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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B4938	DLR5L15N44945	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme	Engagement de la France pour le biomimétisme	Texte Déposé	4938	2022-01-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4938.pdf
PNREANR5L15B4970	DLR5L15N44961	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine	Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets	Texte Déposé	4970	2022-01-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4970.pdf
PNREANR5L15B4982	DLR5L15N45007	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lancer un grand plan d’action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive	Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive	Texte Déposé	4982	2022-02-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4982.pdf
PNREANR5L15B4983	DLR5L15N45008	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie	Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie	Texte Déposé	4983	2022-02-01 00:00:00	2022-02-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4983.pdf
PNREANR5L15B4989	DLR5L15N45014	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimati…	reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation	Texte Déposé	4989	2022-02-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4989.pdf
PNREANR5L15B4996	DLR5L15N45044	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial	Incrimination des propos négationnistes	Texte Déposé	4996	2022-02-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4996.pdf
PNREANR5L15B5034	DLR5L15N45105	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohi…	Cnodamnation des crimes contre l'humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie	Texte Déposé	5034	2022-02-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5034.pdf
PNREANR5L15B5051	DLR5L15N45148	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale	Droit de vote à 16 ans aux élections municipale	Texte Déposé	5051	2022-02-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5051.pdf
PNREANR5L15B5058	DLR5L15N45167	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques	l’auto-entreprenariat et ses effets économiques	Texte Déposé	5058	2022-02-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5058.pdf
PNREANR5L15B5059	DLR5L15N45185	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inciter la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies	citer la France à créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies	Texte Déposé	5059	2022-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5059.pdf
PNREANR5L15B5060	DLR5L15N45187	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte co…	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte co…	Texte Déposé	5060	2022-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5060.pdf
PNREANR5L15B5061	DLR5L15N45188	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés…	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés…	Texte Déposé	5061	2022-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5061.pdf
PNREANR5L15B5062	DLR5L15N45205	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistan…	Renforcer les mesures de sécurité trottinette électrique	Texte Déposé	5062	2022-02-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5062.pdf
PNREANR5L15B5135	DLR5L15N45258	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion	Création d’un institut régional d’administration à La Réunion	Texte Déposé	5135	2022-02-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5135.pdf
PNREANR5L15B5137	DLR5L15N45266	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inéga…	Efficacité de la politique de la ville	Texte Déposé	5137	2022-02-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5137.pdf
PNREANR5L15B5138	DLR5L15N45269	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue	Sauvegarder la culture camarguaise	Texte Déposé	5138	2022-02-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5138.pdf
PNREANR5L15B5139	DLR5L15N45288	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur l…	PPRE champ directive européenne temps de travail	Texte Déposé	5139	2022-03-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5139.pdf
PNREANR5L15B5140	DLR5L15N45289	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille sit…	Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie	Texte Déposé	5140	2022-03-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5140.pdf
PNREANR5L15B5142	DLR5L15N45291	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique	Commission permanente du numérique	Texte Déposé	5142	2022-03-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5142.pdf
PNREANR5L15B5143	DLR5L15N45292	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus gra…	Violations des droits humains en RDC	Texte Déposé	5143	2022-03-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5143.pdf
PNREANR5L15B5146	DLR5L15N45326	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine	Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens	Texte Déposé	5146	2022-03-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5146.pdf
PNREANR5L15B5147	DLR5L15N45327	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile	Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile	Texte Déposé	5147	2022-03-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5147.pdf
PNREANR5L15B5186	DLR5L15N45388	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le fo…	Foie gras cru	Texte Déposé	5186	2022-03-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5186.pdf
PNREANR5L15B5188	DLR5L15N45471	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire	invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire	Texte Déposé	5188	2022-03-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5188.pdf
PNREANR5L15B5189	DLR5L15N45472	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets	invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets	Texte Déposé	5189	2022-03-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5189.pdf
PNREANR5L15B5190	DLR5L15N45486	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore	Exempter les AOP de l’application du nutriscore	Texte Déposé	5190	2022-04-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5190.pdf
PNREANR5L15B5191	DLR5L15N45508	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux	garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux	Texte Déposé	5191	2022-04-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5191.pdf
PNREANR5L15B5214	DLR5L15N45510	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française	assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale	Texte Déposé	5214	2022-04-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5214.pdf
PNREANR5L15B5215	DLR5L15N45525	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur	statut du conjoint collaborateur	Texte Déposé	5215	2022-04-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5215.pdf
PNREANR5L15B5216	DLR5L15N45526	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires	minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires	Texte Déposé	5216	2022-04-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5216.pdf
PNREANR5L15B5217	DLR5L15N45545	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radical…	conditions détention maison centrale Arles	Texte Déposé	5217	2022-04-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5217.pdf
PNREANR5L15B5218	DLR5L15N45613	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense	règlementation chiens d'attaque et de défense	Texte Déposé	5218	2022-04-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5218.pdf
PNREANR5L15B5219	DLR5L15N45625	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation	égal accès de tous les Français aux services publics	Texte Déposé	5219	2022-04-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5219.pdf
PNREANR5L15B5221	DLR5L15N45649	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive	Extension du dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive	Texte Déposé	5221	2022-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5221.pdf
PNREANR5L15B5222	DLR5L15N45685	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien	institutionnalisation Israël régime apartheid contre peuple palestinien	Texte Déposé	5222	2022-05-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5222.pdf
PNREANR5L15B5223	DLR5L15N45686	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État	réformer dégâts aux cultures avec prise en charge par l'Etat	Texte Déposé	5223	2022-05-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5223.pdf
PNREANR5L15B5224	DLR5L15N45687	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux	reconnaissance et valorisation aménités territoires ruraux	Texte Déposé	5224	2022-05-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5224.pdf
PNREANR5L15B5242	DLR5L15N45727	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y re…	Enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis	Texte Déposé	5242	2022-05-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5242.pdf
PNREANR5L15B5243	DLR5L15N45730	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche	Politique polaire française dans le domaine de la recherche	Texte Déposé	5243	2022-05-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5243.pdf
PNREANR5L15B5244	DLR5L15N45749	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !	stratégie polaire française	Texte Déposé	5244	2022-05-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B5244.pdf
PNREANR5L15BTA0078	DLR5L15N36225	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union e…	Importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada	Séance	78		2018-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0078.pdf
PNREANR5L15BTA0127	DLR5L15N36692	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires	Peuple et débats budgétaires	Séance	127		2018-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0127.pdf
PNREANR5L15BTA0129	DLR5L15N36705	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terror…	Effort national de lutte contre le terrorisme	Séance	129		2018-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0129.pdf
PNREANR5L15BTA0130	DLR5L15N36695	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales	Autonomie fiscale des collectivités territoriales	Séance	130		2018-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0130.pdf
PNREANR5L15BTA0131	DLR5L15N36713	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale	Cohésion sociale et territoriale	Séance	131		2018-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0131.pdf
PNREANR5L15BTA0139	DLR5L15N36656	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence	Lutte contre les groupuscules prônant la violence	Séance	139		2018-06-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0139.pdf
PNREANR5L15BTA0203	DLR5L15N36940	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Recherche oncologique pédiatrique	Séance	203		2018-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0203.pdf
PNREANR5L15BTA0284	DLR5L15N37533	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique	Intérêt général et fonction publique	Séance	284		2019-06-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0284.pdf
PNREANR5L15BTA0285	DLR5L15N37530	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020	Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales	Séance	285		2019-06-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0285.pdf
PNREANR5L15BTA0288	DLR5L15N37519	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales	Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales	Séance	288		2019-06-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0288.pdf