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Définition

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PRJLANR5L15BTC3067DLR5L15N3981315Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).Dette sociale et autonomieTexte Déposé30672020-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3067.pdf
PRJLANR5L15BTC3089DLR5L15N3981415Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisatio…Annulation du second tour des élections municipalesTexte Déposé30892020-06-15 00:00:002020-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3089.pdf
PRJLANR5L15BTC3092DLR5L15N3989615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).Fin de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé30922020-06-15 00:00:002020-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3092.pdf
PRJLANR5L15BTC3125DLR5L15N3981515Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sén…portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs rep…Texte Déposé31252020-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3125.pdf
PRJLANR5L15BTC3135DLR5L15N3989615Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).Sortie de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé31352020-06-26 00:00:002020-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3135.pdf
PRJLANR5L15BTC3181DLR5L15N3767215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).BioéthiqueTexte Déposé31812020-07-03 00:00:002020-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3181.pdf
PRJLANR5L15BTC3186DLR5L15N3994715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’ar…Prorogation code de la sécurité intérieureTexte Déposé31862020-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3186.pdf
PRJLANR5L15BTC3200DLR5L15N3981215Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).Dette sociale et autonomie - PJLOTexte Déposé32002020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3200.pdf
PRJLANR5L15BTC3201DLR5L15N3981315Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180).Dette sociale et autonomie - PJLTexte Déposé32012020-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3201.pdf
PRJLANR5L15BTC3226DLR5L15N3989515Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.PLFR pour 2020Texte Déposé32262020-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3226.pdf
PRJLANR5L15BTC3250DLR5L15N4009615Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Con…prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé32502020-07-23 00:00:002020-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3250.pdf
PRJLANR5L15BTC3301DLR5L15N4007315Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°…Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé33012020-09-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3301.pdf
PRJLANR5L15BTC3339DLR5L15N4017115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses…Programmation de la rechercheTexte Déposé33392020-09-16 00:00:002020-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3339.pdf
PRJLANR5L15BTC3347DLR5L15N3869015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n…d’accélération et de simplification de l’action publiqueTexte Déposé33472020-09-17 00:00:002020-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3347.pdf
PRJLANR5L15BTC3355DLR5L15N4052515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanita…Prorogation état d'urgence sanitaireTexte Déposé33552020-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3355.pdf
PRJLANR5L15BTC3358DLR5L15N4045015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceu…mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiquesTexte Déposé33582020-09-24 00:00:002020-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3358.pdf
PRJLANR5L15BTC3382DLR5L15N3876915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’U…portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreTexte Déposé33822020-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3382.pdf
PRJLANR5L15BTC3387DLR5L15N4012915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la Rép…relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du SénégalTexte Déposé33872020-09-30 00:00:002020-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3387.pdf
PRJLANR5L15BTC3466DLR5L15N3869015Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simpli…Accélération et simplification de l'action publiqueTexte Déposé34662020-10-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3466.pdf
PRJLANR5L15BTC3472DLR5L15N4075115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesu…Prorogation de l’état d’urgence sanitaireTexte Déposé34722020-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3472.pdf
PRJLANR5L15BTC3489DLR5L15N4045015Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de m…Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiquesTexte Déposé34892020-10-29 00:00:002020-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3489.pdf
PRJLANR5L15BTC3502DLR5L15N4075115Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mes…Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé35022020-11-02 00:00:002020-11-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3502.pdf
PRJLANR5L15BTC3520DLR5L15N3994715Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'a…Prorogation de la loi Sécurité intérieure et terrorismeTexte Déposé35202020-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3520.pdf
PRJLANR5L15BTC3521DLR5L15N3876915Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eu…DDADUE Eco-fiTexte Déposé35212020-11-04 00:00:002020-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3521.pdf
PRJLANR5L15BTC3533DLR5L15N4017115Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et po…Programmation de la rechercheTexte Déposé35332020-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3533.pdf
PRJLANR5L15BTC3540DLR5L15N4007315Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n…Conseil économique, social et environnementalTexte Déposé35402020-11-10 00:00:002020-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3540.pdf
PRJLANR5L15BTC3576DLR5L15N4084915Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).PLFR pour 2020Texte Déposé35762020-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3576.pdf
PRJLANR5L15BTC3592DLR5L15N3858815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spéciali…relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialiséeTexte Déposé35922020-11-25 00:00:002020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3592.pdf
PRJLANR5L15BTC3593DLR5L15N3884615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi n…Lutte contre le dopageTexte Déposé35932020-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3593.pdf
PRJLANR5L15BTC3604DLR5L15N4094915Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives…Délais d’organisation des élections législatives et sénatorialesTexte Déposé36042020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3604.pdf
PRJLANR5L15BTC3605DLR5L15N4095015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des él…PJL délais d’organisation des élections municipales partiellesTexte Déposé36052020-11-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3605.pdf
PRJLANR5L15BTC3631DLR5L15N4012915Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la Républiqu…Restitution de biens culturels au Bénin et au SénégalTexte Déposé36312020-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3631.pdf
PRJLANR5L15BTC3637DLR5L15N3791915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législati…Ratification de l'ordonnance n° 2019-950Texte Déposé36372020-12-02 00:00:002020-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3637.pdf
PRJLANR5L15BTC3656DLR5L15N4094915Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif…Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesTexte Déposé36562020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3656.pdf
PRJLANR5L15BTC3657DLR5L15N4095015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organi…Délais d'organisation des élections municipales partiellesTexte Déposé36572020-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3657.pdf
PRJLANR5L15BTC3694DLR5L15N3858815Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen…Parquet européen et justice pénale spécialiséeTexte Déposé36942020-12-15 00:00:002020-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3694.pdf
PRJLANR5L15BTC3732DLR5L15N4120715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).Election Président de la RépubliqueTexte Déposé37322021-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3732.pdf
PRJLANR5L15BTC3739DLR5L15N4130815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de …Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé37392021-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3739.pdf
PRJLANR5L15BTC3773DLR5L15N4017415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi…Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19Texte Déposé37732021-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3773.pdf
PRJLANR5L15BTC3797DLR5L15N4107415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).Respect des principes de la RépubliqueTexte Déposé37972021-01-25 00:00:002021-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3797.pdf
PRJLANR5L15BTC3822DLR5L15N4130815Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818).Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé38222021-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3822.pdf
PRJLANR5L15BTC3827DLR5L15N4121015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils dépar…portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueTexte Déposé38272021-02-03 00:00:002021-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3827.pdf
PRJLANR5L15BTC3831DLR5L15N3791915Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2…Ratif. ordonnance n° 2019-950 justice pénale des mineursTexte Déposé38312021-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3831.pdf
PRJLANR5L15BTC3884DLR5L15N4121015Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvell…Report des élections départementales et régionalesTexte Déposé38842021-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3884.pdf
PRJLANR5L15BTC3887DLR5L15N4116215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les iné…programmation lutte contre les inégalités mondialesTexte Déposé38872021-02-12 00:00:002021-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3887.pdf
PRJLANR5L15BTC3891DLR5L15N3767215Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.BioéthiqueTexte Déposé38912021-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3891.pdf
PRJLANR5L15BTC3933DLR5L15N4120715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant…Élection Président de la RépubliqueTexte Déposé39332021-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3933.pdf
PRJLANR5L15BTC3936DLR5L15N4025315Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérim…relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la ConstitutionTexte Déposé39362021-03-03 00:00:002021-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3936.pdf
PRJLANR5L15BTC4141DLR5L15N4232615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).gestion de la sortie de crise sanitaireTexte Déposé41412021-05-05 00:00:002021-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4141.pdf
PRJLANR5L15BTC4146DLR5L15N4223615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).Confiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé41462021-05-07 00:00:002021-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4146.pdf