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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S359BTA0072	DLR5L15N41688	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Séance	72		2021-03-08 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0073	DLR5L15N38461	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au monde combattant	relative au monde combattant	Séance	73		2021-03-09 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0074	DLR5L15N38414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale	Mesures de justice sociale	Séance	74		2021-03-09 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0075	DLR5L15N41089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe	rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe	Séance	75		2021-03-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0076	DLR5L15N39648	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Séance	76		2021-03-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0083	DLR5L15N40712	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés	sécurité globale	Séance	83		2021-03-18 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0085	DLR5L15N40997	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste	Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et de l’inceste	Séance	85		2021-03-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0086	DLR5L15N41688	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Droit au respect de la dignité en détention	Séance	86		2021-03-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0088	DLR5L15N38445	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	réforme du courtage assurance et opérations de banque et services de paiement	Séance	88		2021-04-01 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0089	DLR5L15N40640	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale	Justice de proximité et réponse pénale	Séance	89		2021-04-01 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0090	DLR5L15N40764	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	Améliorant le système de santé	Séance	90		2021-04-01 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0091	DLR5L15N40712	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés	sécurité globale	Séance	91		2021-04-07 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0092	DLR5L15N41089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe	Séance	92		2021-04-08 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0097	DLR5L15N38235	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste	visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste	Séance	97		2021-04-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0109	DLR5L15N36916	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Séance	109		2021-05-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0110	DLR5L15N36532	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de l’engagement associatif	Favoriser l'engagement associatif	Séance	110		2021-05-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0113	DLR5L15N37978	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote	Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote	Séance	113		2021-05-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0115	DLR5L15N42109	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale	relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale	Séance	115		2021-05-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0116	DLR5L15N41447	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs	sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs	Séance	116		2021-05-27 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0117	DLR5L15N37007	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé	Accès à certaines professions en raison de l’état de santé	Séance	117		2021-05-27 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0120	DLR5L15N40768	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit	tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit	Séance	120		2021-06-03 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0121	DLR5L15N41209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs	visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Séance	121		2021-06-08 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0122	DLR5L15N41616	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Séance	122		2021-06-09 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0124	DLR5L15N41067	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie	visant à nommer les enfants nés sans vie,	Séance	124		2021-06-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0151	DLR5L15N42539	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Séance	151		2021-09-21 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0156	DLR5L15N39995	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels	Volontariat des sapeurs-pompiers	Séance	156		2021-09-23 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0157	DLR5L15N42349	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Modernisation de la gestion des finances publiques	Séance	157		2021-09-27 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0158	DLR5L15N42043	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques	Relative à l'information du Parlement sur les finances publiques	Séance	158		2021-09-27 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0159	DLR5L15N42350	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Séance	159		2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0160	DLR5L15N42346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Séance	160		2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0018	DLR5L15N39924	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économiq…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Texte Déposé	18	2020-10-07 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0039	DLR5L15N40131	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée …	pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	Texte Déposé	39	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0043	DLR5L15N39229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).	Déshérence retraite supplémentaire	Texte Déposé	43	2020-10-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0046	DLR5L15N38644	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille visant à garantir la p…	visant à garantir la prééminence des lois de la République	Texte Déposé	46	2020-10-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0090	DLR5L15N39924	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi pa…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Texte Déposé	90	2020-10-28 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0119	DLR5L15N40069	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la …	tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire	Texte Déposé	119	2020-11-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0167	DLR5L15N39844	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Jacquin, Claude Raynal, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Thierry Carcenac et Rémi Féraud visant à insta…	visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'u…	Texte Déposé	167	2020-12-02 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0169	DLR5L15N39645	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM…	visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs	Texte Déposé	169	2020-12-02 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0171	DLR5L15N40548	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une …	visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan	Texte Déposé	171	2020-12-02 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0173	DLR5L15N40228	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Laurence Cohen, Cathy Apourceau-Poly, Michelle Gréaume, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, M…	portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	Texte Déposé	173	2020-12-02 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0207	DLR5L15N40666	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièg…	Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane	Texte Déposé	207	2020-12-09 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0264	DLR5L15N40346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°23).	Droit à l'avortement	Texte Déposé	264	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0268	DLR5L15N41048	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert et M. Patrick Kanner relative aux droits no…	relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans	Texte Déposé	268	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0270	DLR5L15N37637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises…	Patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Texte Déposé	270	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0272	DLR5L15N40997	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (158).	visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Texte Déposé	272	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0332	DLR5L15N38445	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage …	réforme du courtage assurance et opérations de banque et services de paiement	Texte Déposé	332	2021-02-03 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0353	DLR5L15N40640	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la just…	Justice de proximité et réponse pénale	Texte Déposé	353	2021-02-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0357	DLR5L15N40764	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de s…	améliorant le système de santé	Texte Déposé	357	2021-02-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0374	DLR5L15N37846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoi…	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Texte Déposé	374	2021-02-17 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0395	DLR5L15N41089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service…	rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe	Texte Déposé	395	2021-03-02 00:00:00