main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PNREANR5L15B4626	DLR5L15N44105	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement cli…	stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée Elf-Total	Texte Déposé	4626	2021-11-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4626.pdf
PNREANR5L15B4649	DLR5L15N44110	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie	Dénonciation du coup d'État militaire birman	Texte Déposé	4649	2021-11-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4649.pdf
PNREANR5L15B4655	DLR5L15N44126	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles	promouvoir le bleuet et sa distribution	Texte Déposé	4655	2021-11-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4655.pdf
PNREANR5L15B4656	DLR5L15N44127	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays	Treizième mois pour tous les agents d’entretien du pays	Texte Déposé	4656	2021-11-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4656.pdf
PNREANR5L15B4657	DLR5L15N44128	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	Discours de haine dans le débat public	Texte Déposé	4657	2021-11-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4657.pdf
PNREANR5L15B4660	DLR5L15N44165	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	lutter contre la banalisation des discours de haine	Texte Déposé	4660	2021-11-09 00:00:00	2021-12-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4660.pdf
PNREANR5L15B4666	DLR5L15N44205	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de l…	Crime d'agression contre l'UE	Texte Déposé	4666	2021-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4666.pdf
PNREANR5L15B4706	DLR5L15N44310	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités…	Opération de renseignement Sirli	Texte Déposé	4706	2021-11-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4706.pdf
PNREANR5L15B4722	DLR5L15N44346	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Retrait de la France de l'OTAN	Texte Déposé	4722	2021-11-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4722.pdf
PNREANR5L15B4723	DLR5L15N44348	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée	Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée	Texte Déposé	4723	2021-11-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4723.pdf
PNREANR5L15B4726	DLR5L15N44356	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque …	Condamnation crimes contres les Ouïghours	Texte Déposé	4726	2021-11-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4726.pdf
PNREANR5L15B4727	DLR5L15N44366	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie eur…	BITD et taxonomie européenne	Texte Déposé	4727	2021-11-29 00:00:00	2022-01-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4727.pdf
PNREANR5L15B4728	DLR5L15N44388	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à permettre au consommateur final d’identifier l’origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du …	Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique	Texte Déposé	4728	2021-11-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4728.pdf
PNREANR5L15B4760	DLR5L15N44411	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes …	Crimes contre les Ouïghours	Texte Déposé	4760	2021-12-02 00:00:00	2022-01-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4760.pdf
PNREANR5L15B4764	DLR5L15N44417	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à construire une Europe plus forte, plus dynamique et plus solidaire dans le champ du médicament	Europe forte dans le champ du médicament	Texte Déposé	4764	2021-12-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4764.pdf
PNREANR5L15B4765	DLR5L15N44425	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko	Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko	Texte Déposé	4765	2021-12-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4765.pdf
PNREANR5L15B4766	DLR5L15N44446	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée	Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée	Texte Déposé	4766	2021-12-06 00:00:00	2022-01-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4766.pdf
PNREANR5L15B4767	DLR5L15N44447	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Retrait de la France de l'OTAN	Texte Déposé	4767	2021-12-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4767.pdf
PNREANR5L15B4768	DLR5L15N44449	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19	Effets secondaires des vaccins contre le covid-19	Texte Déposé	4768	2021-12-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4768.pdf
PNREANR5L15B4797	DLR5L15N44494	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion	Chaîne de production du logement social à La Réunion	Texte Déposé	4797	2021-12-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4797.pdf
PNREANR5L15B4798	DLR5L15N44505	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé	Développer la télémédecine au service du système de santé	Texte Déposé	4798	2021-12-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4798.pdf
PNREANR5L15B4799	DLR5L15N44506	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une politique de santé publique	Pour une politique de santé publique	Texte Déposé	4799	2021-12-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4799.pdf
PNREANR5L15B4800	DLR5L15N44510	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko	Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko	Texte Déposé	4800	2021-12-13 00:00:00	2022-01-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4800.pdf
PNREANR5L15B4801	DLR5L15N44525	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Ess…	Reconnaitre et prendre en charge les complications des implants Essure	Texte Déposé	4801	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4801.pdf
PNREANR5L15B4803	DLR5L15N44526	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l…	Évaluer les besoins en santé	Texte Déposé	4803	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4803.pdf
PNREANR5L15B4804	DLR5L15N44530	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie	Accompagnement alimentaire des patients en chimiothérapie	Texte Déposé	4804	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4804.pdf
PNREANR5L15B4805	DLR5L15N44527	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à créer un code de l’enfance	Création d'un code de l'enfance	Texte Déposé	4805	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4805.pdf
PNREANR5L15B4806	DLR5L15N44529	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire de la France une « nation sportive »	Faire de la France une nation sportive	Texte Déposé	4806	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4806.pdf
PNREANR5L15B4807	DLR5L15N44531	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux	Lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux	Texte Déposé	4807	2021-12-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4807.pdf
PNREANR5L15B4810	DLR5L15N44534	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législat…	Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales	Texte Déposé	4810	2021-12-15 00:00:00	2021-12-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4810.pdf
PNREANR5L15B4818	DLR5L15N44541	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin	Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin	Texte Déposé	4818	2021-12-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4818.pdf
PNREANR5L15B4820	DLR5L15N44549	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de pro…	Certification européenne du sel biologique	Texte Déposé	4820	2021-12-16 00:00:00	2022-02-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4820.pdf
PNREANR5L15B4823	DLR5L15N44554	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022	Dénonciation du non-respect des droits de l'homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022	Texte Déposé	4823	2021-12-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4823.pdf
PNREANR5L15B4824	DLR5L15N44565	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n…	Normes de commercialisation pour la viande de volaille	Texte Déposé	4824	2021-12-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4824.pdf
PNREANR5L15B4825	DLR5L15N44566	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction pu…	Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État	Texte Déposé	4825	2021-12-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4825.pdf
PNREANR5L15B4826	DLR5L15N44586	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mo…	accès universel à la vaccination et augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19	Texte Déposé	4826	2021-12-20 00:00:00	2022-02-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4826.pdf
PNREANR5L15B4854	DLR5L15N44606	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé	Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé	Texte Déposé	4854	2021-12-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4854.pdf
PNREANR5L15B4855	DLR5L15N44607	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein	prise en charge reconstruction aréolaire cancer du sein	Texte Déposé	4855	2021-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4855.pdf
PNREANR5L15B4856	DLR5L15N44610	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine	pour une politique de santé publique	Texte Déposé	4856	2021-12-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4856.pdf
PNREANR5L15B4867	DLR5L15N44666	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d…	Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers	Texte Déposé	4867	2022-01-05 00:00:00	2022-02-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4867.pdf
PNREANR5L15B4871	DLR5L15N44686	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la création du conseiller territorial	création du conseiller territorial	Texte Déposé	4871	2022-01-06 00:00:00	2022-02-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4871.pdf
PNREANR5L15B4872	DLR5L15N44687	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale	représentation plus juste des français	Texte Déposé	4872	2022-01-06 00:00:00	2022-02-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4872.pdf
PNREANR5L15B4873	DLR5L15N44688	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique	pour le développement de la participation citoyenne	Texte Déposé	4873	2022-01-06 00:00:00	2022-02-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4873.pdf
PNREANR5L15B4900	DLR5L15N44746	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants	Devoir de protection des enfants	Texte Déposé	4900	2022-01-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4900.pdf
PNREANR5L15B4901	DLR5L15N44749	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente	Mobilité durable et intelligente	Texte Déposé	4901	2022-01-12 00:00:00	2022-01-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4901.pdf
PNREANR5L15B4913	DLR5L15N44866	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la protection civile européenne	Protection civile européenne	Texte Déposé	4913	2022-01-18 00:00:00	2022-01-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4913.pdf
PNREANR5L15B4917	DLR5L15N44869	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)	législation sur les services numériques	Texte Déposé	4917	2022-01-19 00:00:00	2022-01-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4917.pdf
PNREANR5L15B4926	DLR5L15N44875	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la ruralité	sur la ruralité	Texte Déposé	4926	2022-01-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4926.pdf
PNREANR5L15B4927	DLR5L15N44876	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère	creation_statut_lozere	Texte Déposé	4927	2022-01-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4927.pdf
PNREANR5L15B4937	DLR5L15N44925	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation	Renforcer l’outil nutriscore	Texte Déposé	4937	2022-01-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4937.pdf