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Définition

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PRJLANR5L15BTC1761DLR5L15N3672815Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).Croissance et transformation des entreprisesTexte Déposé17612019-03-07 00:00:002019-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1761.pdf
PRJLANR5L15BTC1767DLR5L15N3723415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).Système de santéTexte Déposé17672019-03-14 00:00:002019-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1767.pdf
PRJLANR5L15BTC1820DLR5L15N3707415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynési…Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseTexte Déposé18202019-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1820.pdf
PRJLANR5L15BTC1821DLR5L15N3707515Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autono…Statut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé18212019-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1821.pdf
PRJLANR5L15BTC1838DLR5L15N3730915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la tr…Taxe sur les services numériquesTexte Déposé18382019-04-03 00:00:002019-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1838.pdf
PRJLANR5L15BTC1918DLR5L15N3743615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et …restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé19182019-05-02 00:00:002019-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1918.pdf
PRJLANR5L15BTC1924DLR5L15N3735715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).Transformation de la fonction publiqueTexte Déposé19242019-05-03 00:00:002019-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1924.pdf
PRJLANR5L15BTC1925DLR5L15N3707515Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant…Statut d'autonomie de la Polynésie françaiseTexte Déposé19252019-05-07 00:00:002019-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1925.pdf
PRJLANR5L15BTC1926DLR5L15N3707415Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositio…Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie françaiseTexte Déposé19262019-05-07 00:00:002019-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1926.pdf
PRJLANR5L15BTC1936DLR5L15N3743415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en F…représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019Texte Déposé19362019-05-07 00:00:002019-05-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1936.pdf
PRJLANR5L15BTC1974DLR5L15N3702915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).Loi d'orientation des mobilitésTexte Déposé19742019-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1974.pdf
PRJLANR5L15BTC2038DLR5L15N3705515Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confia…École de la confianceTexte Déposé20382019-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2038.pdf
PRJLANR5L15BTC2039DLR5L15N3728915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Als…Compétences de la Collectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé20392019-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2039.pdf
PRJLANR5L15BTC2063DLR5L15N3744715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).Energie et climatTexte Déposé20632019-06-20 00:00:002019-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2063.pdf
PRJLANR5L15BTC2064DLR5L15N3723415Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et…Système de santéTexte Déposé20642019-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2064.pdf
PRJLANR5L15BTC2069DLR5L15N3699615Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifia…Modification de la loi organique n° 2010-837Texte Déposé20692019-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2069.pdf
PRJLANR5L15BTC2071DLR5L15N3699715Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Offic…Création de l'Office français de la biodiversitéTexte Déposé20712019-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2071.pdf
PRJLANR5L15BTC2073DLR5L15N3743615Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et…Restauration de Notre-Dame de ParisTexte Déposé20732019-06-26 00:00:002019-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2073.pdf
PRJLANR5L15BTC2080DLR5L15N3730915Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe…Taxe sur les services numériquesTexte Déposé20802019-06-26 00:00:002019-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2080.pdf
PRJLANR5L15BTC2115DLR5L15N3735715Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fon…Transformation de la fonction publiqueTexte Déposé21152019-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2115.pdf
PRJLANR5L15BTC2128DLR5L15N3757315Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à d…Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024Texte Déposé21282019-07-10 00:00:002019-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2128.pdf
PRJLANR5L15BTC2134DLR5L15N3728915Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de …Collectivité européenne d'AlsaceTexte Déposé21342019-07-11 00:00:002019-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2134.pdf
PRJLANR5L15BTC2142DLR5L15N3740415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse …Modernisation de la distribution de la presseTexte Déposé21422019-07-15 00:00:002019-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2142.pdf
PRJLANR5L15BTC2181DLR5L15N3757315Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'…Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024Texte Déposé21812019-07-23 00:00:002019-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2181.pdf
PRJLANR5L15BTC2193DLR5L15N3744715Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au c…Energie et climatTexte Déposé21932019-07-25 00:00:002019-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2193.pdf
PRJLANR5L15BTC2206DLR5L15N3702915Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).Orientation des mobilitésTexte Déposé22062019-09-04 00:00:002019-09-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2206.pdf
PRJLANR5L15BTC2243DLR5L15N3767215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).BioéthiqueTexte Déposé22432019-09-14 00:00:002019-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2243.pdf
PRJLANR5L15BTC2251DLR5L15N3740415Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation …Modernisation de la distribution de la presseTexte Déposé22512019-09-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2251.pdf
PRJLANR5L15BTC2401DLR5L15N3765915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité…relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiqueTexte Déposé24012019-11-08 00:00:002019-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2401.pdf
PRJLANR5L15BTC2427DLR5L15N3794215Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d…PLFR 2019Texte Déposé24272019-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2427.pdf
PRJLANR5L15BTC2454DLR5L15N3764115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie cir…relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireTexte Déposé24542019-11-29 00:00:002019-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2454.pdf
PRJLANR5L15BTC2499DLR5L15N3765915Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans…Engagement et proximitéTexte Déposé24992019-12-11 00:00:002019-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2499.pdf
PRJLANR5L15BTC2553DLR5L15N3764115Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre l…Lutte contre le gaspillage et économie circulaireTexte Déposé25532020-01-08 00:00:002020-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2553.pdf
PRJLANR5L15BTC2588DLR5L15N3796915Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 …modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé25882020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2588.pdf
PRJLANR5L15BTC2589DLR5L15N3796815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à …modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Texte Déposé25892020-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2589.pdf
PRJLANR5L15BTC2632DLR5L15N3796915Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifia…modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTexte Déposé26322020-02-04 00:00:002020-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2632.pdf
PRJLANR5L15BTC2633DLR5L15N3796815Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-83…modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des memb…Texte Déposé26332020-02-04 00:00:002020-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2633.pdf
PRJLANR5L15BTC2652DLR5L15N3759515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative…Code de l'urbanisme de Saint-MartinTexte Déposé26522020-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2652.pdf
PRJLANR5L15BTC2687DLR5L15N3856415Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).Système universel de retraiteTexte Déposé26872020-02-12 00:00:002020-02-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2687.pdf
PRJLANR5L15BTC2747DLR5L15N3835115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère…Souveraineté culturelle à l'ère numériqueTexte Déposé27472020-03-05 00:00:002020-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2747.pdf
PRJLANR5L15BTC2764DLR5L15N3920515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)…d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Texte Déposé27642020-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2764.pdf
PRJLANR5L15BTC2765DLR5L15N3920615Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie …d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Texte Déposé27652020-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2765.pdf
PRJLANR5L15BTC2766DLR5L15N3920515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).Urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Texte Déposé27662020-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2766.pdf
PRJLANR5L15BTC2832DLR5L15N3942715Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d…PLFR pour 2020Texte Déposé28322020-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2832.pdf
PRJLANR5L15BTC2905DLR5L15N3959715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dis…prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositionsTexte Déposé29052020-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2905.pdf
PRJLANR5L15BTC2908DLR5L15N3959715Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence…Prorogation de l'état d'urgence sanitaireTexte Déposé29082020-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2908.pdf
PRJLANR5L15BTC2915DLR5L15N3964415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi…Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19Texte Déposé29152020-05-12 00:00:002020-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC2915.pdf
PRJLANR5L15BTC3027DLR5L15N3964415Projet de loiProjet de loiprojet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses disposit…Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19Texte Déposé30272020-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3027.pdf
PRJLANR5L15BTC3043DLR5L15N3981415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers muni…Annulation du second tour des municipalesTexte Déposé30432020-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3043.pdf
PRJLANR5L15BTC3066DLR5L15N3981215Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).Dette sociale et autonomieTexte Déposé30662020-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC3066.pdf