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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B2827	DLR5L15N39507	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présen…	Débat application technologique	Texte Déposé	2827	2020-04-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2827.pdf
PNREANR5L15B2829	DLR5L15N39516	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à établir un dispositif d’encadrement des prix des masques « grand public »	Encadrement des prix des masques	Texte Déposé	2829	2020-04-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2829.pdf
PNREANR5L15B2831	DLR5L15N39527	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie	relance écologique et sociale de l’industrie	Texte Déposé	2831	2020-04-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2831.pdf
PNREANR5L15B2833	DLR5L15N39529	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires	Moyens industriels face aux crises sanitaires	Texte Déposé	2833	2020-04-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2833.pdf
PNREANR5L15B2834	DLR5L15N39530	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies	Commercialisation des masques en pharmarcie	Texte Déposé	2834	2020-04-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2834.pdf
PNREANR5L15B2835	DLR5L15N39533	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiqu…	Exonération des loyers	Texte Déposé	2835	2020-04-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2835.pdf
PNREANR5L15B2836	DLR5L15N39547	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel	Fraude au chômage partiel	Texte Déposé	2836	2020-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2836.pdf
PNREANR5L15B2837	DLR5L15N39548	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement	Conditions de réussite du déconfinement	Texte Déposé	2837	2020-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2837.pdf
PNREANR5L15B2894	DLR5L15N39564	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aid…	Transparence des aides d'État	Texte Déposé	2894	2020-04-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2894.pdf
PNREANR5L15B2895	DLR5L15N39565	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs	Soutien activité restaurateurs	Texte Déposé	2895	2020-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2895.pdf
PNREANR5L15B2896	DLR5L15N39568	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international …	Tribunal sanitaire et climatique international	Texte Déposé	2896	2020-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2896.pdf
PNREANR5L15B2897	DLR5L15N39569	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favor…	Tarifs des sociétés d'autoroutes	Texte Déposé	2897	2020-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2897.pdf
PNREANR5L15B2898	DLR5L15N39570	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19	Reconnaissance des PADHUE	Texte Déposé	2898	2020-04-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2898.pdf
PNREANR5L15B2900	DLR5L15N39607	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G	Déploiement de la 5G	Texte Déposé	2900	2020-05-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2900.pdf
PNREANR5L15B2901	DLR5L15N39629	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables	Remboursement intégral des masques	Texte Déposé	2901	2020-05-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2901.pdf
PNREANR5L15B2904	DLR5L15N39640	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe	Relocalisation des médicaments en Europe	Texte Déposé	2904	2020-05-06 00:00:00	2020-08-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2904.pdf
PNREANR5L15B2906	DLR5L15N39641	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la …	Coût des primes des sapeurs-pompiers	Texte Déposé	2906	2020-05-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2906.pdf
PNREANR5L15B2910	DLR5L15N39665	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »	Report des congés à septembre	Texte Déposé	2910	2020-05-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2910.pdf
PNREANR5L15B2911	DLR5L15N39666	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial	Politique en faveur du transport fluvial	Texte Déposé	2911	2020-05-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2911.pdf
PNREANR5L15B2912	DLR5L15N39667	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place d…	Justice prédictive et intelligence artificielle	Texte Déposé	2912	2020-05-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2912.pdf
PNREANR5L15B2913	DLR5L15N39669	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux	Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire	Texte Déposé	2913	2020-05-11 00:00:00	2020-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2913.pdf
PNREANR5L15B2914	DLR5L15N39670	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle	Nécessité du rachat de la dette publique par la BCE	Texte Déposé	2914	2020-05-11 00:00:00	2020-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2914.pdf
PNREANR5L15B2961	DLR5L15N39698	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants	Politique ambitieuse pour l'hôtellerie et la restauration	Texte Déposé	2961	2020-05-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2961.pdf
PNREANR5L15B2962	DLR5L15N39712	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés d…	Reconnaissance aux soignants	Texte Déposé	2962	2020-05-15 00:00:00	2020-05-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2962.pdf
PNREANR5L15B2963	DLR5L15N39707	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020	Étendre les vacances scolaires	Texte Déposé	2963	2020-05-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2963.pdf
PNREANR5L15B2965	DLR5L15N39729	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à dresser un bilan du système de santé français	Bilan du système de santé	Texte Déposé	2965	2020-05-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2965.pdf
PNREANR5L15B2979	DLR5L15N39732	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire	Ordre du Mérite sanitaire	Texte Déposé	2979	2020-05-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2979.pdf
PNREANR5L15B2980	DLR5L15N39745	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du co…	Traitement des personnes en Ehpad	Texte Déposé	2980	2020-05-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2980.pdf
PNREANR5L15B2983	DLR5L15N39749	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit	Gratuité des masques de protection	Texte Déposé	2983	2020-05-20 00:00:00	2020-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2983.pdf
PNREANR5L15B2985	DLR5L15N39764	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épid…	Rapatriement des ressortissants français	Texte Déposé	2985	2020-05-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2985.pdf
PNREANR5L15B2987	DLR5L15N39787	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »	Taxe « Jean Valjean »	Texte Déposé	2987	2020-05-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2987.pdf
PNREANR5L15B3009	DLR5L15N39807	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement	Égalité d'accès au vaccin	Texte Déposé	3009	2020-05-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3009.pdf
PNREANR5L15B3026	DLR5L15N39827	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants	Reconnaissance aux soignants	Texte Déposé	3026	2020-05-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3026.pdf
PNREANR5L15B3028	DLR5L15N39845	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique	Gestion de l'eau en Martinique	Texte Déposé	3028	2020-06-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3028.pdf
PNREANR5L15B3059	DLR5L15N39872	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous	Culture sportive pour toutes et tous	Texte Déposé	3059	2020-06-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3059.pdf
PNREANR5L15B3065	DLR5L15N39875	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covi…	Aide apportée aux acteurs économiques	Texte Déposé	3065	2020-06-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3065.pdf
PNREANR5L15B3068	DLR5L15N39887	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeu…	Effets de la crise sur les enfants et la jeunesse	Texte Déposé	3068	2020-06-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3068.pdf
PNREANR5L15B3079	DLR5L15N39899	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État	instituant un comité chargé des audits de l’État	Texte Déposé	3079	2020-06-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3079.pdf
PNREANR5L15B3083	DLR5L15N39902	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19	Surmortalité en Seine-Saint-Denis	Texte Déposé	3083	2020-06-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3083.pdf
PNREANR5L15B3086	DLR5L15N39905	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise	Permanence des soins au sortir de la crise	Texte Déposé	3086	2020-06-11 00:00:00	2020-06-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3086.pdf
PNREANR5L15B3090	DLR5L15N39925	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail	Performance en matière de santé au travail	Texte Déposé	3090	2020-06-15 00:00:00	2020-06-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3090.pdf
PNREANR5L15B3091	DLR5L15N39927	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale	Évaluation des politiques publiques de santé environnementale	Texte Déposé	3091	2020-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3091.pdf
PNREANR5L15B3110	DLR5L15N39945	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire	Développement des arts	Texte Déposé	3110	2020-06-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3110.pdf
PNREANR5L15B3114	DLR5L15N39946	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat	Aspirations citoyennes pour le climat	Texte Déposé	3114	2020-06-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3114.pdf
PNREANR5L15B3119	DLR5L15N39948	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière	Statut des conducteurs ambulanciers	Texte Déposé	3119	2020-06-17 00:00:00	2020-06-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3119.pdf
PNREANR5L15B3123	DLR5L15N39966	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne	Souveraineté agricole et alimentaire européenne	Texte Déposé	3123	2020-06-23 00:00:00	2021-02-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3123.pdf
PNREANR5L15B3129	DLR5L15N39976	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial	Course à l’Internet spatial	Texte Déposé	3129	2020-06-24 00:00:00	2020-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3129.pdf
PNREANR5L15B3137	DLR5L15N40005	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus légi…	Objectifs de développement durable dans le processus législatif	Texte Déposé	3137	2020-06-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3137.pdf
PNREANR5L15B3138	DLR5L15N40006	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de mainti…	Confiance entre les citoyens et la force publique	Texte Déposé	3138	2020-06-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3138.pdf
PNREANR5L15B3166	DLR5L15N40025	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle …	Pollution atmosphérique port de Fos-sur-Mer	Texte Déposé	3166	2020-06-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B3166.pdf