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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B4278	DLR5L15N42681	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France	Lutte contre les groupuscules d'extrême-gauche	Texte Déposé	4278	2021-06-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4278.pdf
PNREANR5L15B4282	DLR5L15N42684	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industri…	Désindustrialisation de la France	Texte Déposé	4282	2021-06-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4282.pdf
PNREANR5L15B4304	DLR5L15N42751	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne	Prolifération chenille processionnaire	Texte Déposé	4304	2021-06-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4304.pdf
PNREANR5L15B4305	DLR5L15N42752	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes	Transport sanitaire héliporté	Texte Déposé	4305	2021-06-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4305.pdf
PNREANR5L15B4306	DLR5L15N42753	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire	Ligne de desserte fine	Texte Déposé	4306	2021-06-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4306.pdf
PNREANR5L15B4309	DLR5L15N42766	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France	Charte de l'éducation pour la France	Texte Déposé	4309	2021-07-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4309.pdf
PNREANR5L15B4328	DLR5L15N42842	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitie…	Devoir de vigilance des multinationales	Texte Déposé	4328	2021-07-07 00:00:00	2022-01-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4328.pdf
PNREANR5L15B4329	DLR5L15N42843	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire	coordination UE des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire	Texte Déposé	4329	2021-07-07 00:00:00	2021-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4329.pdf
PNREANR5L15B4330	DLR5L15N42845	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective	PPR revendication d'un bien en cas de procédure collective	Texte Déposé	4330	2021-07-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4330.pdf
PNREANR5L15B4334	DLR5L15N42865	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille	Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille	Texte Déposé	4334	2021-07-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4334.pdf
PNREANR5L15B4362	DLR5L15N42946	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité	PPR hyper-ruralité	Texte Déposé	4362	2021-07-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4362.pdf
PNREANR5L15B4363	DLR5L15N42945	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français	PPR enlèvement d'enfants franco-japonais	Texte Déposé	4363	2021-07-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4363.pdf
PNREANR5L15B4372	DLR5L15N42950	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfa…	PPR enquête dysfonctionnements aide à l'enfance	Texte Déposé	4372	2021-07-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4372.pdf
PNREANR5L15B4374	DLR5L15N42966	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français	Lutte contre le risque d'épuisement administratif des Français	Texte Déposé	4374	2021-07-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4374.pdf
PNREANR5L15B4383	DLR5L15N42988	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Al…	Condamnation du régime biélorusse	Texte Déposé	4383	2021-07-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4383.pdf
PNREANR5L15B4411	DLR5L15N43067	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et…	Levée de l'embargo des États-Unis contre Cuba	Texte Déposé	4411	2021-07-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4411.pdf
PNREANR5L15B4412	DLR5L15N43073	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie	PPR Reconnaissance du Gouvernement d'unité nationale de Birmanie	Texte Déposé	4412	2021-07-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4412.pdf
PNREANR5L15B4417	DLR5L15N43106	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la création de centres de détention pour courtes peines	PPR Création centres de détention pour courtes peines	Texte Déposé	4417	2021-07-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4417.pdf
PNREANR5L15B4420	DLR5L15N43145	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une pr…	signalétique langue française	Texte Déposé	4420	2021-08-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4420.pdf
PNREANR5L15B4421	DLR5L15N43205	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union europée…	création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souverainet…	Texte Déposé	4421	2021-08-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4421.pdf
PNREANR5L15B4427	DLR5L15N43325	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation	lutte contre le détournement des aides à l'éducation	Texte Déposé	4427	2021-08-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4427.pdf
PNREANR5L15B4431	DLR5L15N43345	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire	Filière française de production de masques	Texte Déposé	4431	2021-09-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4431.pdf
PNREANR5L15B4433	DLR5L15N43385	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine	PPRE Contrôle du site de stockage Stocamine	Texte Déposé	4433	2021-09-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4433.pdf
PNREANR5L15B4435	DLR5L15N43425	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse	PPR contraventions excès de vitesse	Texte Déposé	4435	2021-09-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4435.pdf
PNREANR5L15B4436	DLR5L15N43427	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France	création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France	Texte Déposé	4436	2021-09-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4436.pdf
PNREANR5L15B4437	DLR5L15N43445	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire	Mobilité internationale des élèves du secondaire	Texte Déposé	4437	2021-09-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4437.pdf
PNREANR5L15B4440	DLR5L15N43488	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire	Filière française de production de masques	Texte Déposé	4440	2021-09-15 00:00:00	2021-10-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4440.pdf
PNREANR5L15B4441	DLR5L15N43491	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement	personnels pénitentiaires face à la crise du logement	Texte Déposé	4441	2021-09-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4441.pdf
PNREANR5L15B4445	DLR5L15N43508	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles	PPR Lutte contre la disparition des abeilles	Texte Déposé	4445	2021-09-16 00:00:00	2021-10-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4445.pdf
PNREANR5L15B4483	DLR5L15N43548	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacua…	Opérations d'évacuation de personnes hors d'Afghanistan	Texte Déposé	4483	2021-09-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4483.pdf
PNREANR5L15B4486	DLR5L15N43549	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes…	Protection des entreprises extra-territorialité des lois	Texte Déposé	4486	2021-09-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4486.pdf
PNREANR5L15B4512	DLR5L15N43668	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak	Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak	Texte Déposé	4512	2021-10-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4512.pdf
PNREANR5L15B4513	DLR5L15N43670	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles a…	Contrôles automatiques de vitesse	Texte Déposé	4513	2021-10-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4513.pdf
PNREANR5L15B4514	DLR5L15N43671	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points	récupération automatique des points	Texte Déposé	4514	2021-10-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4514.pdf
PNREANR5L15B4519	DLR5L15N43707	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)	PPRE législation sur les marchés numériques	Texte Déposé	4519	2021-10-07 00:00:00	2021-10-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4519.pdf
PNREANR5L15B4528	DLR5L15N43785	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan	Conservation et utilisation durable de l'océan	Texte Déposé	4528	2021-10-12 00:00:00	2021-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4528.pdf
PNREANR5L15B4563	DLR5L15N43811	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective	PPR coopération hospitalière transfrontalière effective	Texte Déposé	4563	2021-10-13 00:00:00	2021-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4563.pdf
PNREANR5L15B4567	DLR5L15N43817	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa	Harmoniser les outils de lutte contre le varroa	Texte Déposé	4567	2021-10-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4567.pdf
PNREANR5L15B4569	DLR5L15N43826	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français	risque d’épuisement administratif des Français	Texte Déposé	4569	2021-10-14 00:00:00	2021-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4569.pdf
PNREANR5L15B4571	DLR5L15N43828	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique	Financement de la transition écologique	Texte Déposé	4571	2021-10-14 00:00:00	2021-12-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4571.pdf
PNREANR5L15B4575	DLR5L15N43851	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public	banalisation des discours de haine dans le débat public	Texte Déposé	4575	2021-10-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4575.pdf
PNREANR5L15B4577	DLR5L15N43866	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie	douleur chronique et psychiatrie	Texte Déposé	4577	2021-10-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4577.pdf
PNREANR5L15B4578	DLR5L15N43885	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique	PPR Lutte contre la pollution plastique	Texte Déposé	4578	2021-10-19 00:00:00	2021-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4578.pdf
PNREANR5L15B4609	DLR5L15N43985	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs	ouverture des archives de l’Assemblée nationale	Texte Déposé	4609	2021-10-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4609.pdf
PNREANR5L15B4611	DLR5L15N43991	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la lavandiculture française	PPRE Protéger l'huile essentielle de lavande	Texte Déposé	4611	2021-10-27 00:00:00	2022-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4611.pdf
PNREANR5L15B4613	DLR5L15N44006	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange	asile Julian Assange	Texte Déposé	4613	2021-10-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4613.pdf
PNREANR5L15B4615	DLR5L15N44010	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19	PPR effets secondaires des vaccins covid 19	Texte Déposé	4615	2021-10-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4615.pdf
PNREANR5L15B4618	DLR5L15N44048	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile	scandale sanitaire lié au 5-FU	Texte Déposé	4618	2021-10-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4618.pdf
PNREANR5L15B4621	DLR5L15N44068	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles	PPR traité sur la non-prolifération des énergies fossiles	Texte Déposé	4621	2021-10-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4621.pdf
PNREANR5L15B4622	DLR5L15N44067	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak	Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak	Texte Déposé	4622	2021-10-29 00:00:00	2021-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4622.pdf