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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S339B0442	DLR5L15N39728	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020	favorisant des vacances pour tous en 2020	Texte Déposé	442	2020-05-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0443	DLR5L15N39753	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical	relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical	Texte Déposé	443	2020-05-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0445	DLR5L15N39754	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public	tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public	Texte Déposé	445	2020-05-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0455	DLR5L15N39766	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020	visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020	Texte Déposé	455	2020-05-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0456	DLR5L15N39786	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire	visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire	Texte Déposé	456	2020-05-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0474	DLR5L15N39822	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les liste…	tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du p…	Texte Déposé	474	2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0477	DLR5L15N39844	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiq…	visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'u…	Texte Déposé	477	2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0481	DLR5L15N39726	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi…	Don de congés payés aux soignants	Texte Déposé	481	2020-06-03 00:00:00	2020-06-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0492	DLR5L15N39890	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement	relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement	Texte Déposé	492	2020-06-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0495	DLR5L15N39891	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19	visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19	Texte Déposé	495	2020-06-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0496	DLR5L15N39898	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie	visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie	Texte Déposé	496	2020-06-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0504	DLR5L15N39908	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique	pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique	Texte Déposé	504	2020-06-11 00:00:00
PIONSNR5S339B0507	DLR5L15N39909	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de …	instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-1…	Texte Déposé	507	2020-06-11 00:00:00
PIONSNR5S339B0510	DLR5L15N39926	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises	relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises	Texte Déposé	510	2020-06-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0511	DLR5L15N39944	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes	visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes	Texte Déposé	511	2020-06-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0538	DLR5L15N39955	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport	visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport	Texte Déposé	538	2020-06-18 00:00:00
PIONSNR5S339B0542	DLR5L15N39965	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles	relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles	Texte Déposé	542	2020-06-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0543	DLR5L15N39229	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire	Déshérence retraite supplémentaire	Texte Déposé	543	2020-06-22 00:00:00	2020-10-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0544	DLR5L15N39028	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Texte Déposé	544	2020-06-23 00:00:00	2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0545	DLR5L15N39989	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie	visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie	Texte Déposé	545	2020-06-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0554	DLR5L15N39993	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises	visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises	Texte Déposé	554	2020-06-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0566	DLR5L15N39648	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Texte Déposé	566	2020-06-25 00:00:00	2021-03-10 00:00:00
PIONSNR5S339B0568	DLR5L15N39988	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires	tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires	Texte Déposé	568	2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0574	DLR5L15N36771	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant	Versement de la prime de naissance	Texte Déposé	574	2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0575	DLR5L15N39819	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour une éthique de l'urgence	Éthique de l'urgence	Texte Déposé	575	2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0577	DLR5L15N40034	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée	visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée	Texte Déposé	577	2020-06-30 00:00:00
PIONSNR5S339B0590	DLR5L15N40045	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice	visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice	Texte Déposé	590	2020-07-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0592	DLR5L15N40069	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire	tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire	Texte Déposé	592	2020-07-03 00:00:00
PIONSNR5S339B0622	DLR5L15N40104	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages	visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages	Texte Déposé	622	2020-07-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0623	DLR5L15N40103	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires	visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires	Texte Déposé	623	2020-07-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0627	DLR5L15N40127	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles	tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles	Texte Déposé	627	2020-07-10 00:00:00
PIONSNR5S339B0628	DLR5L15N40126	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés	relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés	Texte Déposé	628	2020-07-13 00:00:00
PIONSNR5S339B0629	DLR5L15N40131	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	Texte Déposé	629	2020-07-15 00:00:00	2020-10-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0654	DLR5L15N40144	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies	visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies	Texte Déposé	654	2020-07-17 00:00:00
PIONSNR5S339B0662	DLR5L15N40186	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur	tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur	Texte Déposé	662	2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0666	DLR5L15N40185	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs	visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs	Texte Déposé	666	2020-07-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0675	DLR5L15N40182	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches	visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches	Texte Déposé	675	2020-07-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0676	DLR5L15N40181	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure	visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure	Texte Déposé	676	2020-07-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0677	DLR5L15N40228	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	Texte Déposé	677	2020-07-27 00:00:00
PIONSNR5S339B0678	DLR5L15N40255	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile	portant réforme de la responsabilité civile	Texte Déposé	678	2020-07-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0679	DLR5L15N40254	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales	visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales	Texte Déposé	679	2020-07-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0681	DLR5L15N40252	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes	visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes	Texte Déposé	681	2020-07-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0684	DLR5L15N40249	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Texte Déposé	684	2020-07-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0687	DLR5L15N40404	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique	relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique	Texte Déposé	687	2020-08-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0689	DLR5L15N40431	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux	visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux	Texte Déposé	689	2020-08-27 00:00:00
PIONSNR5S339B0690	DLR5L15N40447	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %	visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %	Texte Déposé	690	2020-08-31 00:00:00
PIONSNR5S339B0694	DLR5L15N40464	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme	visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme	Texte Déposé	694	2020-09-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0696	DLR5L15N40465	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements	tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements	Texte Déposé	696	2020-09-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0697	DLR5L15N40466	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action écon…	tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique	Texte Déposé	697	2020-09-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0703	DLR5L15N40484	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physique…	visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les v…	Texte Déposé	703	2020-09-11 00:00:00