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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B1151	DLR5L15N36778	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à c…	Ventes d'armes des entreprises françaises	Texte Déposé	1151	2018-07-11 00:00:00	2018-07-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1151.pdf
PNREANR5L15B1152	DLR5L15N36781	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail …	Méthodes de management et santé des salariés du groupe La Poste	Texte Déposé	1152	2018-07-11 00:00:00	2018-07-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1152.pdf
PNREANR5L15B1165	DLR5L15N36784	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du …	Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq	Texte Déposé	1165	2018-07-12 00:00:00	2018-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1165.pdf
PNREANR5L15B1166	DLR5L15N36786	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables	Coût des énergies renouvelables	Texte Déposé	1166	2018-07-13 00:00:00	2018-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1166.pdf
PNREANR5L15B1167	DLR5L15N36799	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel	Définition du vin naturel	Texte Déposé	1167	2018-07-16 00:00:00	2018-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1167.pdf
PNREANR5L15B1178	DLR5L15N36803	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide tsigane	Génocide tsigane	Texte Déposé	1178	2018-07-18 00:00:00	2018-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1178.pdf
PNREANR5L15B1183	DLR5L15N36805	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie	Protection des mineurs contre la pornographie	Texte Déposé	1183	2018-07-19 00:00:00	2018-07-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1183.pdf
PNREANR5L15B1211	DLR5L15N36819	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et d…	Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stra…	Texte Déposé	1211	2018-07-25 00:00:00	2018-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1211.pdf
PNREANR5L15B1254	DLR5L15N36858	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et…	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Texte Déposé	1254	2018-09-20 00:00:00	2018-10-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1254.pdf
PNREANR5L15B1256	DLR5L15N36859	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis	Journée nationale d’hommage aux harkis	Texte Déposé	1256	2018-09-25 00:00:00	2018-09-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1256.pdf
PNREANR5L15B1261	DLR5L15N36862	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés	Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés	Texte Déposé	1261	2018-09-26 00:00:00	2018-10-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1261.pdf
PNREANR5L15B1262	DLR5L15N36863	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés	relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés	Texte Déposé	1262	2018-09-26 00:00:00	2018-10-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1262.pdf
PNREANR5L15B1267	DLR5L15N36882	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles fran…	Scandale du chlordécone aux Antilles	Texte Déposé	1267	2018-10-02 00:00:00	2018-10-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1267.pdf
PNREANR5L15B1300	DLR5L15N36895	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne	Respect de l'État de droit dans l'Union européenne	Texte Déposé	1300	2018-10-10 00:00:00	2018-10-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1300.pdf
PNREANR5L15B1301	DLR5L15N36911	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la…	Commémoration Première Guerre mondiale	Texte Déposé	1301	2018-10-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1301.pdf
PNREANR5L15B1308	DLR5L15N36928	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes da…	Causes de l'agénésie transverse	Texte Déposé	1308	2018-10-16 00:00:00	2018-10-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1308.pdf
PNREANR5L15B1338	DLR5L15N36940	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Texte Déposé	1338	2018-10-19 00:00:00	2018-10-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1338.pdf
PNREANR5L15B1339	DLR5L15N36945	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires	Violence au sein des établissements scolaires	Texte Déposé	1339	2018-10-23 00:00:00	2018-10-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1339.pdf
PNREANR5L15B1340	DLR5L15N36946	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières	Régulation des concessions autoroutières	Texte Déposé	1340	2018-10-23 00:00:00	2018-10-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1340.pdf
PNREANR5L15B1343	DLR5L15N36950	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimenta…	Activités antispécistes et atteintes à la liberté alimentaire	Texte Déposé	1343	2018-10-24 00:00:00	2018-10-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1343.pdf
PNREANR5L15B1354	DLR5L15N36953	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants	Indemnisation familles de harkis et leurs descendants	Texte Déposé	1354	2018-10-29 00:00:00	2018-11-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1354.pdf
PNREANR5L15B1360	DLR5L15N36970	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre m…	Gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale	Texte Déposé	1360	2018-11-02 00:00:00	2018-11-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1360.pdf
PNREANR5L15B1363	DLR5L15N36982	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions	Défendre le pouvoir d'achat des retraités et sécuriser les revalorisations des pensions	Texte Déposé	1363	2018-11-06 00:00:00	2018-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1363.pdf
PNREANR5L15B1369	DLR5L15N36984	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics	Dépassements budgétaires des chantiers publics	Texte Déposé	1369	2018-11-07 00:00:00	2019-01-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1369.pdf
PNREANR5L15B1392	DLR5L15N36988	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France	Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France	Texte Déposé	1392	2018-11-08 00:00:00	2018-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1392.pdf
PNREANR5L15B1406	DLR5L15N37015	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanit…	Crise sanitaire Levothyrox	Texte Déposé	1406	2018-11-19 00:00:00	2018-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1406.pdf
PNREANR5L15B1407	DLR5L15N37016	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis	Reconnaissance de la Nation aux harkis	Texte Déposé	1407	2018-11-20 00:00:00	2018-11-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1407.pdf
PNREANR5L15B1418	DLR5L15N37017	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la libe…	Mouvements antispécistes violents	Texte Déposé	1418	2018-11-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1418.pdf
PNREANR5L15B1444	DLR5L15N37031	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans l…	Prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français	Texte Déposé	1444	2018-11-27 00:00:00	2018-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1444.pdf
PNREANR5L15B1457	DLR5L15N37047	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France	Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France	Texte Déposé	1457	2018-11-30 00:00:00	2018-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1457.pdf
PNREANR5L15B1458	DLR5L15N37054	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’ense…	Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse	Texte Déposé	1458	2018-12-04 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1458.pdf
PNREANR5L15B1485	DLR5L15N37057	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative aux corridors maritimes	Corridors maritimes	Texte Déposé	1485	2018-12-06 00:00:00	2019-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1485.pdf
PNREANR5L15B1487	DLR5L15N37058	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens	Maintien de l'ordre mouvements lycéens	Texte Déposé	1487	2018-12-07 00:00:00	2018-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1487.pdf
PNREANR5L15B1489	DLR5L15N37070	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, su…	Impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables	Texte Déposé	1489	2018-12-11 00:00:00	2018-12-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1489.pdf
PNREANR5L15B1510	DLR5L15N37098	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer	Accès à l'eau potable Outre-mer	Texte Déposé	1510	2018-12-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1510.pdf
PNREANR5L15B1511	DLR5L15N37097	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins frança…	Protection du littoral français	Texte Déposé	1511	2018-12-18 00:00:00	2019-01-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1511.pdf
PNREANR5L15B1512	DLR5L15N37099	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéf…	mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion	Texte Déposé	1512	2018-12-18 00:00:00	2019-01-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1512.pdf
PNREANR5L15B1514	DLR5L15N37101	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse d…	commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité	Texte Déposé	1514	2018-12-19 00:00:00	2019-01-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1514.pdf
PNREANR5L15B1517	DLR5L15N37106	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion	Avortements et stérilisations forcés à La Réunion	Texte Déposé	1517	2018-12-19 00:00:00	2019-01-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1517.pdf
PNREANR5L15B1551	DLR5L15N37110	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière	Cyanure dans l’industrie minière	Texte Déposé	1551	2018-12-20 00:00:00	2019-01-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1551.pdf
PNREANR5L15B1553	DLR5L15N37116	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique	Moratoire modification génomique	Texte Déposé	1553	2018-12-21 00:00:00	2019-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1553.pdf
PNREANR5L15B1554	DLR5L15N37117	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics	Création Haut Conseil utilisation des fonds publics	Texte Déposé	1554	2018-12-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1554.pdf
PNREANR5L15B1555	DLR5L15N37119	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires frança…	Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires	Texte Déposé	1555	2018-12-28 00:00:00	2019-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1555.pdf
PNREANR5L15B1556	DLR5L15N37120	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales	Fraude aux prestations sociales	Texte Déposé	1556	2018-12-28 00:00:00	2019-01-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1556.pdf
PNREANR5L15B1557	DLR5L15N37129	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières	Privatisation des concessions autoroutières	Texte Déposé	1557	2019-01-08 00:00:00	2019-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1557.pdf
PNREANR5L15B1559	DLR5L15N37130	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française	Surmortalité abeilles et situation de l’apiculture	Texte Déposé	1559	2019-01-08 00:00:00	2019-01-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1559.pdf
PNREANR5L15B1565	DLR5L15N37131	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans apr…	nclusion des élèves handicapés dans l'école de la République	Texte Déposé	1565	2019-01-09 00:00:00	2019-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1565.pdf
PNREANR5L15B1568	DLR5L15N37134	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçu…	Interdiction de l'insémination post-mortem	Texte Déposé	1568	2019-01-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1568.pdf
PNREANR5L15B1569	DLR5L15N37146	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droi…	Bulletins de vote en braille	Texte Déposé	1569	2019-01-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1569.pdf
PNREANR5L15B1570	DLR5L15N37145	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles	Réévaluation des pensions de retraites agricoles	Texte Déposé	1570	2019-01-15 00:00:00	2019-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1570.pdf