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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S319BTA0073	DLR5L15N36917	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale	Activités agricoles cultures marines	Séance	73		2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0075	DLR5L15N37226	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires	Lutte contre les violences éducatives ordinaires	Séance	75		2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0077	DLR5L15N36884	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Séance	77		2019-03-12 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0078	DLR5L15N36913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants	Reconnaissance des proches aidants	Séance	78		2019-03-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0079	DLR5L15N37229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes	Abrogation de lois obsolètes	Séance	79		2019-03-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0085	DLR5L15N37277	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaire…	Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles	Séance	85		2019-04-03 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0086	DLR5L15N37317	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales	Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales	Séance	86		2019-04-04 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0093	DLR5L15N37206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Droit de résiliation complémentaire santé	Séance	93		2019-05-02 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0094	DLR5L15N37283	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale	Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale	Séance	94		2019-05-02 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0108	DLR5L15N37485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Séance	108		2019-06-11 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0110	DLR5L15N37216	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux	Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux	Séance	110		2019-06-11 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0111	DLR5L15N37493	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux	Médiateurs territoriaux	Séance	111		2019-06-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0115	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	115		2019-06-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0116	DLR5L15N36933	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Séance	116		2019-06-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0118	DLR5L15N37385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification de dispositions du droit électoral	Séance	118		2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0119	DLR5L15N37390	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral (ppo)	Séance	119		2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0120	DLR5L15N37263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Séance	120		2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0123	DLR5L15N36918	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires	Interdiction des violences éducatives	Séance	123		2019-07-02 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0125	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Séance	125		2019-07-03 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0127	DLR5L15N37206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Droit de résiliation complémentaire santé	Séance	127		2019-07-04 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0128	DLR5L15N36916	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Séance	128		2019-07-09 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0129	DLR5L15N37352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Séance	129		2019-07-09 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0138	DLR5L15N37599	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la Polynésie française	Polynésie française	Séance	138		2019-07-23 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0142	DLR5L15N37263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Séance	142		2019-07-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0144	DLR5L15N36990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Organisation des communes nouvelles	Séance	144		2019-07-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0027	DLR5L15N36913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeu…	Reconnaissance des proches aidants	Texte Déposé	27	2018-10-10 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0045	DLR5L15N36912	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoi…	Calcul de l'allocation aux adultes handicapés	Texte Déposé	45	2018-10-17 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0052	DLR5L15N36884	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les violences lors des manifestations et à s…	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Texte Déposé	52	2018-10-17 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0055	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la …	PPLO Manipulation de l'information	Texte Déposé	55	2018-10-17 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0072	DLR5L15N36914	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la …	Conseils d'administration des SDIS	Texte Déposé	72	2018-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0076	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la mani…	Manipulation de l'information	Texte Déposé	76	2018-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0100	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues portant cré…	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	100	2018-10-31 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0128	DLR5L15N36941	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues relative à l'élection des sénateurs (744).	Election des sénateurs	Texte Déposé	128	2018-11-14 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0132	DLR5L15N36938	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfan…	Exposition précoce des enfants aux écrans	Texte Déposé	132	2018-11-14 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0180	DLR5L15N36990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la di…	Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Texte Déposé	180	2018-12-05 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0206	DLR5L15N36973	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des …	Exercice des praticiens diplômés hors UE	Texte Déposé	206	2018-12-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0211	DLR5L15N36209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'ind…	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Texte Déposé	211	2018-12-18 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0238	DLR5L15N36922	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie…	Santé visuelle des personnes âgées	Texte Déposé	238	2019-01-16 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0240	DLR5L15N37123	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du permis à points dans la perspec…	Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h	Texte Déposé	240	2019-01-16 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0242	DLR5L15N37122	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du l…	Articles 91 et 121 de la loi ELAN	Texte Déposé	242	2019-01-16 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0244	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tenda…	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	244	2019-01-16 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0291	DLR5L15N37090	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au délai d'intervention d…	Délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte	Texte Déposé	291	2019-02-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0307	DLR5L15N36927	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherc…	Prise en charge cancers pédiatriques	Texte Déposé	307	2019-02-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0311	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels fr…	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	311	2019-02-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0326	DLR5L15N37216	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereu…	Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux	Texte Déposé	326	2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0328	DLR5L15N36917	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone li…	Activités agricoles cultures marines	Texte Déposé	328	2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0335	DLR5L15N36532	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486).	Favoriser l'engagement associatif	Texte Déposé	335	2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0337	DLR5L15N37227	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céli…	relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de tran…	Texte Déposé	337	2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0344	DLR5L15N37226	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordi…	Lutte contre les violences éducatives ordinaires	Texte Déposé	344	2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0346	DLR5L15N37228	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense da…	Interdiction de l'usage des LBD pour le maintien de l'ordre	Texte Déposé	346	2019-02-20 00:00:00