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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S339B0270	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	270	2020-01-22 00:00:00	2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0276	DLR5L15N38589	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion	tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion	Texte Déposé	276	2020-01-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0284	DLR5L15N38623	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre	tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre	Texte Déposé	284	2020-01-30 00:00:00
PIONSNR5S339B0285	DLR5L15N38334	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Texte Déposé	285	2020-01-30 00:00:00	2020-06-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0286	DLR5L15N37637	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Texte Déposé	286	2020-01-30 00:00:00	2021-01-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0287	DLR5L15N37846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Texte Déposé	287	2020-01-30 00:00:00	2021-03-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0288	DLR5L15N36748	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Texte Déposé	288	2020-01-30 00:00:00	2020-03-03 00:00:00
PIONSNR5S339B0290	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	290	2020-01-30 00:00:00	2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0291	DLR5L15N37007	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques	Emploi des personnes atteintes de maladies chroniques	Texte Déposé	291	2020-01-31 00:00:00	2021-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339B0292	DLR5L15N38624	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants	visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants	Texte Déposé	292	2020-01-31 00:00:00
PIONSNR5S339B0293	DLR5L15N38644	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République	visant à garantir la prééminence des lois de la République	Texte Déposé	293	2020-02-03 00:00:00	2020-10-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0297	DLR5L15N38665	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'app…	visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisio…	Texte Déposé	297	2020-02-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0308	DLR5L15N38689	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants	relative aux compétences du juge des enfants	Texte Déposé	308	2020-02-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0313	DLR5L15N38770	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)	visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)	Texte Déposé	313	2020-02-12 00:00:00
PIONSNR5S339B0316	DLR5L15N37091	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent	Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent	Texte Déposé	316	2020-02-12 00:00:00	2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0317	DLR5L15N38385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne	Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne	Texte Déposé	317	2020-02-12 00:00:00	2020-06-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0318	DLR5L15N38411	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai	Gel matchs de football le 5 mai	Texte Déposé	318	2020-02-13 00:00:00	2021-10-14 00:00:00
PIONSNR5S339B0319	DLR5L15N38414	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale	Mesures de justice sociale	Texte Déposé	319	2020-02-13 00:00:00	2021-03-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0320	DLR5L15N37904	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf…	Fonds de garantie des victimes de terrorisme	Texte Déposé	320	2020-02-13 00:00:00	2020-06-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0321	DLR5L15N38412	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion	Protection patrimoniale langues régionales	Texte Déposé	321	2020-02-14 00:00:00	2020-12-10 00:00:00
PIONSNR5S339B0323	DLR5L15N38807	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance	portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance	Texte Déposé	323	2020-02-17 00:00:00
PIONSNR5S339B0324	DLR5L15N38865	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes	visant à prévenir les événements climatiques extrêmes	Texte Déposé	324	2020-02-18 00:00:00
PIONSNR5S339B0354	DLR5L15N38908	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif	tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif	Texte Déposé	354	2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0356	DLR5L15N38910	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux	visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux	Texte Déposé	356	2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0360	DLR5L15N39030	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention	renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention	Texte Déposé	360	2020-03-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0374	DLR5L15N39124	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements	visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements	Texte Déposé	374	2020-03-12 00:00:00
PIONSNR5S339B0375	DLR5L15N39204	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure	portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure	Texte Déposé	375	2020-03-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0389	DLR5L15N39244	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants	instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants	Texte Déposé	389	2020-03-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0390	DLR5L15N39267	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise	relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise	Texte Déposé	390	2020-03-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0391	DLR5L15N39284	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger	tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger	Texte Déposé	391	2020-03-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0392	DLR5L15N39285	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat …	tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soi…	Texte Déposé	392	2020-03-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0393	DLR5L15N39286	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où…	tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n…	Texte Déposé	393	2020-03-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0394	DLR5L15N39311	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves	d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves	Texte Déposé	394	2020-03-27 00:00:00
PIONSNR5S339B0395	DLR5L15N39345	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise polit…	tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise…	Texte Déposé	395	2020-03-31 00:00:00
PIONSNR5S339B0396	DLR5L15N39365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP	visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP	Texte Déposé	396	2020-04-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0398	DLR5L15N39366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics	visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics	Texte Déposé	398	2020-04-06 00:00:00
PIONSNR5S339B0399	DLR5L15N39392	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves	visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves	Texte Déposé	399	2020-04-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0405	DLR5L15N39484	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérou…	tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconfér…	Texte Déposé	405	2020-04-20 00:00:00
PIONSNR5S339B0407	DLR5L15N39524	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique	tendant à créer une délégation au renseignement économique	Texte Déposé	407	2020-04-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0410	DLR5L15N39545	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs comm…	tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes	Texte Déposé	410	2020-04-23 00:00:00
PIONSNR5S339B0411	DLR5L15N39544	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire	Texte Déposé	411	2020-04-24 00:00:00
PIONSNR5S339B0412	DLR5L15N39588	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires	visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires	Texte Déposé	412	2020-04-29 00:00:00
PIONSNR5S339B0413	DLR5L15N39598	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours	visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours	Texte Déposé	413	2020-04-30 00:00:00
PIONSNR5S339B0418	DLR5L15N39639	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration	visant à faciliter le recours à la procuration	Texte Déposé	418	2020-05-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0419	DLR5L15N39645	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs	visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs	Texte Déposé	419	2020-05-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0420	DLR5L15N39646	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire	permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire	Texte Déposé	420	2020-05-06 00:00:00
PIONSNR5S339B0424	DLR5L15N39684	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et …	tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électe…	Texte Déposé	424	2020-05-11 00:00:00
PIONSNR5S339B0425	DLR5L15N39687	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19	portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19	Texte Déposé	425	2020-05-12 00:00:00
PIONSNR5S339B0438	DLR5L15N39711	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de soli…	visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortu…	Texte Déposé	438	2020-05-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0441	DLR5L15N39727	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement	portant des mesures d'urgence pour le logement	Texte Déposé	441	2020-05-15 00:00:00