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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B1575	DLR5L15N37151	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés e…	Concession de l'exploitation des autoroutes	Texte Déposé	1575	2019-01-16 00:00:00	2019-02-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1575.pdf
PNREANR5L15B1591	DLR5L15N37159	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lac…	Utilisation des lanceurs de balles de défense et grenades lacrymogènes	Texte Déposé	1591	2019-01-18 00:00:00	2019-02-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1591.pdf
PNREANR5L15B1599	DLR5L15N37169	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués au…	Suppression avantages et indemnités questeurs	Texte Déposé	1599	2019-01-23 00:00:00	2019-02-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1599.pdf
PNREANR5L15B1617	DLR5L15N37184	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zé…	TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité dans l'UE	Texte Déposé	1617	2019-01-25 00:00:00	2019-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1617.pdf
PNREANR5L15B1619	DLR5L15N37190	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon	Accord de partenariat économique UE-Japon	Texte Déposé	1619	2019-01-29 00:00:00	2019-02-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1619.pdf
PNREANR5L15B1628	DLR5L15N37196	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance	Fonctionnement aide sociale à l'enfance	Texte Déposé	1628	2019-01-30 00:00:00	2019-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1628.pdf
PNREANR5L15B1667	DLR5L15N37219	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen	Disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen	Texte Déposé	1667	2019-02-06 00:00:00	2019-03-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1667.pdf
PNREANR5L15B1668	DLR5L15N37224	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect…	Commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen	Texte Déposé	1668	2019-02-07 00:00:00	2019-03-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1668.pdf
PNREANR5L15B1669	DLR5L15N37230	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes …	Données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure	Texte Déposé	1669	2019-02-08 00:00:00	2019-03-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1669.pdf
PNREANR5L15B1686	DLR5L15N37243	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements d…	Relations grande distribution et fournisseurs	Texte Déposé	1686	2019-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1686.pdf
PNREANR5L15B1690	DLR5L15N37258	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale	Redéfinition du rôle des députés	Texte Déposé	1690	2019-02-15 00:00:00	2019-02-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1690.pdf
PNREANR5L15B1691	DLR5L15N37259	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et…	PCRL	Texte Déposé	1691	2019-02-15 00:00:00	2019-03-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1691.pdf
PNREANR5L15B1692	DLR5L15N37260	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, …	Véhicules diesel éligibles Crit'Air 1	Texte Déposé	1692	2019-02-15 00:00:00	2019-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1692.pdf
PNREANR5L15B1693	DLR5L15N37261	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"	Impact économique de la méthode de vente forcée	Texte Déposé	1693	2019-02-15 00:00:00	2019-02-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1693.pdf
PNREANR5L15B1725	DLR5L15N37284	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande	Coopération parlementaire franco-allemande	Texte Déposé	1725	2019-02-22 00:00:00	2019-03-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1725.pdf
PNREANR5L15B1726	DLR5L15N37287	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions hérit…	anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi	Texte Déposé	1726	2019-02-27 00:00:00	2019-03-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1726.pdf
PNREANR5L15B1727	DLR5L15N37291	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements d…	situation et pratiques de la grande distribution	Texte Déposé	1727	2019-02-28 00:00:00	2019-03-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1727.pdf
PNREANR5L15B1729	DLR5L15N37295	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de …	prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières	Texte Déposé	1729	2019-03-01 00:00:00	2019-03-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1729.pdf
PNREANR5L15B1739	DLR5L15N37311	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégatio…	Exécution des arrêts de la CEDH	Texte Déposé	1739	2019-03-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1739.pdf
PNREANR5L15B1768	DLR5L15N37329	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"	maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"	Texte Déposé	1768	2019-03-18 00:00:00	2019-03-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1768.pdf
PNREANR5L15B1791	DLR5L15N37333	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au socle européen des droits sociaux	Socle européen des droits sociaux	Texte Déposé	1791	2019-03-21 00:00:00	2019-05-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1791.pdf
PNREANR5L15B1801	DLR5L15N37355	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique	Suppression de la fracture numérique	Texte Déposé	1801	2019-03-27 00:00:00	2019-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1801.pdf
PNREANR5L15B1827	DLR5L15N37363	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016	Gestion maintien de l'ordre	Texte Déposé	1827	2019-03-29 00:00:00	2019-04-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1827.pdf
PNREANR5L15B1834	DLR5L15N37374	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour europée…	Exécution par la France des arrêts de la CEDH	Texte Déposé	1834	2019-04-03 00:00:00	2019-05-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1834.pdf
PNREANR5L15B1842	DLR5L15N37384	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon	Inhumation dernier déporté au Panthéon	Texte Déposé	1842	2019-04-05 00:00:00	2019-04-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1842.pdf
PNREANR5L15B1843	DLR5L15N37391	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l…	Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande	Texte Déposé	1843	2019-04-05 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1843.pdf
PNREANR5L15B1845	DLR5L15N37393	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique	Avenir du secteur hydroélectrique	Texte Déposé	1845	2019-04-05 00:00:00	2019-04-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1845.pdf
PNREANR5L15B1847	DLR5L15N37396	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky	Compteurs communicants Linky	Texte Déposé	1847	2019-04-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1847.pdf
PNREANR5L15B1872	DLR5L15N37412	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migran…	Activités ONG et trafic illicite de migrants	Texte Déposé	1872	2019-04-11 00:00:00	2019-05-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1872.pdf
PNREANR5L15B1874	DLR5L15N37418	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un Éta…	Financement du prosélytisme islamiste	Texte Déposé	1874	2019-04-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1874.pdf
PNREANR5L15B1877	DLR5L15N37424	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad	Intervention militaire de la France au Tchad	Texte Déposé	1877	2019-04-17 00:00:00	2019-05-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1877.pdf
PNREANR5L15B1878	DLR5L15N37433	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et…	ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis	Texte Déposé	1878	2019-04-23 00:00:00	2019-05-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1878.pdf
PNREANR5L15B1879	DLR5L15N37441	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police national…	risques psychosociaux gendarmerie et police nationales	Texte Déposé	1879	2019-04-25 00:00:00	2019-05-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1879.pdf
PNREANR5L15B1882	DLR5L15N37446	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Texte Déposé	1882	2019-04-29 00:00:00	2019-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1882.pdf
PNREANR5L15B1913	DLR5L15N37449	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen	Implication armes françaises guerre au Yémen	Texte Déposé	1913	2019-04-30 00:00:00	2019-05-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1913.pdf
PNREANR5L15B1917	DLR5L15N37451	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 a…	Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame	Texte Déposé	1917	2019-05-02 00:00:00	2019-05-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1917.pdf
PNREANR5L15B1923	DLR5L15N37456	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 e…	Maintien de l'ordre de la manifestation parisienne du 1er mai 2019	Texte Déposé	1923	2019-05-03 00:00:00	2019-05-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1923.pdf
PNREANR5L15B1941	DLR5L15N37466	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone…	Impact utilisation Chlordécone et Paraquat	Texte Déposé	1941	2019-05-10 00:00:00	2019-05-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1941.pdf
PNREANR5L15B1943	DLR5L15N37467	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution déclarant l’état d’urgence climatique et écologique	État d'urgence climatique et écologique	Texte Déposé	1943	2019-05-14 00:00:00	2019-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1943.pdf
PNREANR5L15B1951	DLR5L15N37480	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital	Fichage des patients admis à l'hôpital	Texte Déposé	1951	2019-05-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1951.pdf
PNREANR5L15B1952	DLR5L15N37490	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme	Lutte contre l'antisémitisme	Texte Déposé	1952	2019-05-20 00:00:00	2019-05-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1952.pdf
PNREANR5L15B1953	DLR5L15N37492	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie…	Commémoration du débarquement de Normandie	Texte Déposé	1953	2019-05-21 00:00:00	2019-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1953.pdf
PNREANR5L15B1979	DLR5L15N37496	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre e…	Reconnaissance immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens	Texte Déposé	1979	2019-05-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1979.pdf
PNREANR5L15B1984	DLR5L15N37501	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres …	Débarquement de Normandie	Texte Déposé	1984	2019-05-31 00:00:00	2019-06-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1984.pdf
PNREANR5L15B1988	DLR5L15N37515	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences…	Commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs	Texte Déposé	1988	2019-06-04 00:00:00	2019-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1988.pdf
PNREANR5L15B2004	DLR5L15N37519	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales	Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales	Texte Déposé	2004	2019-06-05 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2004.pdf
PNREANR5L15B2007	DLR5L15N37522	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités	Valorisation du patrimoine immobilier des universités	Texte Déposé	2007	2019-06-06 00:00:00	2019-06-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2007.pdf
PNREANR5L15B2009	DLR5L15N37524	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen	Engagement citoyen	Texte Déposé	2009	2019-06-06 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2009.pdf
PNREANR5L15B2010	DLR5L15N37525	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés	Indemnisation des victimes du valproate de sodium	Texte Déposé	2010	2019-06-06 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2010.pdf
PNREANR5L15B2011	DLR5L15N37526	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques	renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques	Texte Déposé	2011	2019-06-07 00:00:00	2019-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2011.pdf