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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B2012	DLR5L15N37528	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire	Couverture numérique du territoire	Texte Déposé	2012	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2012.pdf
PNREANR5L15B2013	DLR5L15N37527	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État	Masse salariale de l'État	Texte Déposé	2013	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2013.pdf
PNREANR5L15B2014	DLR5L15N37529	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances	prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances	Texte Déposé	2014	2019-06-07 00:00:00	2019-05-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2014.pdf
PNREANR5L15B2015	DLR5L15N37530	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020	Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, grande priorité nationale 2020	Texte Déposé	2015	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2015.pdf
PNREANR5L15B2016	DLR5L15N37531	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne	Panne de l'État	Texte Déposé	2016	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2016.pdf
PNREANR5L15B2017	DLR5L15N37532	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement	amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement	Texte Déposé	2017	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2017.pdf
PNREANR5L15B2018	DLR5L15N37533	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique	Intérêt général et fonction publique	Texte Déposé	2018	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2018.pdf
PNREANR5L15B2019	DLR5L15N37534	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie	Reconnaissance fibromyalgie	Texte Déposé	2019	2019-06-11 00:00:00	2019-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2019.pdf
PNREANR5L15B2036	DLR5L15N37553	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen	Attractivité de Strasbourg, siège européen	Texte Déposé	2036	2019-06-13 00:00:00	2019-07-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2036.pdf
PNREANR5L15B2067	DLR5L15N37572	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris	CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris	Texte Déposé	2067	2019-06-21 00:00:00	2019-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2067.pdf
PNREANR5L15B2084	DLR5L15N37598	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage	Adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation	Texte Déposé	2084	2019-06-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2084.pdf
PNREANR5L15B2117	DLR5L15N37614	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur	Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur	Texte Déposé	2117	2019-07-05 00:00:00	2019-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2117.pdf
PNREANR5L15B2136	DLR5L15N37639	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada	Accord CETA	Texte Déposé	2136	2019-07-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2136.pdf
PNREANR5L15B2138	DLR5L15N37645	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardeme…	Bombardement de Bouaké	Texte Déposé	2138	2019-07-12 00:00:00	2019-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2138.pdf
PNREANR5L15B2139	DLR5L15N37646	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF	Situation sociale au sein de la SNCF	Texte Déposé	2139	2019-07-12 00:00:00	2019-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2139.pdf
PNREANR5L15B2140	DLR5L15N37647	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite	Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite	Texte Déposé	2140	2019-07-15 00:00:00	2019-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2140.pdf
PNREANR5L15B2165	DLR5L15N37650	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane	Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane	Texte Déposé	2165	2019-07-16 00:00:00	2019-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2165.pdf
PNREANR5L15B2176	DLR5L15N37657	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien …	Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes	Texte Déposé	2176	2019-07-17 00:00:00	2019-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2176.pdf
PNREANR5L15B2177	DLR5L15N37661	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé …	Présence et l'action de la France en Libye	Texte Déposé	2177	2019-07-18 00:00:00	2019-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2177.pdf
PNREANR5L15B2194	DLR5L15N37681	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Ma…	Armes à feu en Martinique et en Guadeloupe	Texte Déposé	2194	2019-07-25 00:00:00	2019-08-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2194.pdf
PNREANR5L15B2198	DLR5L15N37704	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites	Attentat rue des Rosiers	Texte Déposé	2198	2019-08-14 00:00:00	2019-09-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2198.pdf
PNREANR5L15B2245	DLR5L15N37734	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant la France à demander la libération de Lula	Libération Lula	Texte Déposé	2245	2019-09-17 00:00:00	2019-09-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2245.pdf
PNREANR5L15B2250	DLR5L15N37756	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus	Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus	Texte Déposé	2250	2019-09-23 00:00:00	2019-10-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2250.pdf
PNREANR5L15B2267	DLR5L15N37761	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisation…	Autorisations d'exportations d'armes de la France	Texte Déposé	2267	2019-09-25 00:00:00	2019-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2267.pdf
PNREANR5L15B2269	DLR5L15N37763	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et de…	Propagation des moustiques Aedes	Texte Déposé	2269	2019-09-25 00:00:00	2019-10-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2269.pdf
PNREANR5L15B2270	DLR5L15N37764	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambit…	Amitié franco-allemande dynamique	Texte Déposé	2270	2019-09-25 00:00:00	2019-10-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2270.pdf
PNREANR5L15B2271	DLR5L15N37765	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale	Recherche médicale	Texte Déposé	2271	2019-09-26 00:00:00	2019-10-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2271.pdf
PNREANR5L15B2275	DLR5L15N37772	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs…	Dysfonctionnements et conséquences incendie du site Lubrizol	Texte Déposé	2275	2019-09-30 00:00:00	2019-10-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2275.pdf
PNREANR5L15B2276	DLR5L15N37773	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfe…	Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture	Texte Déposé	2276	2019-10-01 00:00:00	2019-10-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2276.pdf
PNREANR5L15B2277	DLR5L15N37775	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendi…	Incendie du site industriel Lubrizol	Texte Déposé	2277	2019-10-01 00:00:00	2019-10-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2277.pdf
PNREANR5L15B2281	DLR5L15N37788	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubriz…	Incendie de l'usine Lubrizol	Texte Déposé	2281	2019-10-02 00:00:00	2019-10-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2281.pdf
PNREANR5L15B2282	DLR5L15N37789	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et…	Etat de catastrophe et mise en oeuvre d'un plan de suivi incendie Lubrizol	Texte Déposé	2282	2019-10-02 00:00:00	2019-10-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2282.pdf
PNREANR5L15B2288	DLR5L15N37800	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques	Emploi des personnes diabétiques	Texte Déposé	2288	2019-10-03 00:00:00	2019-10-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2288.pdf
PNREANR5L15B2290	DLR5L15N37809	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques com…	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques com…	Texte Déposé	2290	2019-10-07 00:00:00	2019-10-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2290.pdf
PNREANR5L15B2307	DLR5L15N37851	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Terri…	Entreprise General Electric	Texte Déposé	2307	2019-10-11 00:00:00	2019-10-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2307.pdf
PNREANR5L15B2308	DLR5L15N37852	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Terri…	Entreprise General Electric	Texte Déposé	2308	2019-10-11 00:00:00	2019-10-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2308.pdf
PNREANR5L15B2309	DLR5L15N37862	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet	Blocage autoroute A8	Texte Déposé	2309	2019-10-14 00:00:00	2019-10-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2309.pdf
PNREANR5L15B2310	DLR5L15N37864	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric situés dans le Terri…	Suspension plan de sauvegarde de l'emploi General Electric	Texte Déposé	2310	2019-10-14 00:00:00	2019-10-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2310.pdf
PNREANR5L15B2312	DLR5L15N37866	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs	harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs	Texte Déposé	2312	2019-10-15 00:00:00	2019-10-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2312.pdf
PNREANR5L15B2343	DLR5L15N37872	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la réforme européenne du droit d'asile	Réforme européenne du droit d'asile	Texte Déposé	2343	2019-10-17 00:00:00	2019-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2343.pdf
PNREANR5L15B2356	DLR5L15N37890	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien	Condamnation offensive militaire turque dans le Nord Est syrien	Texte Déposé	2356	2019-10-22 00:00:00	2019-10-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2356.pdf
PNREANR5L15B2364	DLR5L15N37898	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU	Commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU	Texte Déposé	2364	2019-10-28 00:00:00	2019-12-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2364.pdf
PNREANR5L15B2370	DLR5L15N37928	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes	Lutte contre les espèces toxiques envahissantes	Texte Déposé	2370	2019-11-04 00:00:00	2019-11-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2370.pdf
PNREANR5L15B2373	DLR5L15N37933	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale	Prise en compte des droits de l'enfant à l'Assemblée nationale	Texte Déposé	2373	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2373.pdf
PNREANR5L15B2394	DLR5L15N37935	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises	Droits fondamentaux aux frontières françaises	Texte Déposé	2394	2019-11-06 00:00:00	2019-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2394.pdf
PNREANR5L15B2397	DLR5L15N37937	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite	Audit financier indépendant des régimes de retraite	Texte Déposé	2397	2019-11-06 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2397.pdf
PNREANR5L15B2399	DLR5L15N37941	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 201…	Accord Bâle 2017	Texte Déposé	2399	2019-11-07 00:00:00	2019-11-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2399.pdf
PNREANR5L15B2403	DLR5L15N37949	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme	Lutte contre l'antisémitisme	Texte Déposé	2403	2019-11-12 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2403.pdf
PNREANR5L15B2405	DLR5L15N37950	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire	Évaluation de la politique d'éducation prioritaire	Texte Déposé	2405	2019-11-12 00:00:00	2019-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2405.pdf
PNREANR5L15B2407	DLR5L15N37952	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de l…	Contamination au plomb suite à l'incendie de Notre-Dame	Texte Déposé	2407	2019-11-13 00:00:00	2019-11-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2407.pdf