AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PRJLSNR5S379BTA0096DLR5L15N44468Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’EspagneRatification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'EspagneSéance962022-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0098DLR5L15N44108Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et …Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisSéance982022-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0100DLR5L15N44109Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémitesRestitution de biens culturels de victimes de persécutions antisémitesSéance1002022-02-15 00:00:00
PRJLSNR5S379BTA0105DLR5L15N42841Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A…Séance1052022-02-17 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0047DLR5L15N43025Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).Responsabilité pénale et sécurité intérieureTexte Déposé472021-10-13 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0055DLR5L15N43599Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).en faveur de l’activité professionnelle indépendanteTexte Déposé552021-10-13 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0066DLR5L15N43127Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°806).autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilitéTexte Déposé662021-10-20 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0075DLR5L15N42608Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764).Protection des enfantsTexte Déposé752021-10-20 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0077DLR5L15N42527Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n…Convention OIT violence et harcèlement dans le monde du travailTexte Déposé772021-10-20 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0079DLR5L15N42609Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'An…autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'AntarctiqueTexte Déposé792021-10-20 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0084DLR5L15N42236Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n°4507).Confiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé842021-10-21 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0110DLR5L15N43812Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sa…Vigilance sanitaireTexte Déposé1102021-10-27 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0121DLR5L15N43812Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).Vigilance sanitaireTexte Déposé1212021-11-02 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0128DLR5L15N42841Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétence…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A…Texte Déposé1282021-11-03 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0136DLR5L15N43812Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sa…Vigilance sanitaireTexte Déposé1362021-11-04 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0141DLR5L15N42930Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avri…Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesTexte Déposé1412021-11-10 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0155DLR5L15N43709Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécu…PLFSS 2022Texte Déposé1552021-11-17 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0176DLR5L15N43025Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…Responsabilité pénale et sécurité intérieureTexte Déposé1762021-11-18 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0180DLR5L15N44111Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié pa…PLFR pour 2021-IITexte Déposé1802021-11-22 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0237DLR5L15N42785Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour…PLF pour 2022Texte Déposé2372021-12-01 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0267DLR5L15N39810Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécur…Accord de sécurité sociale France-IESTexte Déposé2672021-12-08 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0269DLR5L15N43839Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aérien…Texte Déposé2692021-12-08 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0322DLR5L15N42930Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des trav…Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesTexte Déposé3222022-01-05 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0333DLR5L15N44625Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise …renforçant les outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé3332022-01-10 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0339DLR5L15N42608Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819).Protection des enfantsTexte Déposé3392022-01-11 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0341DLR5L15N44108Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers le…Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisTexte Déposé3412022-01-12 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0354DLR5L15N44625Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la c…renforçant les outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé3542022-01-13 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0360DLR5L15N44625Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise …Outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé3602022-01-15 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0366DLR5L15N42834Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accord agence UE chemins de ferTexte Déposé3662022-01-19 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0388DLR5L15N43599Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).en faveur de l'activité professionnelle indépendanteTexte Déposé3882022-01-28 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0423DLR5L15N42412Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration…Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique localeTexte Déposé4232022-02-01 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0428DLR5L15N44108Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les a…Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisTexte Déposé4282022-02-02 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0456DLR5L15N42841Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A…Texte Déposé4562022-02-09 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0465DLR5L15N44468Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention r…Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'EspagneTexte Déposé4652022-02-09 00:00:00
PRJLSNR5S379BTC0470DLR5L15N44109Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de cert…Restitution de biens culturels de victimes de persécutions antisémitesTexte Déposé4702022-02-09 00:00:00
RAPPANR5L15B0017DLR5L15N3582915RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rel…rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 rel…Commission172017-07-05 00:00:002017-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0017.pdf
RAPPANR5L15B0019DLR5L15N3583615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue …Commission192017-07-06 00:00:002017-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0019.pdf
RAPPANR5L15B0091DLR5L15N3584315RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des r…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des r…Commission912017-07-11 00:00:002017-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0091.pdf
RAPPANR5L15B0092DLR5L15N3584715RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispos…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispos…Commission922017-07-12 00:00:002017-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0092.pdf
RAPPANR5L15B0093DLR5L15N3584815RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes a…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes a…Commission932017-07-12 00:00:002017-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0093.pdf
RAPPANR5L15B0094DLR5L15N3584615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physi…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physi…Commission942017-07-12 00:00:002017-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0094.pdf
RAPPANR5L15B0097DLR5L15N3583715RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).Commission972017-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0097.pdf
RAPPANR5L15B0105DLR5L15N3582415RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).Commission1052017-07-20 00:00:002017-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0105.pdf
RAPPANR5L15B0109DLR5L15N3584215RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr…Commission1092017-07-20 00:00:002017-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0109.pdf
RAPPANR5L15B0110DLR5L15N3584515RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’a…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’a…Commission1102017-07-20 00:00:002017-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0110.pdf
RAPPANR5L15B0119DLR5L15N3583615RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordo…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordo…Commission1192017-07-31 00:00:002017-08-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0119.pdf
RAPPANR5L15B0121DLR5L15N3582415RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans …rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans …Commission1212017-08-01 00:00:002017-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0121.pdf
RAPPANR5L15B0124DLR5L15N3582415RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).Commission1242017-08-02 00:00:002017-08-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0124.pdf
RAPPANR5L15B0145DLR5L15N3582415RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 1…rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 1…Commission1452017-08-09 00:00:002017-08-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0145.pdf
RAPPANR5L15B0164DLR5L15N3585715RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorism…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorism…Commission1642017-09-14 00:00:002017-09-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0164.pdf