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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S319B0386	DLR5L15N37390	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral (ppo)	Texte Déposé	386	2019-03-19 00:00:00	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319B0403	DLR5L15N38251	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une philanthropie à la française	pour une philanthropie à la française	Texte Déposé	403	2019-03-25 00:00:00
PIONSNR5S319B0407	DLR5L15N37811	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau	visant à sécuriser les passages à niveau	Texte Déposé	407	2019-03-27 00:00:00
PIONSNR5S319B0410	DLR5L15N36916	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Texte Déposé	410	2019-03-27 00:00:00	2019-07-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0414	DLR5L15N38253	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse	visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse	Texte Déposé	414	2019-03-27 00:00:00
PIONSNR5S319B0417	DLR5L15N37206	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Droit de résiliation complémentaire santé	Texte Déposé	417	2019-03-28 00:00:00	2019-05-02 00:00:00
PIONSNR5S319B0419	DLR5L15N38252	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences	relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences	Texte Déposé	419	2019-03-28 00:00:00
PIONSNR5S319B0421	DLR5L15N38254	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Texte Déposé	421	2019-03-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0427	DLR5L15N37845	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur	tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur	Texte Déposé	427	2019-04-03 00:00:00	2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S319B0430	DLR5L15N38258	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier	visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier	Texte Déposé	430	2019-04-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0435	DLR5L15N38257	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces	pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces	Texte Déposé	435	2019-04-04 00:00:00
PIONSNR5S319B0436	DLR5L15N37494	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique	Accès des PME à la commande publique	Texte Déposé	436	2019-04-04 00:00:00
PIONSNR5S319B0437	DLR5L15N36520	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies…	Répertoire des maladies rares ou orphelines	Texte Déposé	437	2019-04-04 00:00:00
PIONSNR5S319B0438	DLR5L15N37978	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Texte Déposé	438	2019-04-05 00:00:00	2019-12-11 00:00:00
PIONSNR5S319B0454	DLR5L15N37263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles	Texte Déposé	454	2019-04-11 00:00:00	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319B0455	DLR5L15N38260	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnièr…	relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières	Texte Déposé	455	2019-04-11 00:00:00
PIONSNR5S319B0456	DLR5L15N37774	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux	visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux	Texte Déposé	456	2019-04-11 00:00:00	2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S319B0459	DLR5L15N37488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante	Adaptations législatives pour les territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire	Texte Déposé	459	2019-04-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0462	DLR5L15N37485	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Texte Déposé	462	2019-04-16 00:00:00	2019-06-11 00:00:00
PIONSNR5S319B0463	DLR5L15N38265	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins	visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins	Texte Déposé	463	2019-04-16 00:00:00
PIONSNR5S319B0464	DLR5L15N38263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris	relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris	Texte Déposé	464	2019-04-16 00:00:00
PIONSNR5S319B0465	DLR5L15N38262	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris	relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris	Texte Déposé	465	2019-04-16 00:00:00
PIONSNR5S319B0469	DLR5L15N38270	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre	visant à reconnaître le viol comme crime de guerre	Texte Déposé	469	2019-04-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0472	DLR5L15N38267	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux	relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux	Texte Déposé	472	2019-04-30 00:00:00
PIONSNR5S319B0478	DLR5L15N38271	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu	portant refonte de l'impôt sur le revenu	Texte Déposé	478	2019-05-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0481	DLR5L15N38269	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales	tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales	Texte Déposé	481	2019-05-06 00:00:00
PIONSNR5S319B0482	DLR5L15N37352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Texte Déposé	482	2019-05-07 00:00:00	2019-07-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0486	DLR5L15N36532	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de l'engagement associatif	Favoriser l'engagement associatif	Texte Déposé	486	2019-05-09 00:00:00	2021-05-20 00:00:00
PIONSNR5S319B0487	DLR5L15N36719	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Jeunes majeurs vulnérables	Texte Déposé	487	2019-05-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0488	DLR5L15N37065	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux préenseignes	Préenseignes	Texte Déposé	488	2019-05-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0489	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	489	2019-05-09 00:00:00	2019-07-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0490	DLR5L15N37344	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique	Interdiction effective de la pêche électrique	Texte Déposé	490	2019-05-10 00:00:00
PIONSNR5S319B0491	DLR5L15N38268	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de le…	visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions	Texte Déposé	491	2019-05-10 00:00:00
PIONSNR5S319B0494	DLR5L15N38272	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale	visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale	Texte Déposé	494	2019-05-14 00:00:00
PIONSNR5S319B0495	DLR5L15N37837	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre…	Sièges à pourvoir dans les conseils municipaux de communes de moins de 500 habitants	Texte Déposé	495	2019-05-14 00:00:00
PIONSNR5S319B0512	DLR5L15N38273	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental	tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental	Texte Déposé	512	2019-05-17 00:00:00
PIONSNR5S319B0514	DLR5L15N38261	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales	portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales	Texte Déposé	514	2019-05-20 00:00:00
PIONSNR5S319B0517	DLR5L15N37897	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique	tendant à instituer une carte Vitale biométrique	Texte Déposé	517	2019-05-21 00:00:00	2019-11-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0518	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	518	2019-05-21 00:00:00	2019-06-20 00:00:00
PIONSNR5S319B0527	DLR5L15N38259	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement	tendant à lutter contre les retards de paiement	Texte Déposé	527	2019-05-27 00:00:00
PIONSNR5S319B0541	DLR5L15N38264	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois	visant à préserver environ 3 000 emplois	Texte Déposé	541	2019-06-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0553	DLR5L15N38274	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique	pour une interdiction effective de la pêche électrique	Texte Déposé	553	2019-06-06 00:00:00
PIONSNR5S319B0555	DLR5L15N38277	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller …	tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental	Texte Déposé	555	2019-06-07 00:00:00
PIONSNR5S319B0572	DLR5L15N38280	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF	tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF	Texte Déposé	572	2019-06-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0574	DLR5L15N37771	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons	relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons	Texte Déposé	574	2019-06-13 00:00:00
PIONSNR5S319B0577	DLR5L15N38295	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de mai…	visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune de moins de …	Texte Déposé	577	2019-06-14 00:00:00
PIONSNR5S319B0578	DLR5L15N38275	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons	visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons	Texte Déposé	578	2019-06-18 00:00:00
PIONSNR5S319B0583	DLR5L15N38276	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés	visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés	Texte Déposé	583	2019-06-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0606	DLR5L15N38279	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme	tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme	Texte Déposé	606	2019-06-26 00:00:00
PIONSNR5S319B0613	DLR5L15N38282	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne	visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne	Texte Déposé	613	2019-06-26 00:00:00