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Définition

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RAPPANR5L15B0875DLR5L15N3655915RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017Commission8752018-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0875.pdf
RAPPANR5L15B0884DLR5L15N3625415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représen…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représen…Commission8842018-04-18 00:00:002018-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0884.pdf
RAPPANR5L15B0894DLR5L15N3612215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n°…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n°…Commission8942018-04-19 00:00:002018-04-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0894.pdf
RAPPANR5L15B0897DLR5L15N3610415RapportRapportd'enquêterapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, no…rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, no…Commission8972018-04-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0897.pdf
RAPPANR5L15B0902DLR5L15N3633615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et…Commission9022018-04-21 00:00:002018-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0902.pdf
RAPPANR5L15B0907DLR5L15N3626715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).Commission9072018-05-09 00:00:002018-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0907.pdf
RAPPANR5L15B0908DLR5L15N3653115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection …rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection …Commission9082018-05-09 00:00:002018-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0908.pdf
RAPPANR5L15B0909DLR5L15N3653215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).Commission9092018-05-09 00:00:002018-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0909.pdf
RAPPANR5L15B0910DLR5L15N3653815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de press…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de press…Commission9102018-05-09 00:00:002018-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0910.pdf
RAPPANR5L15B0912DLR5L15N3661615RapportRapportrapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territorialesrapport des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territorialesCommission9122018-05-09 00:00:002018-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0912.pdf
RAPPANR5L15B0938DLR5L15N3649615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).Commission9382018-05-10 00:00:002018-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0938.pdf
RAPPANR5L15B0939DLR5L15N3652915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Chr…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Chr…Commission9392018-05-10 00:00:002018-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0939.pdf
RAPPANR5L15B0945DLR5L15N3607815RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif…Commission9452018-05-16 00:00:002018-05-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0945.pdf
RAPPANR5L15B0946DLR5L15N3630415RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitio…rapport sur le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitio…Commission9462018-05-16 00:00:002018-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0946.pdf
RAPPANR5L15B0968DLR5L15N3624615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuv…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuv…Commission9682018-05-17 00:00:002018-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0968.pdf
RAPPANR5L15B0971DLR5L15N3653715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).Commission9712018-05-19 00:00:002018-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0971.pdf
RAPPANR5L15B0974DLR5L15N3646815RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte…PPLOCommission9742018-05-23 00:00:002018-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0974.pdf
RAPPANR5L15B0984DLR5L15N3638815RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection …Commission9842018-05-24 00:00:002018-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0984.pdf
RAPPANR5L15B0989DLR5L15N3662215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de …Commission9892018-05-29 00:00:002018-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0989.pdf
RAPPANR5L15B0990DLR5L15N3648815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le…Commission9902018-05-30 00:00:002018-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0990.pdf
RAPPANR5L15B0991DLR5L15N3608015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzég…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzég…Commission9912018-05-30 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0991.pdf
RAPPANR5L15B0992DLR5L15N3607915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégo…rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégo…Commission9922018-05-30 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0992.pdf
RAPPANR5L15B0995DLR5L15N3662115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le…Commission9952018-05-30 00:00:002018-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0995.pdf
RAPPANR5L15B1019DLR5L15N3660115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).Commission10192018-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1019.pdf
RAPPANR5L15B1025DLR5L15N3663615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relativ…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relativ…Commission10252018-06-06 00:00:002018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1025.pdf
RAPPANR5L15B1026DLR5L15N3633215RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats mem…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats mem…Commission10262018-06-06 00:00:002018-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1026.pdf
RAPPANR5L15B1028DLR5L15N3644915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une…Commission10282018-06-06 00:00:002018-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1028.pdf
RAPPANR5L15B1029DLR5L15N3631915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).Commission10292018-06-06 00:00:002018-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1029.pdf
RAPPANR5L15B1049DLR5L15N3646015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire…Commission10492018-06-11 00:00:002018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1049.pdf
RAPPANR5L15B1052DLR5L15N3634815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit …rapport sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit …Commission10522018-06-12 00:00:002018-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1052.pdf
RAPPANR5L15B1054DLR5L15N3636815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs e…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs e…Commission10542018-06-13 00:00:002018-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1054.pdf
RAPPANR5L15B1055DLR5L15N3664415RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).Commission10552018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1055.pdf
RAPPANR5L15B1056DLR5L15N3615915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le pu…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le pu…Commission10562018-06-13 00:00:002018-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1056.pdf
RAPPANR5L15B1058DLR5L15N3661215RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvo…rapport sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvo…Commission10582018-06-13 00:00:002018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1058.pdf
RAPPANR5L15B1059DLR5L15N3643015RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et…Commission10592018-06-13 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1059.pdf
RAPPANR5L15B1060DLR5L15N3665615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre …rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre …Commission10602018-06-13 00:00:002018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1060.pdf
RAPPANR5L15B1082DLR5L15N3624615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement …rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement …Commission10822018-06-13 00:00:002018-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1082.pdf
RAPPANR5L15B1091DLR5L15N3636215RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation milita…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation milita…Commission10912018-06-19 00:00:002018-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1091.pdf
RAPPANR5L15B1092DLR5L15N3673115RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs) de Mme Valéria Faure-MuntianCommission10922018-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1092.pdf
RAPPANR5L15B1094DLR5L15N3667115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative …rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative …Commission10942018-06-20 00:00:002018-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1094.pdf
RAPPANR5L15B1099DLR5L15N3629315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux co…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux co…Commission10992018-06-20 00:00:002018-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1099.pdf
RAPPANR5L15B1100DLR5L15N3612315RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …Commission11002018-06-20 00:00:002018-09-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1100.pdf
RAPPANR5L15B1105DLR5L15N3612215RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la direct…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la direct…Commission11052018-06-27 00:00:002018-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1105.pdf
RAPPANR5L15B1122DLR5L15N3633715RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléairesrapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléairesCommission11222018-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1122.pdf
RAPPANR5L15B1137DLR5L15N3661515RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).Commission11372018-07-04 00:00:002018-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1137.pdf
RAPPANR5L15B1138DLR5L15N3652915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la prés…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la prés…Commission11382018-07-04 00:00:002018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1138.pdf
RAPPANR5L15B1139DLR5L15N3643015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanc…Commission11392018-07-04 00:00:002018-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1139.pdf
RAPPANR5L15B1140DLR5L15N3641015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, u…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, u…Commission11402018-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1140.pdf
RAPPANR5L15B1147DLR5L15N3633615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations co…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations co…Commission11472018-07-10 00:00:002018-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1147.pdf
RAPPANR5L15B1150DLR5L15N3671915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables v…rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables v…Commission11502018-07-11 00:00:002018-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1150.pdf