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Définition

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PRJLSNR5S319BTC0525DLR5L15N37234Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformati…Système de santéTexte Déposé5252019-05-22 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0544DLR5L15N37436Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la …Restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé5442019-06-04 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0565DLR5L15N37495Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République fra…Accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulierTexte Déposé5652019-06-12 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0567DLR5L15N36142Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre su…Accords de coopération sanitaire transfrontalière Suisse LuxembourgTexte Déposé5672019-06-12 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0571DLR5L15N37357Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°…Transformation de la fonction publiqueTexte Déposé5712019-06-12 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0576DLR5L15N37055Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance (n°1956).École de la confianceTexte Déposé5762019-06-13 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0587DLR5L15N37234Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et…Système de santéTexte Déposé5872019-06-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0591DLR5L15N36997Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des …Création de l'Office français de la biodiversitéTexte Déposé5912019-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0593DLR5L15N36996Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'applicatio…Modification de la loi organique n° 2010-837Texte Déposé5932019-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0598DLR5L15N37573Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulatio…Voies réservées et police de circulation pour les JO 2024Texte Déposé5982019-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0608DLR5L15N37597Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération e…Traité avec l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandesTexte Déposé6082019-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0616DLR5L15N37309Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe…Taxe sur les services numériquesTexte Déposé6162019-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0634DLR5L15N37357Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fon…Transformation de la fonction publiqueTexte Déposé6342019-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0641DLR5L15N37436Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la…Restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé6412019-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0658DLR5L15N37447Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).Energie et climatTexte Déposé6582019-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0663DLR5L15N37029Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités…Loi d'orientation des mobilitésTexte Déposé6632019-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0668DLR5L15N37289Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de …Collectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé6682019-07-11 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0671DLR5L15N37471Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règl…Règlement du budget 2018Texte Déposé6712019-07-16 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0692DLR5L15N37573Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du s…Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024Texte Déposé6922019-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0700DLR5L15N37447Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au c…Energie et climatTexte Déposé7002019-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0738DLR5L15N37404Projet de loiProjet de loiprojet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de…Modernisation de la distribution de la presseTexte Déposé7382019-09-24 00:00:00
PRJLSNR5S339B0008DLR5L15N37798Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et F…ratifiant l’ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diver…Texte Déposé82019-10-02 00:00:00
PRJLSNR5S339B0009DLR5L15N37805Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par l…ratifiant l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de…Texte Déposé92019-10-02 00:00:00
PRJLSNR5S339B0044DLR5L15N37838Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuairesratifiant l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuairesTexte Déposé442019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339B0046DLR5L15N37839Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation…ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.Texte Déposé462019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339B0047DLR5L15N37840Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titr…ratifiant l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'explorati…Texte Déposé472019-10-09 00:00:00
PRJLSNR5S339B0063DLR5L15N37672Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la bioéthiqueBioéthiqueTexte Déposé632019-10-16 00:00:002020-02-04 00:00:00
PRJLSNR5S339B0098DLR5L15N37831Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020PLFSS pour 2020Texte Déposé982019-11-04 00:00:002019-11-14 00:00:00
PRJLSNR5S339B0106DLR5L15N37944Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation …ratifiant l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et d…Texte Déposé1062019-11-07 00:00:00
PRJLSNR5S339B0107DLR5L15N37947Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futunaratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et FutunaTexte Déposé1072019-11-07 00:00:00
PRJLSNR5S339B0119DLR5L15N37968Projet de loiProjet de loiprojet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le m…modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Texte Déposé1192019-11-13 00:00:002019-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S339B0120DLR5L15N37969Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutio…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé1202019-11-13 00:00:002019-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S339B0121DLR5L15N37942Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2019PLFR 2019Texte Déposé1212019-11-13 00:00:002019-11-18 00:00:00
PRJLSNR5S339B0139DLR5L15N37615Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2020PLF pour 2020Texte Déposé1392019-11-21 00:00:002019-12-10 00:00:00
PRJLSNR5S339B0151DLR5L15N37831Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020PLFSS pour 2020Texte Déposé1512019-11-27 00:00:002019-11-30 00:00:00
PRJLSNR5S339B0161DLR5L15N37659Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueEngagement et proximitéTexte Déposé1612019-11-28 00:00:00
PRJLSNR5S339B0199DLR5L15N38376Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissan…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque …Texte Déposé1992019-12-11 00:00:002020-03-04 00:00:00
PRJLSNR5S339B0202DLR5L15N37570Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne rel…Accord Allemagne transport tactique aérienTexte Déposé2022019-12-11 00:00:002020-03-04 00:00:00
PRJLSNR5S339B0212DLR5L15N37615Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2020PLF pour 2020Texte Déposé2122019-12-18 00:00:002019-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S339B0218DLR5L15N37641Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireLutte contre le gaspillage et économie circulaireTexte Déposé2182019-12-23 00:00:00
PRJLSNR5S339B0221DLR5L15N38428Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et d…ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour…Texte Déposé2212020-01-06 00:00:00
PRJLSNR5S339B0222DLR5L15N38427Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de…Texte Déposé2222020-01-06 00:00:002020-07-22 00:00:00
PRJLSNR5S339B0245DLR5L15N38462Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union eu…ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenneTexte Déposé2452020-01-15 00:00:00
PRJLSNR5S339B0246DLR5L15N38463Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtisratifiant l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtisTexte Déposé2462020-01-15 00:00:00
PRJLSNR5S339B0271DLR5L15N37969Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutio…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé2712020-01-23 00:00:00
PRJLSNR5S339B0272DLR5L15N37968Projet de loiProjet de loiprojet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le m…modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Texte Déposé2722020-01-23 00:00:00
PRJLSNR5S339B0274DLR5L15N38566Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la con…autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention europé…Texte Déposé2742020-01-24 00:00:002020-03-04 00:00:00
PRJLSNR5S339B0283DLR5L15N38588Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséerelatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséeTexte Déposé2832020-01-29 00:00:002020-03-03 00:00:00
PRJLSNR5S339B0306DLR5L15N38691Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régionalratifiant l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régionalTexte Déposé3062020-02-05 00:00:00
PRJLSNR5S339B0307DLR5L15N38690Projet de loiProjet de loiprojet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqued’accélération et de simplification de l’action publiqueTexte Déposé3072020-02-05 00:00:002020-03-05 00:00:00