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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S359B0644	DLR5L15N42502	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales	pour une meilleure inclusion des familles monoparentales	Texte Déposé	644	2021-05-27 00:00:00
PIONSNR5S359B0646	DLR5L15N39995	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers	Volontariat des sapeurs-pompiers	Texte Déposé	646	2021-05-27 00:00:00	2021-09-23 00:00:00
PIONSNR5S359B0648	DLR5L15N42504	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »	tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »	Texte Déposé	648	2021-05-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0674	DLR5L15N42539	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Texte Déposé	674	2021-06-04 00:00:00	2021-09-21 00:00:00
PIONSNR5S359B0675	DLR5L15N42573	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux	tendant à lutter activement contre les déserts médicaux	Texte Déposé	675	2021-06-08 00:00:00
PIONSNR5S359B0681	DLR5L15N42607	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux	visant à lutter contre les déserts médicaux	Texte Déposé	681	2021-06-14 00:00:00
PIONSNR5S359B0700	DLR5L15N38414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale	Mesures de justice sociale	Texte Déposé	700	2021-06-17 00:00:00	2021-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0702	DLR5L15N42337	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Texte Déposé	702	2021-06-17 00:00:00	2021-12-09 00:00:00
PIONSNR5S359B0704	DLR5L15N42682	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le code de l'enfance	visant à créer le code de l'enfance	Texte Déposé	704	2021-06-23 00:00:00
PIONSNR5S359B0713	DLR5L15N42687	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une pers…	visant à interdire les "thérapies de conversion" ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne	Texte Déposé	713	2021-06-24 00:00:00
PIONSNR5S359B0737	DLR5L15N42829	Proposition de loi	Proposition de loi	présentée en application de l'article 11 de la Constitution	proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Const…	programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité	Texte Déposé	737	2021-07-06 00:00:00
PIONSNR5S359B0740	DLR5L15N42809	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes	visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes	Texte Déposé	740	2021-07-06 00:00:00
PIONSNR5S359B0761	DLR5L15N42850	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport	relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport	Texte Déposé	761	2021-07-08 00:00:00
PIONSNR5S359B0769	DLR5L15N42968	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales	tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales	Texte Déposé	769	2021-07-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0780	DLR5L15N42349	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Modernisation de la gestion des finances publiques	Texte Déposé	780	2021-07-20 00:00:00	2021-09-27 00:00:00
PIONSNR5S359B0781	DLR5L15N42043	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques	Relative à l'information du Parlement sur les finances publiques	Texte Déposé	781	2021-07-20 00:00:00	2021-09-27 00:00:00
PIONSNR5S359B0782	DLR5L15N42350	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Texte Déposé	782	2021-07-20 00:00:00	2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0783	DLR5L15N42346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Texte Déposé	783	2021-07-20 00:00:00	2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0791	DLR5L15N43072	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel	pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel	Texte Déposé	791	2021-07-21 00:00:00
PIONSNR5S359B0792	DLR5L15N43071	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste	visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste	Texte Déposé	792	2021-07-21 00:00:00
PIONSNR5S359B0793	DLR5L15N43090	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt	relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt	Texte Déposé	793	2021-07-22 00:00:00
PIONSNR5S359B0794	DLR5L15N43089	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires	relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires	Texte Déposé	794	2021-07-22 00:00:00
PIONSNR5S359B0804	DLR5L15N43108	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires	favorisant l’implantation locale des parlementaires	Texte Déposé	804	2021-07-27 00:00:00	2021-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0807	DLR5L15N43167	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement …	tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fon…	Texte Déposé	807	2021-08-02 00:00:00
PIONSNR5S359B0808	DLR5L15N43225	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence	relative à la lutte contre la quérulence	Texte Déposé	808	2021-08-05 00:00:00
PIONSNR5S359B0809	DLR5L15N43226	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière	sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière	Texte Déposé	809	2021-08-10 00:00:00
PIONSNR5S359B0811	DLR5L15N43365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2	instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2	Texte Déposé	811	2021-08-31 00:00:00
PIONSNR5S359B0813	DLR5L15N43387	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables	visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables	Texte Déposé	813	2021-09-01 00:00:00
PIONSNR5S359B0814	DLR5L15N43386	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)	visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)	Texte Déposé	814	2021-09-06 00:00:00
PIONSNR5S359B0819	DLR5L15N43486	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols	en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols	Texte Déposé	819	2021-09-10 00:00:00
PIONSNR5S359B0820	DLR5L15N43465	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer le recours à la médiation	visant à développer le recours à la médiation	Texte Déposé	820	2021-09-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0837	DLR5L15N43509	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et d…	visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution d…	Texte Déposé	837	2021-09-17 00:00:00	2021-11-02 00:00:00
PIONSNR5S359B0850	DLR5L15N43646	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie	établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie	Texte Déposé	850	2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0851	DLR5L15N43605	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la corrida	visant à interdire la corrida	Texte Déposé	851	2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0852	DLR5L15N43597	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse	visant à interdire les pratiques cruelles de chasse	Texte Déposé	852	2021-09-28 00:00:00
PIONSNR5S359B0875	DLR5L15N39648	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Texte Déposé	875	2021-09-30 00:00:00	2021-10-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0001	DLR5L15N39924	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue d…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Séance	1		2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0004	DLR5L15N38644	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République	visant à garantir la prééminence des lois de la République	Séance	4		2020-10-19 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0007	DLR5L15N39229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire	Déshérence retraite supplémentaire	Séance	7		2020-10-21 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0008	DLR5L15N40131	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	Séance	8		2020-10-22 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0018	DLR5L15N39924	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue d…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Séance	18		2020-11-04 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0032	DLR5L15N38412	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion	Protection patrimoniale langues régionales	Séance	32		2020-12-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0037	DLR5L15N40666	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales	Répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane	Séance	37		2020-12-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0045	DLR5L15N40346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement	Droit à l'avortement	Séance	45		2021-01-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0046	DLR5L15N40997	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Séance	46		2021-01-21 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0047	DLR5L15N37637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Séance	47		2021-01-21 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0060	DLR5L15N38445	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	réforme du courtage assurance et opérations de banque et services de paiement	Séance	60		2021-02-16 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0064	DLR5L15N40764	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	améliorant le système de santé	Séance	64		2021-02-18 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0065	DLR5L15N40640	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale	Justice de proximité et réponse pénale	Séance	65		2021-02-18 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0070	DLR5L15N37846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Séance	70		2021-03-02 00:00:00