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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B2411	DLR5L15N37955	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris	Sécurité quartier La Chapelle	Texte Déposé	2411	2019-11-13 00:00:00	2020-01-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2411.pdf
PNREANR5L15B2413	DLR5L15N37957	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion	Nouvelle route du littoral à La Réunion	Texte Déposé	2413	2019-11-13 00:00:00	2019-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2413.pdf
PNREANR5L15B2414	DLR5L15N37967	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion	Nouvelle route du littoral à La Réunion	Texte Déposé	2414	2019-11-14 00:00:00	2019-12-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2414.pdf
PNREANR5L15B2438	DLR5L15N38303	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit	Lutte contre les punaises de lit	Texte Déposé	2438	2019-11-22 00:00:00	2019-12-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2438.pdf
PNREANR5L15B2449	DLR5L15N38321	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique	Conversion électrique des véhicules	Texte Déposé	2449	2019-11-27 00:00:00	2019-12-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2449.pdf
PNREANR5L15B2456	DLR5L15N38337	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » f…	Avenir de la "filière nucléaire" française	Texte Déposé	2456	2019-12-02 00:00:00	2019-12-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2456.pdf
PNREANR5L15B2457	DLR5L15N38339	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire	Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire	Texte Déposé	2457	2019-12-03 00:00:00	2019-12-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2457.pdf
PNREANR5L15B2481	DLR5L15N38342	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d’antisémitisme et de discriminations	Lutte contre toutes les formes de racisme	Texte Déposé	2481	2019-12-03 00:00:00	2019-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2481.pdf
PNREANR5L15B2485	DLR5L15N38347	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales	Fraude aux prestations sociales	Texte Déposé	2485	2019-12-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2485.pdf
PNREANR5L15B2486	DLR5L15N38349	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude …	Fraude aux prestations sociales	Texte Déposé	2486	2019-12-05 00:00:00	2019-12-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2486.pdf
PNREANR5L15B2490	DLR5L15N38359	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une juste réforme des retraites	Juste réforme des retraites	Texte Déposé	2490	2019-12-06 00:00:00	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2490.pdf
PNREANR5L15B2501	DLR5L15N38377	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les féminicides	Féminicides	Texte Déposé	2501	2019-12-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2501.pdf
PNREANR5L15B2503	DLR5L15N38390	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les éleva…	Leucose bovine enzootique à La Réunion	Texte Déposé	2503	2019-12-13 00:00:00	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2503.pdf
PNREANR5L15B2544	DLR5L15N38409	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières…	Relation future Union européenne-Royaume-Uni	Texte Déposé	2544	2019-12-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2544.pdf
PNREANR5L15B2546	DLR5L15N38415	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales	fraude aux prestations sociales	Texte Déposé	2546	2019-12-23 00:00:00	2020-01-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2546.pdf
PNREANR5L15B2556	DLR5L15N38432	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerr…	Reconnaissance de la Nation aux volontaires	Texte Déposé	2556	2020-01-08 00:00:00	2020-01-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2556.pdf
PNREANR5L15B2561	DLR5L15N38439	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité …	Composition et conséquences de l'utilisation des grenades par les forces de sécurité intérieure	Texte Déposé	2561	2020-01-10 00:00:00	2020-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2561.pdf
PNREANR5L15B2584	DLR5L15N38453	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes	Défense viticulteurs français	Texte Déposé	2584	2020-01-15 00:00:00	2020-01-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2584.pdf
PNREANR5L15B2593	DLR5L15N38466	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux	Bifurcation écologique et solidaire	Texte Déposé	2593	2020-01-16 00:00:00	2020-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2593.pdf
PNREANR5L15B2594	DLR5L15N38467	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer	Conservation et utilisation durable de la haute mer	Texte Déposé	2594	2020-01-16 00:00:00	2020-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2594.pdf
PNREANR5L15B2627	DLR5L15N38607	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français	Etat du réseau routier français	Texte Déposé	2627	2020-01-30 00:00:00	2020-02-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2627.pdf
PNREANR5L15B2628	DLR5L15N38609	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel	Système transfusionnel	Texte Déposé	2628	2020-01-30 00:00:00	2020-02-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2628.pdf
PNREANR5L15B2659	DLR5L15N38688	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerr…	Reconnaissance de la Nation aux volontaires	Texte Déposé	2659	2020-02-05 00:00:00	2020-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2659.pdf
PNREANR5L15B2664	DLR5L15N38715	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on e…	Allocations chômage étudiants	Texte Déposé	2664	2020-02-07 00:00:00	2020-03-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2664.pdf
PNREANR5L15B2665	DLR5L15N38716	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l’effort de guerre français	Reconnaissance travailleurs vietnamiens réquisitionnés	Texte Déposé	2665	2020-02-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2665.pdf
PNREANR5L15B2666	DLR5L15N38724	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux pro…	Etude d'impact projets de loi relatifs au système universel de retraite	Texte Déposé	2666	2020-02-10 00:00:00	2020-02-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2666.pdf
PNREANR5L15B2668	DLR5L15N38744	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer	Mutations de professeurs pédophiles en outre-mer	Texte Déposé	2668	2020-02-11 00:00:00	2020-02-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2668.pdf
PNREANR5L15B2690	DLR5L15N38784	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés	Obligation port de bottes deux-roues motorisés	Texte Déposé	2690	2020-02-13 00:00:00	2020-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2690.pdf
PNREANR5L15B2693	DLR5L15N38805	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT	Nouvelle chaîne des territoires	Texte Déposé	2693	2020-02-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2693.pdf
PNREANR5L15B2694	DLR5L15N38806	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique…	Caractère spécifique des féminicides	Texte Déposé	2694	2020-02-17 00:00:00	2020-03-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2694.pdf
PNREANR5L15B2723	DLR5L15N38905	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3	Fin de l'obstruction parlementaire	Texte Déposé	2723	2020-02-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2723.pdf
PNREANR5L15B2730	DLR5L15N39024	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équ…	tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'article 44 de la loi Egalim	Texte Déposé	2730	2020-03-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2730.pdf
PNREANR5L15B2742	DLR5L15N39031	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus	tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus	Texte Déposé	2742	2020-03-04 00:00:00	2020-03-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2742.pdf
PNREANR5L15B2751	DLR5L15N39045	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant	Mise en place d’un revenu étudiant	Texte Déposé	2751	2020-03-06 00:00:00	2020-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2751.pdf
PNREANR5L15B2752	DLR5L15N39068	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19	transparence sur les stocks de masques contre le coronavirus	Texte Déposé	2752	2020-03-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2752.pdf
PNREANR5L15B2753	DLR5L15N39069	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19	transparence sur les stocks de masques coronavirus	Texte Déposé	2753	2020-03-06 00:00:00	2020-03-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2753.pdf
PNREANR5L15B2757	DLR5L15N39164	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan exceptionnel d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique	Accompagnement vieillissement accéléré en Martinique	Texte Déposé	2757	2020-03-18 00:00:00	2021-12-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2757.pdf
PNREANR5L15B2759	DLR5L15N39207	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article…	Taux de franchise contrats d'assurances	Texte Déposé	2759	2020-03-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2759.pdf
PNREANR5L15B2760	DLR5L15N39208	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19	Catastrophe économique Covid-19	Texte Déposé	2760	2020-03-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2760.pdf
PNREANR5L15B2783	DLR5L15N39307	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire	état de catastrophe sanitaire	Texte Déposé	2783	2020-03-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2783.pdf
PNREANR5L15B2784	DLR5L15N39308	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matéri…	Qualification actes antichrétiens	Texte Déposé	2784	2020-03-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2784.pdf
PNREANR5L15B2786	DLR5L15N39325	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19	Maintien activité économique épidémie Covid-19	Texte Déposé	2786	2020-03-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2786.pdf
PNREANR5L15B2817	DLR5L15N39367	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du C…	Dysfonctionnements de la gestion sanitaire du Covid-19	Texte Déposé	2817	2020-04-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2817.pdf
PNREANR5L15B2818	DLR5L15N39388	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale	Soutien durable du commerce de proximité	Texte Déposé	2818	2020-04-09 00:00:00	2020-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2818.pdf
PNREANR5L15B2819	DLR5L15N39389	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques	Jours de repos inter-fonctions publiques	Texte Déposé	2819	2020-04-09 00:00:00	2020-07-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2819.pdf
PNREANR5L15B2821	DLR5L15N39426	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l’enseignement supérieur français	Politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur	Texte Déposé	2821	2020-04-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2821.pdf
PNREANR5L15B2823	DLR5L15N39450	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote quant à l’utilisation d’une application technologique …	Débat suivi d'un vote sur l'utilisation d'une application de traçage	Texte Déposé	2823	2020-04-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2823.pdf
PNREANR5L15B2824	DLR5L15N39453	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle	Rachat de dette publique par la BCE	Texte Déposé	2824	2020-04-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2824.pdf
PNREANR5L15B2825	DLR5L15N39471	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid…	Exonération des entreprises de certaines taxes et contributions	Texte Déposé	2825	2020-04-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2825.pdf
PNREANR5L15B2826	DLR5L15N39485	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet	Reconnaissance à nos soignants	Texte Déposé	2826	2020-04-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2826.pdf