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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S319B0618	DLR5L15N38283	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations	relative à la simplification des saisies et confiscations	Texte Déposé	618	2019-06-27 00:00:00
PIONSNR5S319B0619	DLR5L15N38281	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux autopsies judiciaires	relative aux autopsies judiciaires	Texte Déposé	619	2019-06-27 00:00:00
PIONSNR5S319B0621	DLR5L15N38284	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois …	tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller r…	Texte Déposé	621	2019-07-01 00:00:00
PIONSNR5S319B0623	DLR5L15N38285	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion	relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion	Texte Déposé	623	2019-07-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0638	DLR5L15N38286	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé	pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé	Texte Déposé	638	2019-07-05 00:00:00
PIONSNR5S319B0645	DLR5L15N37327	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Texte Déposé	645	2019-07-09 00:00:00	2019-12-17 00:00:00
PIONSNR5S319B0665	DLR5L15N36990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Organisation des communes nouvelles	Texte Déposé	665	2019-07-11 00:00:00	2019-07-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0666	DLR5L15N37599	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la Polynésie française	Polynésie française	Texte Déposé	666	2019-07-11 00:00:00	2019-07-23 00:00:00
PIONSNR5S319B0669	DLR5L15N37832	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance	visant à moderniser le système de protection de l'enfance	Texte Déposé	669	2019-07-15 00:00:00
PIONSNR5S319B0678	DLR5L15N38288	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants	visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants	Texte Déposé	678	2019-07-17 00:00:00
PIONSNR5S319B0685	DLR5L15N38287	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur	portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur	Texte Déposé	685	2019-07-18 00:00:00
PIONSNR5S319B0688	DLR5L15N38290	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité	visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité	Texte Déposé	688	2019-07-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0689	DLR5L15N37900	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux	portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux	Texte Déposé	689	2019-07-19 00:00:00	2019-11-21 00:00:00
PIONSNR5S319B0697	DLR5L15N38292	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes	visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes	Texte Déposé	697	2019-07-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0701	DLR5L15N38293	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie	visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville en cas de longue maladie	Texte Déposé	701	2019-07-26 00:00:00
PIONSNR5S319B0702	DLR5L15N38294	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse	visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse	Texte Déposé	702	2019-07-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0703	DLR5L15N37974	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement	visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement	Texte Déposé	703	2019-07-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0704	DLR5L15N37762	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole	visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole	Texte Déposé	704	2019-08-05 00:00:00
PIONSNR5S319B0706	DLR5L15N37901	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil	Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire	Texte Déposé	706	2019-08-30 00:00:00
PIONSNR5S319B0707	DLR5L15N38296	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France	visant à renforcer l'activité de normalisation en France	Texte Déposé	707	2019-09-02 00:00:00
PIONSNR5S319B0711	DLR5L15N37757	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies	relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies	Texte Déposé	711	2019-09-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0712	DLR5L15N38297	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole	tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole	Texte Déposé	712	2019-09-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0713	DLR5L15N37758	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial	tendant à créer un statut de médecin praticien territorial	Texte Déposé	713	2019-09-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0714	DLR5L15N37759	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques	visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques	Texte Déposé	714	2019-09-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0716	DLR5L15N38298	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »	visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »	Texte Déposé	716	2019-09-11 00:00:00
PIONSNR5S319B0717	DLR5L15N37767	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques	relative au statut des travailleurs des plateformes numériques	Texte Déposé	717	2019-09-11 00:00:00
PIONSNR5S319B0721	DLR5L15N38299	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction	relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction	Texte Déposé	721	2019-09-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0722	DLR5L15N37766	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement	relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement	Texte Déposé	722	2019-09-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0735	DLR5L15N37385	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Texte Déposé	735	2019-09-24 00:00:00	2019-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0736	DLR5L15N37390	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Texte Déposé	736	2019-09-24 00:00:00	2019-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0746	DLR5L15N37769	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs	visant à prévenir le suicide des agriculteurs	Texte Déposé	746	2019-09-26 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0002	DLR5L15N36531	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes	Comités de protection des personnes	Séance	2		2018-10-02 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0009	DLR5L15N36884	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs	Prévention et sanction des violences lors des manifestations	Séance	9		2018-10-23 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0011	DLR5L15N36913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants	Reconnaissance des proches aidants	Séance	11		2018-10-25 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0012	DLR5L15N36914	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services dépa…	Conseils d'administration des SDIS	Séance	12		2018-10-30 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0013	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Manipulation de l'information	Séance	13		2018-11-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0014	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	PPLO Manipulation de l'information	Séance	14		2018-11-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0020	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	20		2018-11-08 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0021	DLR5L15N36933	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	21		2018-11-08 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0026	DLR5L15N36938	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans	Exposition précoce des enfants aux écrans	Séance	26		2018-11-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0035	DLR5L15N36990	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Séance	35		2018-12-11 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0041	DLR5L15N36973	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne	Exercice des praticiens diplômés hors UE	Séance	41		2018-12-18 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0042	DLR5L15N36209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Séance	42		2018-12-18 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0052	DLR5L15N37122	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique	Articles de la loi ELAN	Séance	52		2019-01-22 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0053	DLR5L15N36922	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Santé visuelle des personnes âgées	Séance	53		2019-01-23 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0055	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Séance	55		2019-01-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0065	DLR5L15N37090	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte	Délai d'intervention du juge des libertés à Mayotte	Séance	65		2019-02-14 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0069	DLR5L15N36927	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professio…	Prise en charge cancers pédiatriques	Séance	69		2019-02-21 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0070	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	70		2019-02-21 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0072	DLR5L15N36532	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de l'engagement associatif	Favoriser l'engagement associatif	Séance	72		2019-03-06 00:00:00