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Définition

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RAPPANR5L15B0174DLR5L15N3592915RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels …Commission1742017-09-27 00:00:002017-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0174.pdf
RAPPANR5L15B0241DLR5L15N3589315RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).Commission2412017-09-27 00:00:002017-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0241.pdf
RAPPANR5L15B0242DLR5L15N3589615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre…Commission2422017-09-27 00:00:002017-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0242.pdf
RAPPANR5L15B0258DLR5L15N3589515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place ce…rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place ce…Commission2582017-10-04 00:00:002017-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0258.pdf
RAPPANR5L15B0259DLR5L15N3596215RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblé…rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblé…Commission2592017-10-04 00:00:002017-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0259.pdf
RAPPANR5L15B0265DLR5L15N3585715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure…Commission2652017-10-09 00:00:002017-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0265.pdf
RAPPANR5L15B0268DLR5L15N3598415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).Commission2682017-10-11 00:00:002017-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0268.pdf
RAPPANR5L15B0273DLR5L15N3585415RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).Commission2732017-10-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0273.pdf
RAPPANR5L15B0316DLR5L15N3603015RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).Commission3162017-10-19 00:00:002017-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0316.pdf
RAPPANR5L15B0334DLR5L15N3603315RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquêt…rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquêt…Commission3342017-10-25 00:00:002017-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0334.pdf
RAPPANR5L15B0365DLR5L15N3610715RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).Commission3652017-11-03 00:00:002017-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0365.pdf
RAPPANR5L15B0369DLR5L15N3598615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 se…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 se…Commission3692017-11-09 00:00:002017-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0369.pdf
RAPPANR5L15B0372DLR5L15N3610715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission3722017-11-10 00:00:002017-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0372.pdf
RAPPANR5L15B0376DLR5L15N3610715RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).Commission3762017-11-10 00:00:002017-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0376.pdf
RAPPANR5L15B0380DLR5L15N3610715RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379…rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379…Commission3802017-11-15 00:00:002017-11-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0380.pdf
RAPPANR5L15B0386DLR5L15N3592915RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi …Commission3862017-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0386.pdf
RAPPANR5L15B0388DLR5L15N3603015RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission3882017-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0388.pdf
RAPPANR5L15B0389DLR5L15N3604715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compét…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compét…Commission3892017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0389.pdf
RAPPANR5L15B0414DLR5L15N3584415RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvern…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvern…Commission4142017-11-22 00:00:002017-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0414.pdf
RAPPANR5L15B0415DLR5L15N3603115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987…Commission4152017-11-22 00:00:002017-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0415.pdf
RAPPANR5L15B0416DLR5L15N3604315RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).Commission4162017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0416.pdf
RAPPANR5L15B0417DLR5L15N3592915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant div…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant div…Commission4172017-11-22 00:00:002017-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0417.pdf
RAPPANR5L15B0423DLR5L15N3603015RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).Commission4232017-11-27 00:00:002017-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0423.pdf
RAPPANR5L15B0425DLR5L15N3596715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aida…rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aida…Commission4252017-11-29 00:00:002017-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0425.pdf
RAPPANR5L15B0426DLR5L15N3603815RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).Commission4262017-11-29 00:00:002017-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0426.pdf
RAPPANR5L15B0427DLR5L15N3607115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).Commission4272017-11-29 00:00:002017-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0427.pdf
RAPPANR5L15B0428DLR5L15N3606515RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales …rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales …Commission4282017-11-29 00:00:002017-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0428.pdf
RAPPANR5L15B0430DLR5L15N3598715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels…rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels…Commission4302017-11-29 00:00:002017-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0430.pdf
RAPPANR5L15B0432DLR5L15N3613115RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).Commission4322017-11-30 00:00:002017-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0432.pdf
RAPPANR5L15B0441DLR5L15N3594915RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…Commission4412017-12-05 00:00:002017-10-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0441.pdf
RAPPANR5L15B0442DLR5L15N3595015RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorr…Commission4422017-12-05 00:00:002017-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0442.pdf
RAPPANR5L15B0443DLR5L15N3606915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la …Commission4432017-12-05 00:00:002017-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0443.pdf
RAPPANR5L15B0444DLR5L15N3584615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48…Commission4442017-12-05 00:00:002017-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0444.pdf
RAPPANR5L15B0445DLR5L15N3584715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-64…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-64…Commission4452017-12-05 00:00:002017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0445.pdf
RAPPANR5L15B0446DLR5L15N3614315RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).Commission4462017-12-06 00:00:002017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0446.pdf
RAPPANR5L15B0484DLR5L15N3613015RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).Commission4842017-12-12 00:00:002017-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0484.pdf
RAPPANR5L15B0487DLR5L15N3584615RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de phys…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de phys…Commission4872017-12-13 00:00:002017-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0487.pdf
RAPPANR5L15B0489DLR5L15N3621115RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le ma…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le ma…Commission4892017-12-13 00:00:002017-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0489.pdf
RAPPANR5L15B0492DLR5L15N3598415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances pub…Commission4922017-12-13 00:00:002017-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0492.pdf
RAPPANR5L15B0493DLR5L15N3585415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.Commission4932017-12-13 00:00:002017-12-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0493.pdf
RAPPANR5L15B0495DLR5L15N3598415RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).Commission4952017-12-14 00:00:002017-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0495.pdf
RAPPANR5L15B0496DLR5L15N3585415RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).Commission4962017-12-14 00:00:002017-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0496.pdf
RAPPANR5L15B0500DLR5L15N3613115RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 20…Commission5002017-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0500.pdf
RAPPANR5L15B0501DLR5L15N3613115RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).Commission5012017-12-18 00:00:002017-12-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0501.pdf
RAPPANR5L15B0504DLR5L15N3592915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et p…rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et p…Commission5042017-12-19 00:00:002017-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0504.pdf
RAPPANR5L15B0508DLR5L15N3604715RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des…Commission5082017-12-20 00:00:002017-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0508.pdf
RAPPANR5L15B0526DLR5L15N3584315RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…Commission5262017-12-20 00:00:002017-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0526.pdf
RAPPANR5L15B0533DLR5L15N3585415RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506).rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506).Commission5332017-12-21 00:00:002017-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0533.pdf
RAPPANR5L15B0534DLR5L15N3598415RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lectur…rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lectur…Commission5342017-12-21 00:00:002017-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0534.pdf
RAPPANR5L15B0535DLR5L15N3613115RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527…rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 527…Commission5352017-12-21 00:00:002017-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0535.pdf