AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PRJLSNR5S319BTA0137DLR5L15N37447Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'énergie et au climatEnergie et climatSéance1372019-07-18 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0139DLR5L15N37289Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceCollectivité européenne d'AlsaceSéance1392019-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0140DLR5L15N37357Projet de loiProjet de loiprojet de loi de transformation de la fonction publiqueTransformation de la fonction publiqueSéance1402019-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0141DLR5L15N37471Projet de loiProjet de loide règlement du budget et d'approbation des comptesprojet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018Règlement du budget 2018Séance1412019-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0143DLR5L15N37573Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024Séance1432019-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0146DLR5L15N37447Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'énergie et au climatEnergie et climatSéance1462019-09-26 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0147DLR5L15N37404Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presseModernisation de la distribution de la presseSéance1472019-09-26 00:00:00
PRJLSNR5S319BTA0148DLR5L15N37641Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairerelatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireSéance1482019-09-27 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0005DLR5L15N36080Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française e…Protocole France Bosnie-Herzégovine Séjour irrégulierTexte Déposé52018-10-03 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0007DLR5L15N36304Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes …Adhésion protocole armes à feuTexte Déposé72018-10-03 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0012DLR5L15N36626Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet d…Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé122018-10-03 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0015DLR5L15N36530Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre l…Lutte contre la fraudeTexte Déposé152018-10-04 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0047DLR5L15N36079Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accord Bosnie-Herzégovine Mobilité des jeunesTexte Déposé472018-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0049DLR5L15N36831Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au …Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala LumpurTexte Déposé492018-10-17 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0093DLR5L15N36910Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation a…Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UETexte Déposé932018-10-30 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0097DLR5L15N36909Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit fra…Suppression de sur-transpositions de directives européennesTexte Déposé972018-10-30 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0102DLR5L15N36751Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés fi…Accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiersTexte Déposé1022018-10-31 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0142DLR5L15N36985Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d…PLFR pour 2018Texte Déposé1422018-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0144DLR5L15N36892Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécu…PLFSS pour 2019Texte Déposé1442018-11-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0191DLR5L15N36954Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché …Convention fiscale avec le LuxembourgTexte Déposé1912018-12-12 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0197DLR5L15N36733Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°149…PLF pour 2019Texte Déposé1972018-12-12 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0203DLR5L15N36626Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 …Loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé2032018-12-13 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0204DLR5L15N36627Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif…Renforcement de l'organisation des juridictionsTexte Déposé2042018-12-13 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0213DLR5L15N36910Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement …Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UETexte Déposé2132018-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0223DLR5L15N36853Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le C…Accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaireTexte Déposé2232018-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0225DLR5L15N36998Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la Répub…Accords de coopération avec l'Albanie et ChypreTexte Déposé2252018-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0233DLR5L15N37103Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et soci…Mesures d'urgence économiques et socialesTexte Déposé2332018-12-21 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0255DLR5L15N36728Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation …Croissance et transformation des entreprisesTexte Déposé2552019-01-17 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0265DLR5L15N36332Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopératio…Ratification accord UE Nouvelle-ZélandeTexte Déposé2652019-01-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0267DLR5L15N36449Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'U…Dialogue UE CubaTexte Déposé2672019-01-23 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0288DLR5L15N36626Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réform…Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé2882019-02-06 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0293DLR5L15N37075Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynési…Statut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé2932019-02-06 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0296DLR5L15N37030Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne …Accord de coopération avec l'AfghanistanTexte Déposé2962019-02-06 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0298DLR5L15N36955Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, …Modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européenTexte Déposé2982019-02-06 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0342DLR5L15N36728Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et …Croissance et transformation des entreprisesTexte Déposé3422019-02-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0369DLR5L15N37029Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).Loi d'orientation des mobilitésTexte Déposé3692019-03-06 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0393DLR5L15N36838Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et…Accord République française et République dominicaine et accord République française et République du Nicaragua relatifs aux activités du personnel des missions…Texte Déposé3932019-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0397DLR5L15N37247Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgiq…Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestreTexte Déposé3972019-03-20 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0413DLR5L15N37289Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358).Compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé4132019-03-27 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0416DLR5L15N36728Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation …Croissance et transformation des entreprisesTexte Déposé4162019-03-27 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0425DLR5L15N36997Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français d…Création de l'Office français de la biodiversitéTexte Déposé4252019-04-03 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0474DLR5L15N37055Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°323).École de la confianceTexte Déposé4742019-04-30 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0484DLR5L15N37074Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461).Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseTexte Déposé4842019-05-07 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0485DLR5L15N37075Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie français…Statut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé4852019-05-07 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0497DLR5L15N37309Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services …Taxe sur les services numériquesTexte Déposé4972019-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0499DLR5L15N37434Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représenta…Élections 2019 au Parlement européenTexte Déposé4992019-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0502DLR5L15N37404Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).Modernisation de la distribution de la presseTexte Déposé5022019-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0504DLR5L15N37272Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de…Accords de coopération avec MonacoTexte Déposé5042019-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0506DLR5L15N37372Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’A…Accord avec l'Arménie sur l'emploi des agents des missions officiellesTexte Déposé5062019-05-15 00:00:00
PRJLSNR5S319BTC0522DLR5L15N37436Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et institua…Restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé5222019-05-22 00:00:00