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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S339BTC0092	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'a…	visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	92	2019-10-30 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0097	DLR5L15N37702	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences…	Agir contre les violences au sein de la famille	Texte Déposé	97	2019-10-30 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0111	DLR5L15N37900	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et…	portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux	Texte Déposé	111	2019-11-13 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0113	DLR5L15N37899	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits …	Délégations parlementaires aux droits des enfants	Texte Déposé	113	2019-11-13 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0115	DLR5L15N37901	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercue…	Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire	Texte Déposé	115	2019-11-13 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0117	DLR5L15N37897	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon tendant à instituer une carte Vitale biométrique (517).	tendant à instituer une carte Vitale biométrique	Texte Déposé	117	2019-11-13 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0157	DLR5L15N37702	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir …	Agir contre les violences au sein de la famille	Texte Déposé	157	2019-11-28 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0170	DLR5L15N37978	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Watt…	tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Texte Déposé	170	2019-12-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0172	DLR5L15N37769	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs (746).	visant à prévenir le suicide des agriculteurs	Texte Déposé	172	2019-12-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0198	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°645).	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	198	2019-12-11 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0215	DLR5L15N38300	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Daniel Gremillet, Michel Raison, Mmes Anne-Catherine Loisier et Sophie Primas modifiant la loi n° 2018-938 d…	modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, d…	Texte Déposé	215	2019-12-18 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0225	DLR5L15N37618	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°1…	Mitage des espaces forestiers	Texte Déposé	225	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0227	DLR5L15N38335	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner et Jacques Bigot visant à rétab…	visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques	Texte Déposé	227	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0229	DLR5L15N38355	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Nicole Bonnefoy, Gisèle Jourda, M. Marc Daunis, Mme Nelly Tocqueville, MM. Patrick Kanner, Jacques Bigot, C…	visant à réformer le régime des catastrophes naturelles	Texte Déposé	229	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0240	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutte…	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	240	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0279	DLR5L15N38364	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).	relative à la sécurité sanitaire	Texte Déposé	279	2020-01-29 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0300	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenu…	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	300	2020-02-05 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0326	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°24…	Accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	326	2020-02-19 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0342	DLR5L15N37328	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et ali…	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Texte Déposé	342	2020-02-20 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0350	DLR5L15N36748	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (…	Congé pour décès d'un enfant	Texte Déposé	350	2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0367	DLR5L15N37855	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements acces…	Coût du foncier	Texte Déposé	367	2020-03-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0462	DLR5L15N37698	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accue…	Points d'accueil pour soins immédiats	Texte Déposé	462	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0464	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage télép…	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	464	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0468	DLR5L15N37863	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second to…	tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020	Texte Déposé	468	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0472	DLR5L15N37767	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au sta…	relative au statut des travailleurs des plateformes numériques	Texte Déposé	472	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0483	DLR5L15N38334	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de …	Protection des victimes de violences conjugales	Texte Déposé	483	2020-06-03 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0499	DLR5L15N39726	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-va…	Don de congés payés aux soignants	Texte Déposé	499	2020-06-10 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0531	DLR5L15N39687	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard …	portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19	Texte Déposé	531	2020-06-17 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0587	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les a…	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	587	2020-07-01 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0589	DLR5L15N39726	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir …	Don de congés payés aux soignants	Texte Déposé	589	2020-07-02 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0599	DLR5L15N37475	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'e…	Peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	599	2020-07-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0618	DLR5L15N38334	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°3072).	Protection des victimes de violences conjugales	Texte Déposé	618	2020-07-09 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0631	DLR5L15N39028	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à…	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	631	2020-07-15 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0674	DLR5L15N39028	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’is…	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	674	2020-07-22 00:00:00
PIONSNR5S359B0003	DLR5L15N40615	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives	visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives	Texte Déposé	3	2020-10-01 00:00:00
PIONSNR5S359B0004	DLR5L15N40621	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte	relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte	Texte Déposé	4	2020-10-01 00:00:00
PIONSNR5S359B0006	DLR5L15N40630	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs	renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs	Texte Déposé	6	2020-10-06 00:00:00
PIONSNR5S359B0008	DLR5L15N40634	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements	tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements	Texte Déposé	8	2020-10-07 00:00:00
PIONSNR5S359B0023	DLR5L15N40346	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement	Droit à l'avortement	Texte Déposé	23	2020-10-09 00:00:00	2021-01-20 00:00:00
PIONSNR5S359B0024	DLR5L15N40686	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département	permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département	Texte Déposé	24	2020-10-09 00:00:00
PIONSNR5S359B0025	DLR5L15N40668	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen	visant à instaurer un Pass citoyen	Texte Déposé	25	2020-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0026	DLR5L15N40669	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires	visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	26	2020-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0028	DLR5L15N40670	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions dépa…	relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la c…	Texte Déposé	28	2020-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0029	DLR5L15N40687	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées	tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées	Texte Déposé	29	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0030	DLR5L15N40689	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19	reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19	Texte Déposé	30	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0031	DLR5L15N40688	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte d…	permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang	Texte Déposé	31	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0041	DLR5L15N40692	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement	tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement	Texte Déposé	41	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0053	DLR5L15N40693	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels	visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels	Texte Déposé	53	2020-10-14 00:00:00
PIONSNR5S359B0055	DLR5L15N40710	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux	relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux	Texte Déposé	55	2020-10-15 00:00:00
PIONSNR5S359B0057	DLR5L15N40746	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives	visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives	Texte Déposé	57	2020-10-19 00:00:00