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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S339B0704	DLR5L15N40510	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier	tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier	Texte Déposé	704	2020-09-13 00:00:00
PIONSNR5S339B0705	DLR5L15N40511	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Norma…	tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie	Texte Déposé	705	2020-09-14 00:00:00
PIONSNR5S339B0710	DLR5L15N39924	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue d…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Texte Déposé	710	2020-09-16 00:00:00	2020-10-13 00:00:00
PIONSNR5S339B0714	DLR5L15N40548	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé s…	visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan	Texte Déposé	714	2020-09-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0715	DLR5L15N40565	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises	tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises	Texte Déposé	715	2020-09-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0716	DLR5L15N40566	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris	relative au boulevard périphérique de Paris	Texte Déposé	716	2020-09-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0725	DLR5L15N40613	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux rég…	visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché loca…	Texte Déposé	725	2020-09-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0728	DLR5L15N40612	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées	visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées	Texte Déposé	728	2020-09-30 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0001	DLR5L15N37774	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux	Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux	Séance	1		2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0004	DLR5L15N37352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Séance	4		2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0012	DLR5L15N37845	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur	Droit au changement d'assurance emprunteur	Séance	12		2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0013	DLR5L15N37846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Séance	13		2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0014	DLR5L15N37849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art	Régulation du marché de l'art	Séance	14		2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0016	DLR5L15N37385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	16		2019-10-24 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0017	DLR5L15N37390	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	17		2019-10-24 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0018	DLR5L15N37091	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours	Participation des citoyens aux premiers secours	Séance	18		2019-10-24 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0023	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Séance	23		2019-11-05 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0024	DLR5L15N37702	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Séance	24		2019-11-06 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0028	DLR5L15N37897	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique	Carte Vitale biométrique	Séance	28		2019-11-19 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0029	DLR5L15N37900	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux	Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels	Séance	29		2019-11-21 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0033	DLR5L15N37978	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Séance	33		2019-12-11 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0036	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	36		2019-12-17 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0040	DLR5L15N37702	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Séance	40		2019-12-18 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0043	DLR5L15N37618	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France	Mitage des espaces forestiers	Séance	43		2020-01-14 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0045	DLR5L15N38300	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une al…	modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, d…	Séance	45		2020-01-14 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0046	DLR5L15N38355	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles	visant à réformer le régime des catastrophes naturelles	Séance	46		2020-01-15 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0058	DLR5L15N38364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurité sanitaire	relative à la sécurité sanitaire	Séance	58		2020-02-05 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0063	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Accès à la prestation de compensation du handicap	Séance	63		2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0064	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	64		2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0068	DLR5L15N36748	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Séance	68		2020-03-03 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0073	DLR5L15N37328	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Séance	73		2020-03-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0093	DLR5L15N37863	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020	tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020	Séance	93		2020-06-02 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0095	DLR5L15N37698	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Points d'accueil pour soins immédiats	Séance	95		2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0096	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	96		2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0097	DLR5L15N38334	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Séance	97		2020-06-09 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0100	DLR5L15N39726	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi…	Don de congés payés aux soignants	Séance	100		2020-06-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0108	DLR5L15N37904	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf…	Fonds de garantie des victimes de terrorisme	Séance	108		2020-06-24 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0110	DLR5L15N38385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne	Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne	Séance	110		2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0111	DLR5L15N37091	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent	Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent	Séance	111		2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0118	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	118		2020-07-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0123	DLR5L15N37475	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie	Peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie	Séance	123		2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0124	DLR5L15N38334	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Séance	124		2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0125	DLR5L15N39028	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Séance	125		2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0130	DLR5L15N39726	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épi…	Don de congés payés aux soignants	Séance	130		2020-07-22 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0134	DLR5L15N39028	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Séance	134		2020-07-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0059	DLR5L15N37845	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427).	tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur	Texte Déposé	59	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0066	DLR5L15N37385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur: - sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- l…	Clarification du droit électoral	Texte Déposé	66	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0069	DLR5L15N37849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).	visant à moderniser la régulation du marché de l’art	Texte Déposé	69	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0073	DLR5L15N37091	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaqu…	Lutte contre la mort subite et premiers secours	Texte Déposé	73	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0076	DLR5L15N37846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Dominique Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (381).	visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine	Texte Déposé	76	2019-10-17 00:00:00