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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B3947	DLR5L15N41915	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire	Relance tourisme scolaire	Texte Déposé	3947	2021-03-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3947.pdf
PNREANR5L15B3949	DLR5L15N41926	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie ass…	Débat soutien vie associative	Texte Déposé	3949	2021-03-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3949.pdf
PNREANR5L15B3951	DLR5L15N41927	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon	PPR bicentenaire de la mort de Napoléon	Texte Déposé	3951	2021-03-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3951.pdf
PNREANR5L15B3953	DLR5L15N41929	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à inte…	PPR passeport vaccinal	Texte Déposé	3953	2021-03-09 00:00:00	2021-03-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3953.pdf
PNREANR5L15B3968	DLR5L15N41930	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales	Scandales Sanofi	Texte Déposé	3968	2021-03-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3968.pdf
PNREANR5L15B3972	DLR5L15N41944	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner	Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner	Texte Déposé	3972	2021-03-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3972.pdf
PNREANR5L15B3985	DLR5L15N41984	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires	Avenir du régime de garantie des salaires	Texte Déposé	3985	2021-03-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3985.pdf
PNREANR5L15B3986	DLR5L15N42009	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19	Pauvreté outre-mer	Texte Déposé	3986	2021-03-17 00:00:00	2021-03-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3986.pdf
PNREANR5L15B3991	DLR5L15N42010	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Fl…	Sécurité du site de l'EPR de Flamanville	Texte Déposé	3991	2021-03-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3991.pdf
PNREANR5L15B3993	DLR5L15N42026	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale	Débat public sur la reconnaissance faciale	Texte Déposé	3993	2021-03-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3993.pdf
PNREANR5L15B3994	DLR5L15N42031	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dér…	création agence d'évaluation des approches complémentaires	Texte Déposé	3994	2021-03-18 00:00:00	2021-03-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3994.pdf
PNREANR5L15B3997	DLR5L15N42084	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes …	Dissolution organisations étudiantes non-mixtes	Texte Déposé	3997	2021-03-23 00:00:00	2021-03-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3997.pdf
PNREANR5L15B4027	DLR5L15N42107	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés	Stage en entreprise députés	Texte Déposé	4027	2021-03-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4027.pdf
PNREANR5L15B4046	DLR5L15N42176	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’acc…	Migrations et déplacements de populations	Texte Déposé	4046	2021-04-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4046.pdf
PNREANR5L15B4068	DLR5L15N42190	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français	Protection des chiffres romains	Texte Déposé	4068	2021-04-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4068.pdf
PNREANR5L15B4069	DLR5L15N42192	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État	Création caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat	Texte Déposé	4069	2021-04-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4069.pdf
PNREANR5L15B4070	DLR5L15N42191	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19	Hommage victimes covid	Texte Déposé	4070	2021-04-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4070.pdf
PNREANR5L15B4074	DLR5L15N42196	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches	Libération prisonniers arméniens	Texte Déposé	4074	2021-04-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4074.pdf
PNREANR5L15B4075	DLR5L15N42204	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés	PPR chargeurs uniformisés	Texte Déposé	4075	2021-04-12 00:00:00	2021-04-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4075.pdf
PNREANR5L15B4077	DLR5L15N42206	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne	Faire du français l'unique langue de travail de l'UE	Texte Déposé	4077	2021-04-12 00:00:00	2021-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4077.pdf
PNREANR5L15B4085	DLR5L15N42233	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’accès universel à l’insuline	Accès universel à l'insuline	Texte Déposé	4085	2021-04-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4085.pdf
PNREANR5L15B4100	DLR5L15N42248	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19	hommage victimes du covid-19	Texte Déposé	4100	2021-04-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4100.pdf
PNREANR5L15B4102	DLR5L15N42252	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens	libération prisonniers arméniens	Texte Déposé	4102	2021-04-16 00:00:00	2021-05-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4102.pdf
PNREANR5L15B4103	DLR5L15N42305	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la Républiqu…	génocide arménien pénalisable	Texte Déposé	4103	2021-04-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4103.pdf
PNREANR5L15B4107	DLR5L15N42329	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne	Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'UE	Texte Déposé	4107	2021-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4107.pdf
PNREANR5L15B4108	DLR5L15N42332	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre…	Avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants	Texte Déposé	4108	2021-04-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4108.pdf
PNREANR5L15B4109	DLR5L15N42345	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police da…	Dysfonctionnements affaire Sarah Halimi	Texte Déposé	4109	2021-05-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4109.pdf
PNREANR5L15B4112	DLR5L15N42348	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfan…	vidéo sensibilisation au syndrome du bébé secoué	Texte Déposé	4112	2021-05-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4112.pdf
PNREANR5L15B4140	DLR5L15N42364	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville	Résultats de la politique de la ville	Texte Déposé	4140	2021-05-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4140.pdf
PNREANR5L15B4152	DLR5L15N42410	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de h…	Violence et harcèlement au travail	Texte Déposé	4152	2021-05-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4152.pdf
PNREANR5L15B4159	DLR5L15N42446	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19	prolonger la durée des concessions de plages	Texte Déposé	4159	2021-05-17 00:00:00	2021-05-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4159.pdf
PNREANR5L15B4160	DLR5L15N42450	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de fil…	Création d'aires marines protégées en Antarctique	Texte Déposé	4160	2021-05-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4160.pdf
PNREANR5L15B4174	DLR5L15N42454	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins	Délais de paiements légaux sur les vins	Texte Déposé	4174	2021-05-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4174.pdf
PNREANR5L15B4175	DLR5L15N42456	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technolog…	Levée temporaire des brevets sur les vaccins covid-19	Texte Déposé	4175	2021-05-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4175.pdf
PNREANR5L15B4189	DLR5L15N42484	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics	Externalisation des services publics	Texte Déposé	4189	2021-05-25 00:00:00	2021-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4189.pdf
PNREANR5L15B4190	DLR5L15N42485	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au…	Couverture médicale des étrangers en situation itté	Texte Déposé	4190	2021-05-25 00:00:00	2021-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4190.pdf
PNREANR5L15B4193	DLR5L15N42486	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie	Dénonciation coup d'Etat Birmanie	Texte Déposé	4193	2021-05-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4193.pdf
PNREANR5L15B4201	DLR5L15N42495	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur…	Interdire l'élevage en cage des poules pondeuses	Texte Déposé	4201	2021-05-26 00:00:00	2021-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4201.pdf
PNREANR5L15B4219	DLR5L15N42531	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité	Cadre juridique européen applicable à la production d'électricité	Texte Déposé	4219	2021-06-03 00:00:00	2021-06-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4219.pdf
PNREANR5L15B4223	DLR5L15N42537	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de j…	Utilisation de la langue française dans l'UE	Texte Déposé	4223	2021-06-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4223.pdf
PNREANR5L15B4224	DLR5L15N42538	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus	Liquidation du régime matrimonial dans les divorces contentieux	Texte Déposé	4224	2021-06-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4224.pdf
PNREANR5L15B4225	DLR5L15N42544	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection	Audit des abattoirs de France	Texte Déposé	4225	2021-06-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4225.pdf
PNREANR5L15B4226	DLR5L15N42545	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable	Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable	Texte Déposé	4226	2021-06-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4226.pdf
PNREANR5L15B4234	DLR5L15N42570	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre l’ambroisie	lutter contre l’ambroisie	Texte Déposé	4234	2021-06-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4234.pdf
PNREANR5L15B4244	DLR5L15N42606	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration	moratoire sur l’immigration	Texte Déposé	4244	2021-06-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4244.pdf
PNREANR5L15B4268	DLR5L15N42644	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes …	reconnaissance des crimes contre les Ouïghours	Texte Déposé	4268	2021-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4268.pdf
PNREANR5L15B4271	DLR5L15N42664	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale	association de Taïwan aux travaux des OI	Texte Déposé	4271	2021-06-22 00:00:00	2021-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4271.pdf
PNREANR5L15B4272	DLR5L15N42668	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement génér…	Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de 2021	Texte Déposé	4272	2021-06-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4272.pdf
PNREANR5L15B4276	DLR5L15N42671	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des t…	Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers	Texte Déposé	4276	2021-06-23 00:00:00	2022-03-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4276.pdf
PNREANR5L15B4277	DLR5L15N42679	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiai…	dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française	Texte Déposé	4277	2021-06-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B4277.pdf