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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B3532	DLR5L15N40885	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et …	Une seule santé	Texte Déposé	3532	2020-11-09 00:00:00	2020-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3532.pdf
PNREANR5L15B3534	DLR5L15N40886	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de …	Conditionner l'APD	Texte Déposé	3534	2020-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3534.pdf
PNREANR5L15B3535	DLR5L15N40887	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers	Suspendre l'immigration	Texte Déposé	3535	2020-11-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3535.pdf
PNREANR5L15B3536	DLR5L15N40890	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole …	Fonctionnement des auto-écoles pendant la période de reconfinement	Texte Déposé	3536	2020-11-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3536.pdf
PNREANR5L15B3537	DLR5L15N40889	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République	Reconquête des territoires perdus de la République	Texte Déposé	3537	2020-11-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3537.pdf
PNREANR5L15B3538	DLR5L15N40891	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient	Protection du peuple arménien	Texte Déposé	3538	2020-11-10 00:00:00	2020-12-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3538.pdf
PNREANR5L15B3539	DLR5L15N40892	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19	Dépistage systématique de la covid-19	Texte Déposé	3539	2020-11-10 00:00:00	2020-12-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3539.pdf
PNREANR5L15B3541	DLR5L15N40893	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, dep…	Statistiques emplois détruits	Texte Déposé	3541	2020-11-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3541.pdf
PNREANR5L15B3543	DLR5L15N40897	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les…	Stratégie de vaccination	Texte Déposé	3543	2020-11-12 00:00:00	2020-11-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3543.pdf
PNREANR5L15B3545	DLR5L15N40909	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production	Bien commun de l'énergie	Texte Déposé	3545	2020-11-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3545.pdf
PNREANR5L15B3546	DLR5L15N40911	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur le contrôle des exportations d’armements	Contrôle des exportations d'armements	Texte Déposé	3546	2020-11-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3546.pdf
PNREANR5L15B3548	DLR5L15N40944	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh	Reconnaissance de la République d'Artsakh	Texte Déposé	3548	2020-11-17 00:00:00	2020-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3548.pdf
PNREANR5L15B3549	DLR5L15N40945	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale	treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale	Texte Déposé	3549	2020-11-17 00:00:00	2020-11-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3549.pdf
PNREANR5L15B3588	DLR5L15N40964	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les a…	Activité du syndicat Avenir lycéen	Texte Déposé	3588	2020-11-23 00:00:00	2020-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3588.pdf
PNREANR5L15B3599	DLR5L15N40993	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk e…	cessation des combats au Haut-Karabagh	Texte Déposé	3599	2020-11-26 00:00:00	2020-12-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3599.pdf
PNREANR5L15B3603	DLR5L15N41010	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire	Institution scolaire crise sanitaire	Texte Déposé	3603	2020-11-27 00:00:00	2020-12-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3603.pdf
PNREANR5L15B3607	DLR5L15N41025	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19	Complications covid-19	Texte Déposé	3607	2020-12-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3607.pdf
PNREANR5L15B3628	DLR5L15N41026	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire	Débat national sur le niveau de dette publique	Texte Déposé	3628	2020-12-01 00:00:00	2021-01-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3628.pdf
PNREANR5L15B3636	DLR5L15N41035	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne	Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne	Texte Déposé	3636	2020-12-02 00:00:00	2020-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3636.pdf
PNREANR5L15B3639	DLR5L15N41052	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité	Anticiper la troisième vague épidémique	Texte Déposé	3639	2020-12-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3639.pdf
PNREANR5L15B3640	DLR5L15N41064	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musé…	Musées d'Orsay et de l'Orangerie	Texte Déposé	3640	2020-12-07 00:00:00	2021-03-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3640.pdf
PNREANR5L15B3641	DLR5L15N41065	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique	Zones portuaires d’intérêt stratégique	Texte Déposé	3641	2020-12-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3641.pdf
PNREANR5L15B3647	DLR5L15N41072	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+	bilan et perspectives d’Erasmus+	Texte Déposé	3647	2020-12-09 00:00:00	2020-12-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3647.pdf
PNREANR5L15B3655	DLR5L15N41084	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public	Plan quinquennal de désendettement	Texte Déposé	3655	2020-12-10 00:00:00	2021-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3655.pdf
PNREANR5L15B3660	DLR5L15N41128	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle	Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle	Texte Déposé	3660	2020-12-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3660.pdf
PNREANR5L15B3709	DLR5L15N41184	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle	Suivi traité d’Aix-la-Chapelle	Texte Déposé	3709	2020-12-17 00:00:00	2020-12-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3709.pdf
PNREANR5L15B3710	DLR5L15N41187	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée…	Situation des CNIM	Texte Déposé	3710	2020-12-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3710.pdf
PNREANR5L15B3711	DLR5L15N41205	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19	Soutien compagnies d'assurance covid-19	Texte Déposé	3711	2020-12-21 00:00:00	2020-01-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3711.pdf
PNREANR5L15B3715	DLR5L15N41213	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développem…	Rôle de la France au Caucase du Sud	Texte Déposé	3715	2020-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3715.pdf
PNREANR5L15B3716	DLR5L15N41212	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19	Complications infection covid-19	Texte Déposé	3716	2020-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3716.pdf
PNREANR5L15B3717	DLR5L15N41214	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogue…	Droit commun menaces sanitaires	Texte Déposé	3717	2020-12-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3717.pdf
PNREANR5L15B3719	DLR5L15N41224	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation au…	Droits Ligue 1 Mediapro	Texte Déposé	3719	2020-12-30 00:00:00	2021-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3719.pdf
PNREANR5L15B3729	DLR5L15N41290	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités	Annulation des contrats de concessions autoroutières	Texte Déposé	3729	2021-01-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3729.pdf
PNREANR5L15B3742	DLR5L15N41365	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille	Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille	Texte Déposé	3742	2021-01-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3742.pdf
PNREANR5L15B3743	DLR5L15N41367	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long	Reconnaissance des patients atteints de covid-long	Texte Déposé	3743	2021-01-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3743.pdf
PNREANR5L15B3744	DLR5L15N41384	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale	Stratégie portuaire nationale	Texte Déposé	3744	2021-01-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3744.pdf
PNREANR5L15B3745	DLR5L15N41389	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséqu…	Gestion de la ressource en eau	Texte Déposé	3745	2021-01-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3745.pdf
PNREANR5L15B3774	DLR5L15N41410	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires	retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires	Texte Déposé	3774	2021-01-19 00:00:00	2021-02-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3774.pdf
PNREANR5L15B3790	DLR5L15N41431	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-pié…	Rapport sur les caméras-piétons	Texte Déposé	3790	2021-01-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3790.pdf
PNREANR5L15B3792	DLR5L15N41444	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	Complications de la covid-19	Texte Déposé	3792	2021-01-21 00:00:00	2021-01-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3792.pdf
PNREANR5L15B3795	DLR5L15N41450	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de comp…	Droits des personnes transgenres	Texte Déposé	3795	2021-01-21 00:00:00	2021-02-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3795.pdf
PNREANR5L15B3798	DLR5L15N41485	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de cr…	Assemblée nationale en période de crise	Texte Déposé	3798	2021-01-26 00:00:00	2021-03-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3798.pdf
PNREANR5L15B3821	DLR5L15N41527	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire…	Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire	Texte Déposé	3821	2021-01-29 00:00:00	2021-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3821.pdf
PNREANR5L15B3823	DLR5L15N41564	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »	Fraude en matière de francolavage	Texte Déposé	3823	2021-02-02 00:00:00	2021-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3823.pdf
PNREANR5L15B3828	DLR5L15N41586	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur	Radicalisation dans l'enseignement supérieur	Texte Déposé	3828	2021-02-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3828.pdf
PNREANR5L15B3883	DLR5L15N41686	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant	Reconnaissance du mot « parange »	Texte Déposé	3883	2021-02-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3883.pdf
PNREANR5L15B3888	DLR5L15N41705	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique	Recours par l'État aux cabinets de conseil en santé publique	Texte Déposé	3888	2021-02-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3888.pdf
PNREANR5L15B3900	DLR5L15N41755	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, no…	Plan quinquennal de maintien des services publics	Texte Déposé	3900	2021-02-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3900.pdf
PNREANR5L15B3901	DLR5L15N41762	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada	Accords économiques EU Mercosur Canada	Texte Déposé	3901	2021-02-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3901.pdf
PNREANR5L15B3945	DLR5L15N41913	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention…	obligation vaccination personnels de santé	Texte Déposé	3945	2021-03-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3945.pdf