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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15BTA0289	DLR5L15N37531	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne	Panne de l'État	Séance	289		2019-06-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0289.pdf
PNREANR5L15BTA0427	DLR5L15N39669	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux	Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire	Séance	427		2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0427.pdf
PNREANR5L15BTA0429	DLR5L15N39670	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle	Nécessité du rachat de la dette publique par la BCE	Séance	429		2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0429.pdf
PNREANR5L15BTA0445	DLR5L15N39045	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant	Mise en place d'un revenu étudiant	Séance	445		2020-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0445.pdf
PNREANR5L15BTA0448	DLR5L15N39749	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit	Gratuité des masques de protection	Séance	448		2020-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0448.pdf
PNREANR5L15BTA0453	DLR5L15N39905	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise	Permanence des soins au sortir de la crise	Séance	453		2020-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0453.pdf
PNREANR5L15BTA0627	DLR5L15N42485	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au…	Couverture médicale des étrangers en situation itté	Séance	627		2021-06-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0627.pdf
PNREANR5L15BTA0633	DLR5L15N42484	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics	Externalisation des services publics	Séance	633		2021-06-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0633.pdf
PNREANR5L15BTA0715	DLR5L15N44067	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak	Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak	Séance	715		2021-12-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0715.pdf
PNREANR5L15BTA0722	DLR5L15N39164	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique	Accompagner le vieillissement accéléré en Martinique	Séance	722		2021-12-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0722.pdf
PNREANR5L15BTA0724	DLR5L15N44165	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	Lutte contre la banalisation des discours de haine	Séance	724		2021-12-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0724.pdf
PNREANR5L15BTA0726	DLR5L15N43828	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique	Financement de la transition écologique	Séance	726		2021-12-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0726.pdf
PNREANR5L15BTA0789	DLR5L15N44666	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d…	Asile politique pour Julian Assange	Séance	789		2022-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTA0789.pdf
PNREANR5L15BTC0259	DLR5L15N35962	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règle…	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	259	2017-10-04 00:00:00	2017-10-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0259.pdf
PNREANR5L15BTC0489	DLR5L15N36211	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des a…	Marché unique du numérique	Texte Déposé	489	2017-12-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0489.pdf
PNREANR5L15BTC0590	DLR5L15N36242	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête…	Sûreté et sécurité installations nucléaires	Texte Déposé	590	2018-01-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0590.pdf
PNREANR5L15BTC0656	DLR5L15N36343	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdictio…	Interdiction pêche électrique	Texte Déposé	656	2018-02-08 00:00:00	2018-02-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0656.pdf
PNREANR5L15BTC0681	DLR5L15N36361	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes su…	Premier paquet Mobilité	Texte Déposé	681	2018-02-21 00:00:00	2018-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0681.pdf
PNREANR5L15BTC0684	DLR5L15N36311	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur…	Transition énergétique Union européenne	Texte Déposé	684	2018-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0684.pdf
PNREANR5L15BTC0715	DLR5L15N36343	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim So…	Interdiction pêche électrique	Texte Déposé	715	2018-02-21 00:00:00	2018-02-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC0715.pdf
PNREANR5L15BTC1025	DLR5L15N36636	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des…	Gouvernance de la zone euro	Texte Déposé	1025	2018-06-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1025.pdf
PNREANR5L15BTC1094	DLR5L15N36671	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des a…	Agriculture durable pour l'Union européenne	Texte Déposé	1094	2018-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1094.pdf
PNREANR5L15BTC1341	DLR5L15N36895	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affair…	Respect de l'État de droit dans l'Union européenne	Texte Déposé	1341	2018-10-24 00:00:00	2018-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1341.pdf
PNREANR5L15BTC1769	DLR5L15N37291	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête…	situation et pratiques de la grande distribution	Texte Déposé	1769	2019-03-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1769.pdf
PNREANR5L15BTC1935	DLR5L15N37391	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en…	Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande	Texte Déposé	1935	2019-05-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1935.pdf
PNREANR5L15BTC1946	DLR5L15N37391	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Give…	Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande	Texte Déposé	1946	2019-05-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1946.pdf
PNREANR5L15BTC1955	DLR5L15N37446	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	1955	2019-05-22 00:00:00	2019-05-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC1955.pdf
PNREANR5L15BTC2061	DLR5L15N37553	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affai…	Attractivité de Strasbourg, siège européen	Texte Déposé	2061	2019-06-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC2061.pdf
PNREANR5L15BTC2410	DLR5L15N37872	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes rela…	Réforme européenne du droit d'asile	Texte Déposé	2410	2019-11-13 00:00:00	2019-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC2410.pdf
PNREANR5L15BTC2445	DLR5L15N37763	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête…	Propagation des moustiques Aedes	Texte Déposé	2445	2019-11-27 00:00:00	2019-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC2445.pdf
PNREANR5L15BTC3082	DLR5L15N39640	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation d…	Relocalisation des médicaments en Europe	Texte Déposé	3082	2020-06-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3082.pdf
PNREANR5L15BTC3524	DLR5L15N40632	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission d…	Loi européenne sur le climat	Texte Déposé	3524	2020-11-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3524.pdf
PNREANR5L15BTC3530	DLR5L15N40799	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des aff…	relance dans le secteur de la Défense	Texte Déposé	3530	2020-11-06 00:00:00	2020-11-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3530.pdf
PNREANR5L15BTC3544	DLR5L15N39966	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la …	Souveraineté agricole et alimentaire européenne	Texte Déposé	3544	2020-11-13 00:00:00	2020-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3544.pdf
PNREANR5L15BTC3815	DLR5L15N37650	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête…	Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane	Texte Déposé	3815	2021-01-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3815.pdf
PNREANR5L15BTC3893	DLR5L15N41485	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée n…	Assemblée nationale en période de crise	Texte Déposé	3893	2021-02-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC3893.pdf
PNREANR5L15BTC4326	DLR5L15N42679	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visa…	dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française	Texte Déposé	4326	2021-07-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4326.pdf
PNREANR5L15BTC4371	DLR5L15N42684	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête…	Désindustrialisation de la France	Texte Déposé	4371	2021-07-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4371.pdf
PNREANR5L15BTC4520	DLR5L15N42206	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy …	Faire du français l'unique langue de travail de l'UE	Texte Déposé	4520	2021-10-07 00:00:00	2021-10-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4520.pdf
PNREANR5L15BTC4630	DLR5L15N42206	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien…	Faire du français l'unique langue de travail de l'UE	Texte Déposé	4630	2021-11-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4630.pdf
PNREANR5L15BTC4792	DLR5L15N44366	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues …	BITD et taxonomie européenne	Texte Déposé	4792	2021-12-09 00:00:00	2021-12-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4792.pdf
PNREANR5L15BTC4859	DLR5L15N44366	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise…	BITD et taxonomie européenne	Texte Déposé	4859	2021-12-30 00:00:00	2022-01-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4859.pdf
PNREANR5L15BTC4889	DLR5L15N42842	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi le…	Devoir de vigilance des multinationales	Texte Déposé	4889	2022-01-11 00:00:00	2022-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4889.pdf
PNREANR5L15BTC4898	DLR5L15N42842	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique …	Devoir de vigilance des multinationales	Texte Déposé	4898	2022-01-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4898.pdf
PNREANR5L15BTC4931	DLR5L15N42671	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du té…	Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers	Texte Déposé	4931	2022-01-20 00:00:00	2022-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC4931.pdf
PNREANR5L15BTC5123	DLR5L15N43991	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs col…	PPRE Protéger l'huile essentielle de lavande	Texte Déposé	5123	2022-02-24 00:00:00	2022-03-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15BTC5123.pdf
PRJLANR5L15B0003	DLR5L15N35835	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnel…	Organismes retraite professionnelle supplémentaire	Texte Déposé	3	2017-06-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0003.pdf
PRJLANR5L15B0004	DLR5L15N35836	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social	renforcement du dialogue social	Texte Déposé	4	2017-06-29 00:00:00	2017-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0004.pdf
PRJLANR5L15B0005	DLR5L15N35837	15	Projet de loi	Projet de loi	de règlement du budget et d'approbation des comptes	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016	règlement du budget et approbation des comptes année 2016	Texte Déposé	5	2017-06-29 00:00:00	2017-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0005.pdf
PRJLANR5L15B0006	DLR5L15N35848	15	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier…	modernisation de notre système de santé	Texte Déposé	6	2017-06-29 00:00:00	2017-07-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0006.pdf