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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S319BTC0362	DLR5L15N36913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).	Reconnaissance des proches aidants	Texte Déposé	362	2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0364	DLR5L15N36884	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manife…	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Texte Déposé	364	2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0366	DLR5L15N37229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du dro…	Abrogation de lois obsolètes	Texte Déposé	366	2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0391	DLR5L15N37277	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et…	Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles	Texte Déposé	391	2019-03-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0406	DLR5L15N37283	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption tr…	Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale	Texte Déposé	406	2019-03-27 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0409	DLR5L15N37317	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques local…	Sécurisation de l'actionnariat des SPL et SEM	Texte Déposé	409	2019-03-27 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0432	DLR5L15N36933	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi orga…	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Texte Déposé	432	2019-04-03 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0434	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant créati…	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	434	2019-04-03 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0441	DLR5L15N37206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation s…	Droit de résiliation complémentaire santé	Texte Déposé	441	2019-04-10 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0444	DLR5L15N37385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses disposit…	Clarification de dispositions du droit électoral	Texte Déposé	444	2019-04-10 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0447	DLR5L15N37392	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (384).	Reconnaissance du crime d'écocide	Texte Déposé	447	2019-04-10 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0508	DLR5L15N37206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1920).	Droit de résiliation complémentaire santé	Texte Déposé	508	2019-05-15 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0531	DLR5L15N37494	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Gabouty relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande pub…	Accès des PME à la commande publique	Texte Déposé	531	2019-05-29 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0534	DLR5L15N37487	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal (305).	Statut de l'élu communal	Texte Déposé	534	2019-05-29 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0536	DLR5L15N37216	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereu…	Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux	Texte Déposé	536	2019-05-29 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0538	DLR5L15N37489	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutt…	Droit effectif à l'accès à l'énergie	Texte Déposé	538	2019-05-29 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0547	DLR5L15N37493	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (69…	Médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales	Texte Déposé	547	2019-06-05 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0552	DLR5L15N37485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon…	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Texte Déposé	552	2019-06-05 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0562	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nati…	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	562	2019-06-12 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0582	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des édite…	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	582	2019-06-19 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0600	DLR5L15N36916	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410).	Trésorerie des associations	Texte Déposé	600	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0602	DLR5L15N36918	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).	Interdiction des violences éducatives	Texte Déposé	602	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0612	DLR5L15N37352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre n…	Centre national de la musique	Texte Déposé	612	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0632	DLR5L15N37263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Texte Déposé	632	2019-07-03 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0681	DLR5L15N37599	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française …	Polynésie française	Texte Déposé	681	2019-07-18 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0684	DLR5L15N36990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des te…	Organisation des communes nouvelles	Texte Déposé	684	2019-07-18 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0725	DLR5L15N37352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la …	Centre national de la musique	Texte Déposé	725	2019-09-17 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0748	DLR5L15N37774	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456).	visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux	Texte Déposé	748	2019-09-26 00:00:00
PIONSNR5S339B0001	DLR5L15N37780	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale	relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale	Texte Déposé	1	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339B0002	DLR5L15N37778	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission…	visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public …	Texte Déposé	2	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339B0004	DLR5L15N37779	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales	pour le renforcement des libertés locales	Texte Déposé	4	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339B0005	DLR5L15N37781	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales	pour le renforcement des libertés locales	Texte Déposé	5	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339B0006	DLR5L15N37782	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le renforcement des libertés locales	pour le renforcement des libertés locales	Texte Déposé	6	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339B0015	DLR5L15N37806	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles	relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles	Texte Déposé	15	2019-10-03 00:00:00
PIONSNR5S339B0016	DLR5L15N37804	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Texte Déposé	16	2019-10-03 00:00:00	2019-11-05 00:00:00
PIONSNR5S339B0018	DLR5L15N37807	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes	relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes	Texte Déposé	18	2019-10-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0019	DLR5L15N37808	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie	relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie	Texte Déposé	19	2019-10-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0021	DLR5L15N37816	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants	visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants	Texte Déposé	21	2019-10-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0022	DLR5L15N37817	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation	tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation	Texte Déposé	22	2019-10-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0023	DLR5L15N37818	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu	visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu	Texte Déposé	23	2019-10-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0024	DLR5L15N37819	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux	portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux	Texte Déposé	24	2019-10-07 00:00:00
PIONSNR5S339B0025	DLR5L15N37820	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique	visant à instaurer un bulletin de vote unique	Texte Déposé	25	2019-10-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0026	DLR5L15N37821	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République	visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République	Texte Déposé	26	2019-10-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0027	DLR5L15N37822	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat	relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat	Texte Déposé	27	2019-10-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0028	DLR5L15N37823	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales	complétant la procédure de révision des condamnations pénales	Texte Déposé	28	2019-10-08 00:00:00
PIONSNR5S339B0033	DLR5L15N37842	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France	tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France	Texte Déposé	33	2019-10-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0045	DLR5L15N37841	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine	tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine	Texte Déposé	45	2019-10-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0050	DLR5L15N37863	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020	tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020	Texte Déposé	50	2019-10-11 00:00:00	2020-06-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0051	DLR5L15N37865	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales	tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales	Texte Déposé	51	2019-10-11 00:00:00
PIONSNR5S339B0052	DLR5L15N37867	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement	tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement	Texte Déposé	52	2019-10-11 00:00:00