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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B3175	DLR5L15N40027	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration d…	Accords libre échange PAC	Texte Déposé	3175	2020-07-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3175.pdf
PNREANR5L15B3183	DLR5L15N40072	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations	Agents établissant les procurations	Texte Déposé	3183	2020-07-07 00:00:00	2020-07-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3183.pdf
PNREANR5L15B3185	DLR5L15N40084	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite	Avenir de la presse écrite	Texte Déposé	3185	2020-07-08 00:00:00	2020-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3185.pdf
PNREANR5L15B3187	DLR5L15N40085	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective	Accessibilité agriculture de proximité	Texte Déposé	3187	2020-07-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3187.pdf
PNREANR5L15B3191	DLR5L15N40087	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale	Modification Règlement de l’Assemblée nationale	Texte Déposé	3191	2020-07-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3191.pdf
PNREANR5L15B3199	DLR5L15N40102	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique	Soutien au secteur radiophonique	Texte Déposé	3199	2020-07-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3199.pdf
PNREANR5L15B3225	DLR5L15N40146	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issu…	TVA nulle circuits courts	Texte Déposé	3225	2020-07-20 00:00:00	2020-07-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3225.pdf
PNREANR5L15B3230	DLR5L15N40166	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir la presse locale indépendante	Presse locale indépendante	Texte Déposé	3230	2020-07-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3230.pdf
PNREANR5L15B3239	DLR5L15N40176	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc	Condamnation menaces et intimidations du régime turc	Texte Déposé	3239	2020-07-22 00:00:00	2020-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3239.pdf
PNREANR5L15B3243	DLR5L15N40179	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme act…	Rejet de l'accord UE-Mercosur	Texte Déposé	3243	2020-07-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3243.pdf
PNREANR5L15B3252	DLR5L15N40226	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins	Mutilation des baleines	Texte Déposé	3252	2020-07-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3252.pdf
PNREANR5L15B3281	DLR5L15N40248	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture	Journée nationale de l'agriculture	Texte Déposé	3281	2020-07-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3281.pdf
PNREANR5L15B3285	DLR5L15N40259	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis	Gestion de l'entreprise Presstalis	Texte Déposé	3285	2020-07-31 00:00:00	2020-08-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3285.pdf
PNREANR5L15B3286	DLR5L15N40260	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis	Agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis	Texte Déposé	3286	2020-07-31 00:00:00	2020-08-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3286.pdf
PNREANR5L15B3287	DLR5L15N40264	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France	Etat des églises et du patrimoine religieux	Texte Déposé	3287	2020-08-03 00:00:00	2020-08-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3287.pdf
PNREANR5L15B3295	DLR5L15N40445	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap	personnes en situation de handicap	Texte Déposé	3295	2020-09-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3295.pdf
PNREANR5L15B3297	DLR5L15N40449	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites	suppression plafond questions écrites	Texte Déposé	3297	2020-09-03 00:00:00	2020-09-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3297.pdf
PNREANR5L15B3299	DLR5L15N40454	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux	Mieux protéger les élus locaux	Texte Déposé	3299	2020-09-04 00:00:00	2020-10-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3299.pdf
PNREANR5L15B3303	DLR5L15N40471	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »	Maladie de Lyme	Texte Déposé	3303	2020-09-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3303.pdf
PNREANR5L15B3304	DLR5L15N40472	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé	Comité économique des produits de santé	Texte Déposé	3304	2020-09-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3304.pdf
PNREANR5L15B3305	DLR5L15N40509	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre le…	Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques	Texte Déposé	3305	2020-09-14 00:00:00	2020-09-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3305.pdf
PNREANR5L15B3345	DLR5L15N40529	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne	Bien-être animal dans l’Union européenne	Texte Déposé	3345	2020-09-16 00:00:00	2020-09-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3345.pdf
PNREANR5L15B3348	DLR5L15N40532	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose	Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose	Texte Déposé	3348	2020-09-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3348.pdf
PNREANR5L15B3359	DLR5L15N40570	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos …	Elargir le principe de laïcité	Texte Déposé	3359	2020-09-24 00:00:00	2020-10-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3359.pdf
PNREANR5L15B3361	DLR5L15N40604	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France	stockage de nitrate d’ammonium	Texte Déposé	3361	2020-09-28 00:00:00	2020-10-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3361.pdf
PNREANR5L15B3362	DLR5L15N40605	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes	Vote des résidents dans les EHPAD	Texte Déposé	3362	2020-09-29 00:00:00	2020-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3362.pdf
PNREANR5L15B3363	DLR5L15N40606	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel	Disparition des abeilles	Texte Déposé	3363	2020-09-29 00:00:00	2020-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3363.pdf
PNREANR5L15B3364	DLR5L15N40607	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus	Régularisation sans-papiers pendant l'épidémie de coronavirus	Texte Déposé	3364	2020-09-29 00:00:00	2020-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3364.pdf
PNREANR5L15B3388	DLR5L15N40610	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises	Simplification calcul droits d'accises	Texte Déposé	3388	2020-09-30 00:00:00	2020-10-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3388.pdf
PNREANR5L15B3389	DLR5L15N40611	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires	Disponibilité des toilettes scolaires	Texte Déposé	3389	2020-09-30 00:00:00	2020-10-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3389.pdf
PNREANR5L15B3396	DLR5L15N40632	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil éta…	Loi européenne sur le climat	Texte Déposé	3396	2020-10-07 00:00:00	2020-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3396.pdf
PNREANR5L15B3401	DLR5L15N40644	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences…	Rachat de Veolia par Suez	Texte Déposé	3401	2020-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3401.pdf
PNREANR5L15B3402	DLR5L15N40645	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions	Sécurité bancaire des transactions	Texte Déposé	3402	2020-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3402.pdf
PNREANR5L15B3405	DLR5L15N40684	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français	Libération des otages français	Texte Déposé	3405	2020-10-13 00:00:00	2020-10-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3405.pdf
PNREANR5L15B3407	DLR5L15N40690	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessio…	Résiliation des concessions autoroutières	Texte Déposé	3407	2020-10-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3407.pdf
PNREANR5L15B3436	DLR5L15N40701	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh	Reconnaissance de la République d’Artsakh	Texte Déposé	3436	2020-10-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3436.pdf
PNREANR5L15B3438	DLR5L15N40744	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie	Soutien à l'Arménie	Texte Déposé	3438	2020-10-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3438.pdf
PNREANR5L15B3462	DLR5L15N40749	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables	Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables	Texte Déposé	3462	2020-10-21 00:00:00	2020-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3462.pdf
PNREANR5L15B3475	DLR5L15N40769	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19	Accès au vaccin contre le covid-19	Texte Déposé	3475	2020-10-23 00:00:00	2020-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3475.pdf
PNREANR5L15B3476	DLR5L15N40770	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen	Revenu universel appelé socle citoyen	Texte Déposé	3476	2020-10-23 00:00:00	2020-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3476.pdf
PNREANR5L15B3477	DLR5L15N40771	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus lég…	Intégration des ODD dans le processus législatif	Texte Déposé	3477	2020-10-23 00:00:00	2020-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3477.pdf
PNREANR5L15B3479	DLR5L15N40787	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle	Chambres de Métiers d’Alsace et de Moselle	Texte Déposé	3479	2020-10-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3479.pdf
PNREANR5L15B3480	DLR5L15N40788	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale	AVC priorité nationale	Texte Déposé	3480	2020-10-27 00:00:00	2020-11-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3480.pdf
PNREANR5L15B3481	DLR5L15N40791	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les dr…	Nouveau code du travail	Texte Déposé	3481	2020-10-27 00:00:00	2020-11-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3481.pdf
PNREANR5L15B3492	DLR5L15N40799	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la relance dans le secteur de la Défense	relance dans le secteur de la Défense	Texte Déposé	3492	2020-10-29 00:00:00	2020-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3492.pdf
PNREANR5L15B3494	DLR5L15N40803	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre les déserts numériques	lutter contre les déserts numériques	Texte Déposé	3494	2020-10-30 00:00:00	2020-11-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3494.pdf
PNREANR5L15B3496	DLR5L15N40815	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfin…	Annulation du paiement de la CFE	Texte Déposé	3496	2020-10-30 00:00:00	2020-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3496.pdf
PNREANR5L15B3499	DLR5L15N40817	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap	personnes en situation de handicap	Texte Déposé	3499	2020-10-30 00:00:00	2020-11-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3499.pdf
PNREANR5L15B3501	DLR5L15N40824	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement	équité de traitement entre commerces	Texte Déposé	3501	2020-11-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3501.pdf
PNREANR5L15B3518	DLR5L15N40847	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de réside…	Accès étrangers prestations sociales	Texte Déposé	3518	2020-11-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3518.pdf