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Définition

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PRJLANR5L15BTC0417DLR5L15N3592915Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et porta…Recherche et exploitation des hydrocarburesTexte Déposé4172017-11-22 00:00:002017-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0417.pdf
PRJLANR5L15BTC0445DLR5L15N3584715Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2…Ordres des professions de santé (ordonnance n° 2017-644)Texte Déposé4452017-12-05 00:00:002017-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0445.pdf
PRJLANR5L15BTC0446DLR5L15N3614315Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).Orientation et réussite des étudiantsTexte Déposé4462017-12-06 00:00:002017-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0446.pdf
PRJLANR5L15BTC0484DLR5L15N3613015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024Texte Déposé4842017-12-12 00:00:002017-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0484.pdf
PRJLANR5L15BTC0487DLR5L15N3584615Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession d…Qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (ordonnances n° 2017-48 et 2017-50)Texte Déposé4872017-12-13 00:00:002017-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0487.pdf
PRJLANR5L15BTC0495DLR5L15N3598415Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022Texte Déposé4952017-12-14 00:00:002017-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0495.pdf
PRJLANR5L15BTC0526DLR5L15N3584315Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n…Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnementTexte Déposé5262017-12-20 00:00:002017-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0526.pdf
PRJLANR5L15BTC0554DLR5L15N3615715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Un…Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécuritéTexte Déposé5542018-01-17 00:00:002018-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0554.pdf
PRJLANR5L15BTC0575DLR5L15N3615915Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).Etat service société de confianceTexte Déposé5752018-01-18 00:00:002018-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0575.pdf
PRJLANR5L15BTC0592DLR5L15N3622015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).Protection des données personnellesTexte Déposé5922018-01-25 00:00:002018-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0592.pdf
PRJLANR5L15BTC0607DLR5L15N3612215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la d…Ratification de l’ordonnance n° 2017-1252 portant transposition de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieurTexte Déposé6072018-01-31 00:00:002018-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0607.pdf
PRJLANR5L15BTC0609DLR5L15N3625415Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).Élection des représentants au Parlement européenTexte Déposé6092018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0609.pdf
PRJLANR5L15BTC0626DLR5L15N3598615Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnan…Ratification ordonnances dialogue socialTexte Déposé6262018-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0626.pdf
PRJLANR5L15BTC0634DLR5L15N3615715Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositio…Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécuritéTexte Déposé6342018-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0634.pdf
PRJLANR5L15BTC0663DLR5L15N3614315Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et …Orientation et réussite des étudiantsTexte Déposé6632018-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0663.pdf
PRJLANR5L15BTC0676DLR5L15N3613015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de…Organisation Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Texte Déposé6762018-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0676.pdf
PRJLANR5L15BTC0731DLR5L15N3633315Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consult…Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieTexte Déposé7312018-03-07 00:00:002018-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0731.pdf
PRJLANR5L15BTC0765DLR5L15N3636215Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dive…Programmation militaire pour les années 2019 à 2025Texte Déposé7652018-03-14 00:00:002018-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0765.pdf
PRJLANR5L15BTC0851DLR5L15N3646015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).Nouveau pacte ferroviaireTexte Déposé8512018-04-05 00:00:002018-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0851.pdf
PRJLANR5L15BTC0857DLR5L15N3641015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).Immigration et droit d'asileTexte Déposé8572018-04-09 00:00:002018-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0857.pdf
PRJLANR5L15BTC0860DLR5L15N3622015Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).Protection des données personnellesTexte Déposé8602018-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0860.pdf
PRJLANR5L15BTC0884DLR5L15N3625415Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des re…Élection des représentants au Parlement européenTexte Déposé8842018-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0884.pdf
PRJLANR5L15BTC0902DLR5L15N3633615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimenta…Equilibre dans le secteur agricole et alimentaireTexte Déposé9022018-04-21 00:00:002018-04-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0902.pdf
PRJLANR5L15BTC0938DLR5L15N3649615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).Lutte contre les violences sexuelles et sexistesTexte Déposé9382018-05-10 00:00:002018-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0938.pdf
PRJLANR5L15BTC0971DLR5L15N3653715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).Logement Aménagement et NumériqueTexte Déposé9712018-05-19 00:00:002018-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC0971.pdf
PRJLANR5L15BTC1019DLR5L15N3660115Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).avenir professionnelTexte Déposé10192018-06-01 00:00:002018-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1019.pdf
PRJLANR5L15BTC1049DLR5L15N3646015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferro…Nouveau pacte ferroviaireTexte Déposé10492018-06-11 00:00:002018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1049.pdf
PRJLANR5L15BTC1056DLR5L15N3615915Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec…Etat au service d'une société de confianceTexte Déposé10562018-06-13 00:00:002018-06-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1056.pdf
PRJLANR5L15BTC1059DLR5L15N3643015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étend…Adaptation de dispositions du code de commerce sur la concurrence à la Polynésie françaiseTexte Déposé10592018-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1059.pdf
PRJLANR5L15BTC1091DLR5L15N3636215Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation …Programmation militaire pour les années 2019 à 2025Texte Déposé10912018-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1091.pdf
PRJLANR5L15BTC1105DLR5L15N3612215Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la …Ratification ordonnance n° 2017-1252 Services de paiement marché intérieurTexte Déposé11052018-06-27 00:00:002018-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1105.pdf
PRJLANR5L15BTC1139DLR5L15N3643015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et au…Adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de commerce relatives à la concurrenceTexte Déposé11392018-07-04 00:00:002018-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1139.pdf
PRJLANR5L15BTC1173DLR5L15N3641015Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration ré…Immigration et droit d'asileTexte Déposé11732018-07-18 00:00:002018-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1173.pdf
PRJLANR5L15BTC1175DLR5L15N3633615Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et aliment…Équilibre dans le secteur agricole et alimentaireTexte Déposé11752018-07-18 00:00:002018-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1175.pdf
PRJLANR5L15BTC1177DLR5L15N3660115Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).Avenir professionnelTexte Déposé11772018-07-18 00:00:002018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1177.pdf
PRJLANR5L15BTC1186DLR5L15N3649615Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de program…Lutte contre les violences sexuelles et sexistesTexte Déposé11862018-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1186.pdf
PRJLANR5L15BTC1212DLR5L15N3653015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).Lutte contre la fraudeTexte Déposé12122018-07-25 00:00:002018-08-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1212.pdf
PRJLANR5L15BTC1237DLR5L15N3672815Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).Croissance et transformation des entreprisesTexte Déposé12372018-09-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1237.pdf
PRJLANR5L15BTC1253DLR5L15N3653715Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logeme…Logement Aménagement et NumériqueTexte Déposé12532018-09-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1253.pdf
PRJLANR5L15BTC1294DLR5L15N3653015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre l…Lutte contre la fraudeTexte Déposé12942018-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1294.pdf
PRJLANR5L15BTC1396DLR5L15N3662615Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n…Loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé13962018-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1396.pdf
PRJLANR5L15BTC1397DLR5L15N3662715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisati…Renforcement de l'organisation des juridictionsTexte Déposé13972018-11-09 00:00:002018-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1397.pdf
PRJLANR5L15BTC1461DLR5L15N3691015Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les me…Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UETexte Déposé14612018-12-05 00:00:002018-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1461.pdf
PRJLANR5L15BTC1482DLR5L15N3699715Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chas…Création de l'AFB-ONCFSTexte Déposé14822018-12-06 00:00:002018-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1482.pdf
PRJLANR5L15BTC1492DLR5L15N3699615Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 re…Modification de la loi organique n° 2010-837Texte Déposé14922018-12-12 00:00:002018-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1492.pdf
PRJLANR5L15BTC1508DLR5L15N3691015Projet de loiProjet de loiprojet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement …Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UETexte Déposé15082018-12-18 00:00:002018-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1508.pdf
PRJLANR5L15BTC1547DLR5L15N3710315Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).Mesures d’urgence économiques et socialesTexte Déposé15472018-12-20 00:00:002018-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1547.pdf
PRJLANR5L15BTC1548DLR5L15N3662615Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceTexte Déposé15482018-12-20 00:00:002018-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1548.pdf
PRJLANR5L15BTC1549DLR5L15N3662715Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des …Renforcement de l'organisation des juridictionsTexte Déposé15492018-12-20 00:00:002018-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1549.pdf
PRJLANR5L15BTC1629DLR5L15N3705515Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).École de la confianceTexte Déposé16292019-01-31 00:00:002019-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTC1629.pdf