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Définition

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PRJLSNR5S379B0542DLR5L15N45226Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil d…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 201…Texte Déposé5422022-02-23 00:00:00
PRJLSNR5S379B0559DLR5L15N45293Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposan…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses nor…Texte Déposé5592022-03-02 00:00:00
PRJLSNR5S379B0572DLR5L15N45348Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicidesratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicidesTexte Déposé5722022-03-09 00:00:00
PRJLSNR5S379B0579DLR5L15N45407Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opération…ratifiant l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et…Texte Déposé5792022-03-16 00:00:00
PRJLSNR5S379B0605DLR5L15N45529Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionaleratifiant l’ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionaleTexte Déposé6052022-04-06 00:00:00
PRJLSNR5S379B0606DLR5L15N45528Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la p…ratifiant l’ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation d…Texte Déposé6062022-04-06 00:00:00
PRJLSNR5S379B0613DLR5L15N45608Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du tr…portant ratification de l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côteTexte Déposé6132022-04-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0614DLR5L15N45611Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement …ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …Texte Déposé6142022-04-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0615DLR5L15N45610Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organ…ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dia…Texte Déposé6152022-04-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0616DLR5L15N45609Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilitésratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilitésTexte Déposé6162022-04-20 00:00:00
PRJLSNR5S379B0621DLR5L15N45653Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'ada…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au dro…Texte Déposé6212022-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S379B0622DLR5L15N45654Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publicsratifiant l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publicsTexte Déposé6222022-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S379B0623DLR5L15N45655Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil …ratifiant l’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des a…Texte Déposé6232022-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S379B0624DLR5L15N45656Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêc…ratifiant l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au…Texte Déposé6242022-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S379B0625DLR5L15N45666Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministérielsratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministérielsTexte Déposé6252022-05-04 00:00:00
PRJLSNR5S379B0628DLR5L15N45705Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploiratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploiTexte Déposé6282022-05-11 00:00:00
PRJLSNR5S379B0644DLR5L15N45806Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de l…ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité soc…Texte Déposé6442022-06-01 00:00:00
PRJLSNR5S379B0645DLR5L15N45798Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilè…ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités…Texte Déposé6452022-06-01 00:00:00
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