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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S379BTA0050	DLR5L15N41644	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer	Accompagnement des enfants atteints de cancer	Séance	50		2021-12-08 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0052	DLR5L15N42337	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Séance	52		2021-12-09 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0057	DLR5L15N41209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs	Améliorer l'économie du livre	Séance	57		2021-12-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0058	DLR5L15N41616	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Bibliothèques et lecture publique	Séance	58		2021-12-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0059	DLR5L15N42024	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle	accélérer l'égalité économique et professionnelle	Séance	59		2021-12-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0060	DLR5L15N41111	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles	Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles	Séance	60		2021-12-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0069	DLR5L15N40619	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19	Plateforme prise en charge malades chroniques covid	Séance	69		2022-01-13 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0074	DLR5L15N40346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement	Droit à l'avortement	Séance	74		2022-01-19 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0077	DLR5L15N42044	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne	interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle	Séance	77		2022-01-20 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0078	DLR5L15N42986	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte	Protection des lanceurs d'alerte	Séance	78		2022-01-20 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0079	DLR5L15N42967	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte	Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte	Séance	79		2022-01-20 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0083	DLR5L15N44085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur	accès transparent au marché de l'assurance emprunteur	Séance	83		2022-01-26 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0084	DLR5L15N39990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer l'adoption	Adoption	Séance	84		2022-01-26 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0085	DLR5L15N44387	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation	visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation	Séance	85		2022-01-27 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0086	DLR5L15N44129	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement	Combattre harcèlement scolaire	Séance	86		2022-01-27 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0089	DLR5L15N44561	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône	aménagement du Rhône	Séance	89		2022-02-08 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0092	DLR5L15N42350	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Lois de financement de la sécurité sociale	Séance	92		2022-02-09 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0093	DLR5L15N42346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Lois de financement de la sécurité sociale	Séance	93		2022-02-09 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0094	DLR5L15N44049	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet	encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet	Séance	94		2022-02-09 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0099	DLR5L15N44585	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation	Choix du nom	Séance	99		2022-02-15 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0101	DLR5L15N42986	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte	Protection des lanceurs d'alerte	Séance	101		2022-02-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0104	DLR5L15N40346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement	Droit à l'avortement	Séance	104		2022-02-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0106	DLR5L15N44129	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire	Combattre harcèlement scolaire	Séance	106		2022-02-17 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0107	DLR5L15N44561	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône	aménagement du Rhône	Séance	107		2022-02-17 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0108	DLR5L15N44085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur	accès transparent au marché de l'assurance emprunteur	Séance	108		2022-02-17 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0112	DLR5L15N37849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art	Régulation du marché de l'art	Séance	112		2022-02-22 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0114	DLR5L15N44585	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation	Choix du nom	Séance	114		2022-02-24 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0115	DLR5L15N38461	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au monde combattant	relative au monde combattant	Séance	115		2022-02-24 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0116	DLR5L15N40131	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	Certification de cybersécurité des plateformes numériques	Séance	116		2022-02-24 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0118	DLR5L15N44049	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet	encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet	Séance	118		2022-02-24 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0119	DLR5L15N44750	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidenti…	visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l…	Séance	119		2022-02-25 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0120	DLR5L15N44786	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19	visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19	Séance	120		2022-02-25 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0012	DLR5L15N42088	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Jérôme Durain, Jean-Yves Leconte, Patrick Kanner, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Éric K…	tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance	Texte Déposé	12	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0015	DLR5L15N43387	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique,…	visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables	Texte Déposé	15	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0017	DLR5L15N38414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice s…	Mesures de justice sociale	Texte Déposé	17	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0022	DLR5L15N38411	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318).	Gel matchs de football le 5 mai	Texte Déposé	22	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0024	DLR5L15N43108	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804).	favorisant l’implantation locale des parlementaires	Texte Déposé	24	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0029	DLR5L15N43365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Monique Lubin, Viviane Artigalas, MM. David…	instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2	Texte Déposé	29	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0036	DLR5L15N39995	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider …	Volontariat des sapeurs-pompiers	Texte Déposé	36	2021-10-07 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0049	DLR5L15N41111	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'inde…	Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles	Texte Déposé	49	2021-10-13 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0051	DLR5L15N39990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°18…	Adoption	Texte Déposé	51	2021-10-13 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0053	DLR5L15N42024	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité écono…	accélérer l'égalité économique et professionnelle	Texte Déposé	53	2021-10-13 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0057	DLR5L15N39648	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou d…	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Texte Déposé	57	2021-10-13 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0072	DLR5L15N41647	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour ass…	Régulation de l'accès au foncier agricole	Texte Déposé	72	2021-10-20 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0113	DLR5L15N40629	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions …	Présence parentale auprès d'un enfant malade	Texte Déposé	113	2021-10-27 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0134	DLR5L15N39990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’a…	Adoption	Texte Déposé	134	2021-11-04 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0151	DLR5L15N42043	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'info…	Relative à l'information du Parlement sur les finances publiques	Texte Déposé	151	2021-11-15 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0157	DLR5L15N39648	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Texte Déposé	157	2021-11-17 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0186	DLR5L15N41209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confian…	Améliorer l'économie du livre	Texte Déposé	186	2021-11-23 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0188	DLR5L15N41616	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31)…	Bibliothèques et lecture publique	Texte Déposé	188	2021-11-23 00:00:00