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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S379B0317DLR5L15N40619RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…Commission3172022-01-05 00:00:00
RAPPSNR5S379B0321DLR5L15N42930RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleu…rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleu…Commission3212022-01-05 00:00:002022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0323DLR5L15N44129RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (n…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (n…Commission3232022-01-05 00:00:00
RAPPSNR5S379B0332DLR5L15N44625RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanita…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanita…Commission3322022-01-10 00:00:00
RAPPSNR5S379B0338DLR5L15N42608RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819).Commission3382022-01-11 00:00:002022-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0340DLR5L15N44108RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les hark…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les hark…Commission3402022-01-12 00:00:00
RAPPSNR5S379B0342DLR5L15N40346RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°24…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°24…Commission3422022-01-12 00:00:00
RAPPSNR5S379B0347DLR5L15N42346RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).Commission3472022-01-12 00:00:00
RAPPSNR5S379B0353DLR5L15N44625RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise s…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise s…Commission3532022-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S379B0359DLR5L15N44625RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanita…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanita…Commission3592022-01-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0365DLR5L15N42834RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Age…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Age…Commission3652022-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S379B0367DLR5L15N44085RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus…Commission3672022-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S379B0371DLR5L15N39990RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363).Commission3712022-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S379B0374DLR5L15N40346RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.Commission3742022-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0387DLR5L15N43599RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).Commission3872022-01-28 00:00:002022-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S379B0389DLR5L15N39988RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Jo…rapport sur la proposition de loi de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Rémy Pointereau, Hervé Maurey, Mme Catherine Troendlé, MM. Franck Menonville, Michel Vaspart, Jo…Commission3892022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0397DLR5L15N44049RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle paren…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle paren…Commission3972022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0405DLR5L15N43945RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec…rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec…Commission4052022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0422DLR5L15N42412RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et po…rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et po…Commission4222022-02-01 00:00:002022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0424DLR5L15N42986RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n°4936).Commission4242022-02-01 00:00:002022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0427DLR5L15N44108RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres …rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres …Commission4272022-02-02 00:00:002022-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0429DLR5L15N42346RapportRapportrapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la …rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la …Commission4292022-02-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0433DLR5L15N44129RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le har…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le har…Commission4332022-02-01 00:00:00
RAPPSNR5S379B0438DLR5L15N44561RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373).Commission4382022-02-02 00:00:00
RAPPSNR5S379B0447DLR5L15N44085RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste,…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste,…Commission4472022-02-03 00:00:002022-02-17 00:00:00
RAPPSNR5S379B0455DLR5L15N42841RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 …rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 …Commission4552022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0464DLR5L15N44468RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relativ…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relativ…Commission4642022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0467DLR5L15N44585RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation…Commission4672022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0469DLR5L15N44109RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains b…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains b…Commission4692022-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S379B0478DLR5L15N44561RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement …Commission4782022-02-10 00:00:002022-02-17 00:00:00
RAPPSNR5S379B0484DLR5L15N44129RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire (n…Commission4842022-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0489DLR5L15N37849RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).Commission4892022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0491DLR5L15N38461RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).Commission4912022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0493DLR5L15N40346RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n…Commission4932022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0495DLR5L15N44750RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sani…rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sani…Commission4952022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0503DLR5L15N40131RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques d…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques d…Commission5032022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0505DLR5L15N44753RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, …rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, …Commission5052022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0507DLR5L15N43848RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribe…rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribe…Commission5072022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S379B0515DLR5L15N44049RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le con…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le con…Commission5152022-02-17 00:00:002022-02-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0518DLR5L15N44585RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).Commission5182022-02-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0539DLR5L15N44585RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation…Commission5392022-02-23 00:00:00
RAPPSNR5S379BTA0039DLR5L15N42237RapportRapportrapport pour la confiance dans l’institution judiciaireConfiance dans l'institution judiciaireCommission392021-11-18 00:00:00
RAPPSNR5S379BTA0042DLR5L15N42349RapportRapportrapport relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesModernisation de la gestion des finances publiquesCommission422021-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S379BTA0102DLR5L15N42967RapportRapportrapport visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerteRenforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerteCommission1022022-02-16 00:00:00
RINFANR5L15B0096DLR5L15N3585315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission962017-07-12 00:00:002017-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0096.pdf
RINFANR5L15B0115DLR5L15N3585915Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission1152017-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0115.pdf
RINFANR5L15B0123DLR5L15N3586715Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la…Commission1232017-08-02 00:00:002017-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0123.pdf
RINFANR5L15B0213DLR5L15N3598315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoirerapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoireCommission2132017-09-27 00:00:002017-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0213.pdf
RINFANR5L15B0317DLR5L15N3606615Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenneCommission3172017-10-19 00:00:002017-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0317.pdf
RINFANR5L15B0345DLR5L15N3610315Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission3452017-10-31 00:00:002017-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B0345.pdf