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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L15B0243	DLR5L15N35998	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox	Commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox	Texte Déposé	243	2017-09-29 00:00:00	2017-10-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0243.pdf
PNREANR5L15B0244	DLR5L15N36002	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José	commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José	Texte Déposé	244	2017-09-29 00:00:00	2017-10-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0244.pdf
PNREANR5L15B0257	DLR5L15N36011	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMin…	Gestion déchets StocaMine	Texte Déposé	257	2017-10-04 00:00:00	2017-10-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0257.pdf
PNREANR5L15B0261	DLR5L15N36013	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-proposition…	Commission d'enquête Alston Siemens	Texte Déposé	261	2017-10-04 00:00:00	2017-10-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0261.pdf
PNREANR5L15B0263	DLR5L15N36016	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moy…	Commission d'enquête Vente fleurons industriels	Texte Déposé	263	2017-10-06 00:00:00	2017-10-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0263.pdf
PNREANR5L15B0267	DLR5L15N36028	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France	Commission d'enquête Travailleurs détachés	Texte Déposé	267	2017-10-10 00:00:00	2017-10-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0267.pdf
PNREANR5L15B0271	DLR5L15N36033	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au r…	Décisions de l'Etat en matière de politique industrielle	Texte Déposé	271	2017-10-11 00:00:00	2017-10-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0271.pdf
PNREANR5L15B0279	DLR5L15N36042	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes	Commission d'enquête financement terrorisme	Texte Déposé	279	2017-10-12 00:00:00	2017-10-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0279.pdf
PNREANR5L15B0282	DLR5L15N36046	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangère…	Commission d'enquête conflit irako-syrien	Texte Déposé	282	2017-10-13 00:00:00	2017-10-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0282.pdf
PNREANR5L15B0318	DLR5L15N36067	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne	Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne	Texte Déposé	318	2017-10-19 00:00:00	2017-10-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0318.pdf
PNREANR5L15B0335	DLR5L15N36083	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social	Commission d'enquête parc locatif social	Texte Déposé	335	2017-10-25 00:00:00	2017-11-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0335.pdf
PNREANR5L15B0339	DLR5L15N36087	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma	Commission d'enquête Ouragan Irma	Texte Déposé	339	2017-10-26 00:00:00	2017-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0339.pdf
PNREANR5L15B0341	DLR5L15N36090	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le dé…	Conditions d’accueil des réfugiés dans le département des Alpes-Maritimes	Texte Déposé	341	2017-10-27 00:00:00	2017-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0341.pdf
PNREANR5L15B0342	DLR5L15N36091	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnair…	Commission d'enquête Assassinat Thomas Sankara	Texte Déposé	342	2017-10-27 00:00:00	2017-11-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0342.pdf
PNREANR5L15B0343	DLR5L15N36092	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les…	Commission d'enquête Taxe sur les dividendes	Texte Déposé	343	2017-10-27 00:00:00	2017-11-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0343.pdf
PNREANR5L15B0344	DLR5L15N36094	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance	l'engagement associatif et à sa reconnaissance	Texte Déposé	344	2017-10-30 00:00:00	2017-11-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0344.pdf
PNREANR5L15B0362	DLR5L15N36106	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays	Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays	Texte Déposé	362	2017-11-02 00:00:00	2017-11-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0362.pdf
PNREANR5L15B0364	DLR5L15N36113	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne	Symboles Union européenne	Texte Déposé	364	2017-11-03 00:00:00	2017-11-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0364.pdf
PNREANR5L15B0377	DLR5L15N36127	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS)…	Situation des "Américains accidentels" FATCA	Texte Déposé	377	2017-11-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0377.pdf
PNREANR5L15B0381	DLR5L15N36129	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires	empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires	Texte Déposé	381	2017-11-15 00:00:00	2017-11-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0381.pdf
PNREANR5L15B0418	DLR5L15N36151	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français	Commission d'enquête Allocations sociales djihadistes	Texte Déposé	418	2017-11-22 00:00:00	2017-12-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0418.pdf
PNREANR5L15B0433	DLR5L15N36195	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français	Commission d'enquête crise de l'élevage	Texte Déposé	433	2017-11-30 00:00:00	2017-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0433.pdf
PNREANR5L15B0435	DLR5L15N36206	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques,…	Maladies professionnelles dans l'industrie	Texte Déposé	435	2017-12-04 00:00:00	2017-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0435.pdf
PNREANR5L15B0447	DLR5L15N36208	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière	Coût et résultats de la politique de sécurité routière	Texte Déposé	447	2017-12-06 00:00:00	2017-12-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0447.pdf
PNREANR5L15B0480	DLR5L15N36211	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique	Marché unique du numérique	Texte Déposé	480	2017-12-06 00:00:00	2017-12-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0480.pdf
PNREANR5L15B0488	DLR5L15N36219	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale	Respect courtoisie internationale	Texte Déposé	488	2017-12-13 00:00:00	2017-12-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0488.pdf
PNREANR5L15B0497	DLR5L15N36225	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union e…	Importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada	Texte Déposé	497	2017-12-14 00:00:00	2017-12-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0497.pdf
PNREANR5L15B0512	DLR5L15N36242	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires	Sûreté et sécurité installations nucléaires	Texte Déposé	512	2017-12-20 00:00:00	2018-01-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0512.pdf
PNREANR5L15B0525	DLR5L15N36243	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la pro…	Accueil, répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et protection des migrants mineurs non-accompagnés	Texte Déposé	525	2017-12-20 00:00:00	2018-01-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0525.pdf
PNREANR5L15B0540	DLR5L15N36255	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur le coût de la démocratie parlementaire française	Coût démocratie parlementaire française	Texte Déposé	540	2018-01-04 00:00:00	2018-01-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0540.pdf
PNREANR5L15B0541	DLR5L15N36256	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement dur…	Dysfonctionnements services français renseignement été 2016	Texte Déposé	541	2018-01-05 00:00:00	2018-01-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0541.pdf
PNREANR5L15B0542	DLR5L15N36257	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande	nouveau Traité Élysée	Texte Déposé	542	2018-01-05 00:00:00	2018-01-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0542.pdf
PNREANR5L15B0546	DLR5L15N36258	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet	Plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet	Texte Déposé	546	2018-01-10 00:00:00	2021-04-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0546.pdf
PNREANR5L15B0548	DLR5L15N36259	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière	Etats généraux de la sécurité routière	Texte Déposé	548	2018-01-10 00:00:00	2018-01-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0548.pdf
PNREANR5L15B0553	DLR5L15N36278	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements p…	Détention détenus radicalisés	Texte Déposé	553	2018-01-16 00:00:00	2018-01-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0553.pdf
PNREANR5L15B0576	DLR5L15N36285	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique	Texte Déposé	576	2018-01-18 00:00:00	2018-01-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0576.pdf
PNREANR5L15B0597	DLR5L15N36311	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la transition énergétique dans l'Union européenne	Transition énergétique Union européenne	Texte Déposé	597	2018-01-25 00:00:00	2018-01-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0597.pdf
PNREANR5L15B0598	DLR5L15N36312	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages lait…	Commission d'enquête Leucose bovine enzootique	Texte Déposé	598	2018-01-25 00:00:00	2018-02-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0598.pdf
PNREANR5L15B0603	DLR5L15N36324	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personne…	Commission d'enquête Détention d'individus radicalisés	Texte Déposé	603	2018-01-26 00:00:00	2018-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0603.pdf
PNREANR5L15B0604	DLR5L15N36325	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les…	Commission d'enquête Affaire Lactalis	Texte Déposé	604	2018-01-26 00:00:00	2018-02-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0604.pdf
PNREANR5L15B0605	DLR5L15N36326	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes	Prise en charge des sans-domiciles fixes	Texte Déposé	605	2018-01-29 00:00:00	2018-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0605.pdf
PNREANR5L15B0606	DLR5L15N36329	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance	Grand plan sur la dépendance	Texte Déposé	606	2018-01-31 00:00:00	2018-02-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0606.pdf
PNREANR5L15B0632	DLR5L15N36343	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique	Interdiction pêche électrique	Texte Déposé	632	2018-02-02 00:00:00	2018-02-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0632.pdf
PNREANR5L15B0633	DLR5L15N36345	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur …	Commission d'enquête Qualité de travailleur handicapé	Texte Déposé	633	2018-02-05 00:00:00	2018-02-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0633.pdf
PNREANR5L15B0635	DLR5L15N36354	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de han…	Difficultés administratives des personnes handicapées	Texte Déposé	635	2018-02-06 00:00:00	2018-02-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0635.pdf
PNREANR5L15B0636	DLR5L15N36357	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseu…	Fournisseurs d'accès à internet	Texte Déposé	636	2018-02-07 00:00:00	2018-02-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0636.pdf
PNREANR5L15B0658	DLR5L15N36361	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017	Premier paquet Mobilité	Texte Déposé	658	2018-02-08 00:00:00	2018-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0658.pdf
PNREANR5L15B0661	DLR5L15N36363	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social…	commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants	Texte Déposé	661	2018-02-12 00:00:00	2018-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0661.pdf
PNREANR5L15B0664	DLR5L15N36369	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opération…	Commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs	Texte Déposé	664	2018-02-14 00:00:00	2018-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0664.pdf
PNREANR5L15B0673	DLR5L15N36387	15	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficac…	Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français	Texte Déposé	673	2018-02-15 00:00:00	2018-02-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B0673.pdf