AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L15B0543DLR5L15N3620415RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout,…rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout,…Commission5432018-01-10 00:00:002018-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0543.pdf
RAPPANR5L15B0544DLR5L15N3620515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche…rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche…Commission5442018-01-10 00:00:002018-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0544.pdf
RAPPANR5L15B0547DLR5L15N3620915RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'…rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'…Commission5472018-01-10 00:00:002018-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0547.pdf
RAPPANR5L15B0554DLR5L15N3615715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eu…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eu…Commission5542018-01-17 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0554.pdf
RAPPANR5L15B0574DLR5L15N3620615RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladie…rapport sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladie…Commission5742018-01-17 00:00:002018-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0574.pdf
RAPPANR5L15B0575DLR5L15N3615915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).Commission5752018-01-18 00:00:002018-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0575.pdf
RAPPANR5L15B0580DLR5L15N3622715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme mala…rapport sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme mala…Commission5802018-01-24 00:00:002018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0580.pdf
RAPPANR5L15B0581DLR5L15N3624615RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre d…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre d…Commission5812018-01-24 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0581.pdf
RAPPANR5L15B0582DLR5L15N3622815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suic…rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suic…Commission5822018-01-24 00:00:002018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0582.pdf
RAPPANR5L15B0590DLR5L15N3624215RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et …rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et …Commission5902018-01-24 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0590.pdf
RAPPANR5L15B0592DLR5L15N3622015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).Commission5922018-01-25 00:00:002018-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0592.pdf
RAPPANR5L15B0593DLR5L15N3623115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en pl…rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en pl…Commission5932018-01-25 00:00:002018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0593.pdf
RAPPANR5L15B0594DLR5L15N3622615RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs…Commission5942018-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0594.pdf
RAPPANR5L15B0607DLR5L15N3612215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directi…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directi…Commission6072018-01-31 00:00:002018-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0607.pdf
RAPPANR5L15B0609DLR5L15N3625415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).Commission6092018-01-31 00:00:002018-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0609.pdf
RAPPANR5L15B0626DLR5L15N3598615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances pr…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances pr…Commission6262018-01-31 00:00:002018-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0626.pdf
RAPPANR5L15B0634DLR5L15N3615715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…Commission6342018-02-06 00:00:002018-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0634.pdf
RAPPANR5L15B0637DLR5L15N3607115RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).Commission6372018-02-07 00:00:002018-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0637.pdf
RAPPANR5L15B0640DLR5L15N3623915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…Commission6402018-02-07 00:00:002018-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0640.pdf
RAPPANR5L15B0642DLR5L15N3624015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°…rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n°…Commission6422018-02-07 00:00:002018-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0642.pdf
RAPPANR5L15B0656DLR5L15N3634315RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°6…Interdiction pêche électriqueCommission6562018-02-08 00:00:002018-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0656.pdf
RAPPANR5L15B0663DLR5L15N3614315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la r…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la r…Commission6632018-02-13 00:00:002018-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0663.pdf
RAPPANR5L15B0665DLR5L15N3632515RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête …rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête …Commission6652018-02-14 00:00:002018-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0665.pdf
RAPPANR5L15B0671DLR5L15N3638515RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bacrapport établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bacCommission6712018-02-15 00:00:002019-08-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0671.pdf
RAPPANR5L15B0672DLR5L15N3638615RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicantsrapport établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicantsCommission6722018-02-15 00:00:002019-08-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0672.pdf
RAPPANR5L15B0676DLR5L15N3613015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux…Commission6762018-02-20 00:00:002018-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0676.pdf
RAPPANR5L15B0678DLR5L15N3629815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).Commission6782018-02-20 00:00:002018-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0678.pdf
RAPPANR5L15B0680DLR5L15N3629515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).Commission6802018-02-21 00:00:002018-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0680.pdf
RAPPANR5L15B0681DLR5L15N3636115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité,…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité,…Commission6812018-02-21 00:00:002018-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0681.pdf
RAPPANR5L15B0682DLR5L15N3630115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).Commission6822018-02-21 00:00:002018-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0682.pdf
RAPPANR5L15B0683DLR5L15N3629615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585)…rapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585)…Commission6832018-02-21 00:00:002018-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0683.pdf
RAPPANR5L15B0684DLR5L15N3631115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique da…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique da…Commission6842018-02-21 00:00:002018-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0684.pdf
RAPPANR5L15B0685DLR5L15N3629715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnell…rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnell…Commission6852018-02-21 00:00:002018-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0685.pdf
RAPPANR5L15B0715DLR5L15N3634315RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses …Interdiction pêche électriqueCommission7152018-02-21 00:00:002018-02-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0715.pdf
RAPPANR5L15B0731DLR5L15N3633315RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'acce…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'acce…Commission7312018-03-07 00:00:002018-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0731.pdf
RAPPANR5L15B0733DLR5L15N3638715RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès a…rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès a…Commission7332018-03-07 00:00:002018-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0733.pdf
RAPPANR5L15B0765DLR5L15N3636215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses d…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses d…Commission7652018-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0765.pdf
RAPPANR5L15B0774DLR5L15N3636415RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés h…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés h…Commission7742018-03-20 00:00:002018-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0774.pdf
RAPPANR5L15B0776DLR5L15N3641115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enqu…rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enqu…Commission7762018-03-21 00:00:002018-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0776.pdf
RAPPANR5L15B0777DLR5L15N3638815RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la d…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la d…Commission7772018-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0777.pdf
RAPPANR5L15B0808DLR5L15N3649915RapportRapportrapport en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détentionrapport en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détentionCommission8082018-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0808.pdf
RAPPANR5L15B0816DLR5L15N3640015RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-ca…rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-ca…Commission8162018-03-28 00:00:002018-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0816.pdf
RAPPANR5L15B0817DLR5L15N3639615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale…rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale…Commission8172018-03-28 00:00:002018-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0817.pdf
RAPPANR5L15B0820DLR5L15N3597515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie apr…rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie apr…Commission8202018-03-28 00:00:002018-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0820.pdf
RAPPANR5L15B0843DLR5L15N3611415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la R…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la R…Commission8432018-04-04 00:00:002018-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0843.pdf
RAPPANR5L15B0851DLR5L15N3646015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).Nouveau pacte ferroviaireCommission8512018-04-05 00:00:002018-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0851.pdf
RAPPANR5L15B0853DLR5L15N3615915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'admi…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'admi…Commission8532018-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0853.pdf
RAPPANR5L15B0855DLR5L15N3622015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des donné…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des donné…Commission8552018-04-06 00:00:002018-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0855.pdf
RAPPANR5L15B0857DLR5L15N3641015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).Commission8572018-04-09 00:00:002018-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0857.pdf
RAPPANR5L15B0860DLR5L15N3622015RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).Commission8602018-04-10 00:00:002018-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0860.pdf