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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B0674	DLR5L15N36389	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terroris…	Protocole n° 11 CEDH dans les cas de terrorisme	Texte Déposé	674	2018-02-15 00:00:00	2018-02-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0674.pdf
PNREANR5L15B0677	DLR5L15N36405	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS)…	Américains accidentels	Texte Déposé	677	2018-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0677.pdf
PNREANR5L15B0716	DLR5L15N36411	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pa…	Alimentation industrielle	Texte Déposé	716	2018-02-21 00:00:00	2018-03-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0716.pdf
PNREANR5L15B0720	DLR5L15N36414	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN	Europe de la Défense et OTAN	Texte Déposé	720	2018-02-22 00:00:00	2018-02-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0720.pdf
PNREANR5L15B0722	DLR5L15N36416	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routi…	Abaissement vitesse 80km/h	Texte Déposé	722	2018-02-22 00:00:00	2018-03-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0722.pdf
PNREANR5L15B0725	DLR5L15N36419	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastruc…	Processus décisionnel infrastructures	Texte Déposé	725	2018-02-23 00:00:00	2018-03-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0725.pdf
PNREANR5L15B0729	DLR5L15N36432	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française	proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française	Texte Déposé	729	2018-03-06 00:00:00	2018-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0729.pdf
PNREANR5L15B0756	DLR5L15N36451	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et d…	Technologies de la santé	Texte Déposé	756	2018-03-08 00:00:00	2018-03-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0756.pdf
PNREANR5L15B0758	DLR5L15N36454	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité d…	Débat parlementaire code de la route	Texte Déposé	758	2018-03-08 00:00:00	2018-03-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0758.pdf
PNREANR5L15B0767	DLR5L15N36461	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de l…	Export des grumes de chêne	Texte Déposé	767	2018-03-14 00:00:00	2018-03-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0767.pdf
PNREANR5L15B0768	DLR5L15N36462	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme	Maladie de Lyme	Texte Déposé	768	2018-03-14 00:00:00	2018-03-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0768.pdf
PNREANR5L15B0770	DLR5L15N36464	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme	Cannabis, un perturbateur endocrinien	Texte Déposé	770	2018-03-15 00:00:00	2018-03-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0770.pdf
PNREANR5L15B0813	DLR5L15N36506	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidence…	Incendie du CHU de Pointe-à-Pitre	Texte Déposé	813	2018-03-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0813.pdf
PNREANR5L15B0814	DLR5L15N36507	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques	Enfants dyspraxiques	Texte Déposé	814	2018-03-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0814.pdf
PNREANR5L15B0841	DLR5L15N36535	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé	Rédaction des directives médicales anticipées	Texte Déposé	841	2018-04-03 00:00:00	2018-04-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0841.pdf
PNREANR5L15B0856	DLR5L15N36540	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisation…	Conflit au Yémen	Texte Déposé	856	2018-04-06 00:00:00	2018-04-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0856.pdf
PNREANR5L15B0858	DLR5L15N36541	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les e…	Collecte et utilisation abusives des données personnelles	Texte Déposé	858	2018-04-09 00:00:00	2018-04-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0858.pdf
PNREANR5L15B0878	DLR5L15N36561	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale	proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée p…	Statut du suppléant	Texte Déposé	878	2018-04-13 00:00:00	2018-04-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0878.pdf
PNREANR5L15B0883	DLR5L15N36576	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat	Présidence établissement public de recherche	Texte Déposé	883	2018-04-18 00:00:00	2018-04-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0883.pdf
PNREANR5L15B0905	DLR5L15N36608	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défil…	Conditions défilé 1er mai 2018	Texte Déposé	905	2018-05-04 00:00:00	2018-05-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0905.pdf
PNREANR5L15B0906	DLR5L15N36609	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence	Lutte contre les groupuscules d'ultragauche	Texte Déposé	906	2018-05-04 00:00:00	2018-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0906.pdf
PNREANR5L15B0913	DLR5L15N36617	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les…	Maintien de l'ordre public manifestations 1er mai 2018	Texte Déposé	913	2018-05-09 00:00:00	2018-05-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0913.pdf
PNREANR5L15B0947	DLR5L15N36630	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage	Application des peines pour acte de rébellion et d'outrage	Texte Déposé	947	2018-05-16 00:00:00	2018-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0947.pdf
PNREANR5L15B0970	DLR5L15N36636	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro	Gouvernance de la zone euro	Texte Déposé	970	2018-05-17 00:00:00	2018-05-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0970.pdf
PNREANR5L15B0972	DLR5L15N36638	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui	Interdiction universelle de la GPA	Texte Déposé	972	2018-05-22 00:00:00	2018-05-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0972.pdf
PNREANR5L15B0986	DLR5L15N36651	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraine…	sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens	Texte Déposé	986	2018-05-25 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0986.pdf
PNREANR5L15B0987	DLR5L15N36652	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France	Lutte contre les groupuscules d'extrême droite	Texte Déposé	987	2018-05-26 00:00:00	2018-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0987.pdf
PNREANR5L15B0988	DLR5L15N36656	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence	Lutte contre les groupuscules prônant la violence	Texte Déposé	988	2018-05-28 00:00:00	2018-06-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0988.pdf
PNREANR5L15B1018	DLR5L15N36671	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne	Agriculture durable pour l'Union européenne	Texte Déposé	1018	2018-05-31 00:00:00	2018-06-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1018.pdf
PNREANR5L15B1032	DLR5L15N36692	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires	proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires	Texte Déposé	1032	2018-06-06 00:00:00	2018-06-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1032.pdf
PNREANR5L15B1034	DLR5L15N36695	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales	Autonomie fiscale des collectivités territoriales	Texte Déposé	1034	2018-06-07 00:00:00	2018-06-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1034.pdf
PNREANR5L15B1036	DLR5L15N36702	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie	Certificats d'économie d'énergie	Texte Déposé	1036	2018-06-08 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1036.pdf
PNREANR5L15B1037	DLR5L15N36703	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique	Pilotage de la recherche publique	Texte Déposé	1037	2018-06-08 00:00:00	2018-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1037.pdf
PNREANR5L15B1038	DLR5L15N36704	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement	Révision générale des taxes à faible rendement	Texte Déposé	1038	2018-06-08 00:00:00	2018-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1038.pdf
PNREANR5L15B1039	DLR5L15N36706	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l…	décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers	Texte Déposé	1039	2018-06-08 00:00:00	2018-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1039.pdf
PNREANR5L15B1040	DLR5L15N36707	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développem…	renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative	Texte Déposé	1040	2018-06-08 00:00:00	2018-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1040.pdf
PNREANR5L15B1041	DLR5L15N36710	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs	pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs	Texte Déposé	1041	2018-06-08 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1041.pdf
PNREANR5L15B1042	DLR5L15N36705	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terror…	Effort national lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	1042	2018-06-08 00:00:00	2018-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1042.pdf
PNREANR5L15B1043	DLR5L15N36708	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes	Evaluation de la performance des AAI	Texte Déposé	1043	2018-06-08 00:00:00	2018-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1043.pdf
PNREANR5L15B1044	DLR5L15N36709	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux	Suivi et pilotage de la production de logements sociaux	Texte Déposé	1044	2018-06-08 00:00:00	2018-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1044.pdf
PNREANR5L15B1045	DLR5L15N36711	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée	Flavescence dorée	Texte Déposé	1045	2018-06-08 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1045.pdf
PNREANR5L15B1046	DLR5L15N36712	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires	Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires	Texte Déposé	1046	2018-06-08 00:00:00	2018-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1046.pdf
PNREANR5L15B1048	DLR5L15N36713	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale	Cohésion sociale et territoriale	Texte Déposé	1048	2018-06-11 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1048.pdf
PNREANR5L15B1087	DLR5L15N36726	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'Outre-mer	Outre-mer	Texte Déposé	1087	2018-06-18 00:00:00	2018-06-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1087.pdf
PNREANR5L15B1089	DLR5L15N36729	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État	Amélioration et évaluation aide médicale d'Etat	Texte Déposé	1089	2018-06-19 00:00:00	2018-06-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1089.pdf
PNREANR5L15B1103	DLR5L15N36740	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du co…	Ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil	Texte Déposé	1103	2018-06-21 00:00:00	2018-06-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1103.pdf
PNREANR5L15B1125	DLR5L15N36753	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes ré…	Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs	Texte Déposé	1125	2018-07-02 00:00:00	2018-07-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1125.pdf
PNREANR5L15B1136	DLR5L15N36763	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, l…	Implication de la France dans le conflit au Yémen	Texte Déposé	1136	2018-07-03 00:00:00	2018-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1136.pdf
PNREANR5L15B1143	DLR5L15N36765	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement sign…	détention des détenus particulièrement signalés	Texte Déposé	1143	2018-07-04 00:00:00	2018-07-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1143.pdf
PNREANR5L15B1148	DLR5L15N36775	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événemen…	Événements du 1er mai 2018	Texte Déposé	1148	2018-07-10 00:00:00	2018-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B1148.pdf