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Définition

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PRJLANR5L15BTC4147DLR5L15N4223715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).Confiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé41472021-05-07 00:00:002021-05-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4147.pdf
PRJLANR5L15BTC4182DLR5L15N4232615Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la …Gestion de la sortie de crise sanitaireTexte Déposé41822021-05-20 00:00:002021-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4182.pdf
PRJLANR5L15BTC4185DLR5L15N4232515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 …Prévention actes de terrorisme et renseignementTexte Déposé41852021-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4185.pdf
PRJLANR5L15BTC4214DLR5L15N4173015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et …ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locauxTexte Déposé42142021-06-02 00:00:002021-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4214.pdf
PRJLANR5L15BTC4222DLR5L15N3767215Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).BioéthiqueTexte Déposé42222021-06-03 00:00:002021-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4222.pdf
PRJLANR5L15BTC4239DLR5L15N4107415Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le sépa…Respect des principes de la RépubliqueTexte Déposé42392021-06-09 00:00:002021-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4239.pdf
PRJLANR5L15BTC4245DLR5L15N4219415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œ…relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numériqueTexte Déposé42452021-06-15 00:00:002021-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4245.pdf
PRJLANR5L15BTC4262DLR5L15N4219515Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 …modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé42622021-06-16 00:00:002021-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4262.pdf
PRJLANR5L15BTC4279DLR5L15N4116215Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au…Programmation et lutte contre les inégalités mondialesTexte Déposé42792021-06-24 00:00:002021-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4279.pdf
PRJLANR5L15BTC4307DLR5L15N4260815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).protection des enfantsTexte Déposé43072021-07-01 00:00:002021-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4307.pdf
PRJLANR5L15BTC4310DLR5L15N4219515Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la …Modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé43102021-07-01 00:00:002021-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4310.pdf
PRJLANR5L15BTC4311DLR5L15N4219415Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et …Œuvres culturelles à l'ère numériqueTexte Déposé43112021-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4311.pdf
PRJLANR5L15BTC4313DLR5L15N4252615Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d…PLFR pour 2021Texte Déposé43132021-07-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4313.pdf
PRJLANR5L15BTC4335DLR5L15N4232515Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301).Prévention actes de terrorisme et renseignementTexte Déposé43352021-07-12 00:00:002021-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4335.pdf
PRJLANR5L15BTC4389DLR5L15N4300515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).Gestion de la crise sanitaireTexte Déposé43892021-07-21 00:00:002021-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4389.pdf
PRJLANR5L15BTC4416DLR5L15N4300515Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant …Gestion de la crise sanitaireTexte Déposé44162021-07-25 00:00:002021-07-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4416.pdf
PRJLANR5L15BTC4432DLR5L15N4332615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°44…Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merTexte Déposé44322021-09-03 00:00:002021-09-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4432.pdf
PRJLANR5L15BTC4442DLR5L15N4302515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).Responsabilité pénale et à la sécurité intérieureTexte Déposé44422021-09-16 00:00:002021-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4442.pdf
PRJLANR5L15BTC4481DLR5L15N4293015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de re…Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesTexte Déposé44812021-09-22 00:00:002021-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4481.pdf
PRJLANR5L15BTC4574DLR5L15N4381215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).Vigilance sanitaireTexte Déposé45742021-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4574.pdf
PRJLANR5L15BTC4603DLR5L15N4223715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la…Confiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé46032021-10-21 00:00:002021-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4603.pdf
PRJLANR5L15BTC4604DLR5L15N4223615Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’in…Confiance dans l'institution judiciaireTexte Déposé46042021-10-21 00:00:002021-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4604.pdf
PRJLANR5L15BTC4627DLR5L15N4381215Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).Vigilance sanitaireTexte Déposé46272021-11-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4627.pdf
PRJLANR5L15BTC4662DLR5L15N4410815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les h…reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisTexte Déposé46622021-11-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4662.pdf
PRJLANR5L15BTC4703DLR5L15N4302515Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité…Responsabilité pénale et sécurité intérieureTexte Déposé47032021-11-18 00:00:002021-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4703.pdf
PRJLANR5L15BTC4721DLR5L15N4241215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la décon…relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeTexte Déposé47212021-11-25 00:00:002021-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4721.pdf
PRJLANR5L15BTC4811DLR5L15N4359915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°461…en faveur de l’activité professionnelle indépendanteTexte Déposé48112021-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4811.pdf
PRJLANR5L15BTC4858DLR5L15N4462515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de l…renforçant les outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé48582021-12-30 00:00:002022-01-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4858.pdf
PRJLANR5L15BTC4866DLR5L15N4293015Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-48…Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformesTexte Déposé48662022-01-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4866.pdf
PRJLANR5L15BTC4890DLR5L15N4260815Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des…Protection des enfantsTexte Déposé48902022-01-11 00:00:002022-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4890.pdf
PRJLANR5L15BTC4894DLR5L15N4284115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019…ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'A…Texte Déposé48942022-01-12 00:00:002022-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4894.pdf
PRJLANR5L15BTC4909DLR5L15N4462515Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de …Outils de gestion de la crise sanitaireTexte Déposé49092022-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4909.pdf
PRJLANR5L15BTC4911DLR5L15N4410915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants dro…biens culturels des victimes de persécutions antisémitesTexte Déposé49112022-01-18 00:00:002022-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4911.pdf
PRJLANR5L15BTC4961DLR5L15N4359915Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité pro…en faveur de l'activité professionnelle indépendanteTexte Déposé49612022-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4961.pdf
PRJLANR5L15BTC4978DLR5L15N4241215Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la …Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique localeTexte Déposé49782022-02-01 00:00:002022-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4978.pdf
PRJLANR5L15BTC4981DLR5L15N4410815Projet de loiProjet de loiprojet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la N…Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkisTexte Déposé49812022-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC4981.pdf
PRJLANR5L15TAP0036DLR5L15N3598615Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le re…Ratification ordonnances dialogue socialSéance362017-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0036.pdf
PRJLANR5L15TAP0037DLR5L15N3603015Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018PLFSS pour 2018Séance372018-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0037.pdf
PRJLANR5L15TAP0040DLR5L15N3592915Projet de loiProjet de loiprojet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementRecherche et exploitation des hydrocarburesSéance402017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0040.pdf
PRJLANR5L15TAP0041DLR5L15N3603015Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018PLFSS pour 2018Séance412018-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0041.pdf
PRJLANR5L15TAP0047DLR5L15N3613115Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2017PLFR pour 2017Séance472017-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0047.pdf
PRJLANR5L15TAP0049DLR5L15N3585415Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2018PLF pour 2018Séance492018-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0049.pdf
PRJLANR5L15TAP0050DLR5L15N3598415Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Séance502017-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0050.pdf
PRJLANR5L15TAP0059DLR5L15N3584715Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres d…Ordres des professions de santé (ordonnance n° 2017-644)Séance592018-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0059.pdf
PRJLANR5L15TAP0060DLR5L15N3584615Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 r…Qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (ordonnances n° 2017-48 et 2017-50)Séance602017-12-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0060.pdf
PRJLANR5L15TAP0061DLR5L15N3614315Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsOrientation et réussite des étudiantsSéance612018-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0061.pdf
PRJLANR5L15TAP0062DLR5L15N3592915Projet de loiProjet de loiprojet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementRecherche et exploitation des hydrocarburesSéance622018-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0062.pdf
PRJLANR5L15TAP0063DLR5L15N3613115Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2017PLFR pour 2017Séance632018-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0063.pdf
PRJLANR5L15TAP0064DLR5L15N3613015Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Séance642018-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0064.pdf
PRJLANR5L15TAP0065DLR5L15N3585415Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2018PLF pour 2018Séance652018-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15TAP0065.pdf