1413DLR5L15N3683815RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicai…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicai…Commission14132018-11-21 00:00:002018-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1413.pdf
RAPPANR5L15B1414DLR5L15N3691815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).rapport sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).Commission14142018-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1414.pdf
RAPPANR5L15B1415DLR5L15N3691615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).Commission14152018-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1415.pdf
RAPPANR5L15B1416DLR5L15N3692715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la rec…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la rec…Commission14162018-11-21 00:00:002018-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1416.pdf
RAPPANR5L15B1417DLR5L15N3691715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones li…rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones li…Commission14172018-11-21 00:00:002018-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1417.pdf
RAPPANR5L15B1436DLR5L15N3614215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontaliè…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontaliè…Commission14362018-11-21 00:00:002018-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1436.pdf
RAPPANR5L15B1440DLR5L15N3689215RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).Commission14402018-11-21 00:00:002018-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1440.pdf
RAPPANR5L15B1443DLR5L15N3698515RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).Commission14432018-11-22 00:00:002018-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1443.pdf
RAPPANR5L15B1446DLR5L15N3698515RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°144…rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°144…Commission14462018-11-28 00:00:002018-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1446.pdf
RAPPANR5L15B1448DLR5L15N3687615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les ap…rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les ap…Commission14482018-11-28 00:00:002018-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1448.pdf
RAPPANR5L15B1449DLR5L15N3691315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).Commission14492018-11-28 00:00:002018-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1449.pdf
RAPPANR5L15B1450DLR5L15N3692215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'…rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'…Commission14502018-11-28 00:00:002018-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1450.pdf
RAPPANR5L15B1451DLR5L15N3697315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors…Commission14512018-11-28 00:00:002018-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1451.pdf
RAPPANR5L15B1452DLR5L15N3620915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en o…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en o…Commission14522018-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1452.pdf
RAPPANR5L15B1461DLR5L15N3691015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures …Commission14612018-12-05 00:00:002018-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1461.pdf