main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S339B0054	DLR5L15N37875	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les…	tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les hor…	Texte Déposé	54	2019-10-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0055	DLR5L15N37876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes	visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes	Texte Déposé	55	2019-10-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0057	DLR5L15N37702	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Texte Déposé	57	2019-10-15 00:00:00	2019-11-06 00:00:00
PIONSNR5S339B0060	DLR5L15N37877	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage	tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage	Texte Déposé	60	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0078	DLR5L15N37887	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires	tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires	Texte Déposé	78	2019-10-18 00:00:00
PIONSNR5S339B0079	DLR5L15N37888	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territori…	tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les p…	Texte Déposé	79	2019-10-18 00:00:00
PIONSNR5S339B0080	DLR5L15N37891	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur ra…	tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une au…	Texte Déposé	80	2019-10-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0099	DLR5L15N37940	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique	visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique	Texte Déposé	99	2019-11-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0100	DLR5L15N37938	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats	visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats	Texte Déposé	100	2019-11-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0101	DLR5L15N37939	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constituti…	visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	101	2019-11-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0105	DLR5L15N37943	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine	relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine	Texte Déposé	105	2019-11-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0108	DLR5L15N37948	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes	tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes	Texte Déposé	108	2019-11-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0124	DLR5L15N37971	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux Français établis hors de France	relative aux Français établis hors de France	Texte Déposé	124	2019-11-14 00:00:00
PIONSNR5S339B0128	DLR5L15N37975	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant	visant à renforcer la protection de l'enfant	Texte Déposé	128	2019-11-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0129	DLR5L15N37976	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilit…	visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité	Texte Déposé	129	2019-11-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0138	DLR5L15N38300	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une al…	modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, d…	Texte Déposé	138	2019-11-21 00:00:00	2020-01-14 00:00:00
PIONSNR5S339B0154	DLR5L15N38355	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles	visant à réformer le régime des catastrophes naturelles	Texte Déposé	154	2019-11-27 00:00:00	2020-01-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0155	DLR5L15N38335	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques	visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques	Texte Déposé	155	2019-11-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0158	DLR5L15N38336	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports	pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports	Texte Déposé	158	2019-11-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0159	DLR5L15N37618	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France	Mitage des espaces forestiers	Texte Déposé	159	2019-11-28 00:00:00	2020-01-14 00:00:00
PIONSNR5S339B0160	DLR5L15N36916	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Texte Déposé	160	2019-11-28 00:00:00	2021-05-20 00:00:00
PIONSNR5S339B0163	DLR5L15N37855	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français	Coût du foncier	Texte Déposé	163	2019-11-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0164	DLR5L15N37698	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Points d'accueil pour soins immédiats	Texte Déposé	164	2019-11-28 00:00:00	2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0167	DLR5L15N38343	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter a…	tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections	Texte Déposé	167	2019-12-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0168	DLR5L15N38357	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique	visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique	Texte Déposé	168	2019-12-03 00:00:00
PIONSNR5S339B0174	DLR5L15N38362	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés	tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés	Texte Déposé	174	2019-12-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0175	DLR5L15N38358	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail	visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail	Texte Déposé	175	2019-12-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0177	DLR5L15N38356	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usager…	visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers	Texte Déposé	177	2019-12-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0178	DLR5L15N37328	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Texte Déposé	178	2019-12-05 00:00:00	2020-03-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0180	DLR5L15N38364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurité sanitaire	relative à la sécurité sanitaire	Texte Déposé	180	2019-12-05 00:00:00	2020-02-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0182	DLR5L15N38363	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune	visant à favoriser la dissolution des sections de commune	Texte Déposé	182	2019-12-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0185	DLR5L15N38365	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées	relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées	Texte Déposé	185	2019-12-10 00:00:00
PIONSNR5S339B0186	DLR5L15N38366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité	pour une pratique du sport en salle en toute sécurité	Texte Déposé	186	2019-12-11 00:00:00
PIONSNR5S339B0205	DLR5L15N37621	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés	Texte Déposé	205	2019-12-12 00:00:00
PIONSNR5S339B0206	DLR5L15N37882	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention	Contre la désertification médicale et pour la prévention	Texte Déposé	206	2019-12-12 00:00:00
PIONSNR5S339B0207	DLR5L15N38405	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale	portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale	Texte Déposé	207	2019-12-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0232	DLR5L15N38434	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits	tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits	Texte Déposé	232	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0241	DLR5L15N38461	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au monde combattant	relative au monde combattant	Texte Déposé	241	2020-01-14 00:00:00	2021-03-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0242	DLR5L15N37475	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie	Peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	242	2020-01-15 00:00:00	2020-07-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0247	DLR5L15N38486	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut	visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut	Texte Déposé	247	2020-01-15 00:00:00
PIONSNR5S339B0248	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	248	2020-01-15 00:00:00	2020-02-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0250	DLR5L15N38484	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secouris…	visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme	Texte Déposé	250	2020-01-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0252	DLR5L15N38485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propre…	tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, nota…	Texte Déposé	252	2020-01-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0253	DLR5L15N38489	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant	visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant	Texte Déposé	253	2020-01-17 00:00:00
PIONSNR5S339B0254	DLR5L15N38524	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal	pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal	Texte Déposé	254	2020-01-21 00:00:00
PIONSNR5S339B0255	DLR5L15N38528	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au harcèlement criminel	relative au harcèlement criminel	Texte Déposé	255	2020-01-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0256	DLR5L15N38530	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés	relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés	Texte Déposé	256	2020-01-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0257	DLR5L15N38529	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux	visant à instituer un délit de harcèlement religieux	Texte Déposé	257	2020-01-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0268	DLR5L15N38531	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur	relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur	Texte Déposé	268	2020-01-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0269	DLR5L15N38532	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la gouvernance universitaire	relative à la gouvernance universitaire	Texte Déposé	269	2020-01-22 00:00:00