AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L17B1578DLR5L16N4926317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeIndemnisation des victimes du chlordéconeTexte Déposé15782025-06-12 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1578.pdf
PIONANR5L17B1579DLR5L17N5121517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesImpôt plancher sur le patrimoine des ultra richesTexte Déposé15792025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1579.pdf
PIONANR5L17B1589DLR5L17N5185217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logementSimplification du droit de l'urbanisme et du logementTexte Déposé15892025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1589.pdf
PIONANR5L17B1604DLR5L17N5134917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesDéfinition pénale du viol et des agressions sexuellesTexte Déposé16042025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1604.pdf
PIONANR5L17B1605DLR5L17N5158117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l…élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de le…Texte Déposé16052025-06-19 00:00:002025-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1605.pdf
PIONANR5L17B1606DLR5L17N5234817Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en FranceAccorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en FranceTexte Déposé16062025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1606.pdf
PIONANR5L17B1610DLR5L17N5068617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersParcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersTexte Déposé16102025-06-19 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1610.pdf
PIONANR5L17B1619DLR5L17N5238017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventiveSoutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventiveTexte Déposé16192025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1619.pdf
PIONANR5L17B1620DLR5L17N5238117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législativesLimiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législativesTexte Déposé16202025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1620.pdf
PIONANR5L17B1621DLR5L17N5238217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les données personnelles des entrepreneursProtéger les données personnelles des entrepreneursTexte Déposé16212025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1621.pdf
PIONANR5L17B1622DLR5L17N5238317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionUnifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionTexte Déposé16222025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1622.pdf
PIONANR5L17B1623DLR5L17N5238417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre la chaleur en villeLutter contre la chaleur en villeTexte Déposé16232025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1623.pdf
PIONANR5L17B1624DLR5L17N5238517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution…Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersTexte Déposé16242025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1624.pdf
PIONANR5L17B1625DLR5L17N5238617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042Texte Déposé16252025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1625.pdf
PIONANR5L17B1626DLR5L17N5238717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéSupprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéTexte Déposé16262025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1626.pdf
PIONANR5L17B1627DLR5L17N5238817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractifRendre le plan d’épargne en action plus attractifTexte Déposé16272025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1627.pdf
PIONANR5L17B1628DLR5L17N5238917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour une clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationClarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationTexte Déposé16282025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1628.pdf
PIONANR5L17B1629DLR5L17N5239017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersGarantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersTexte Déposé16292025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1629.pdf
PIONANR5L17B1630DLR5L17N5239117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainPlanifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainTexte Déposé16302025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1630.pdf
PIONANR5L17B1631DLR5L17N5239217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleReconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleTexte Déposé16312025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1631.pdf
PIONANR5L17B1632DLR5L17N5239317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsRendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsTexte Déposé16322025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1632.pdf
PIONANR5L17B1633DLR5L17N5239417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfanceAméliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfanceTexte Déposé16332025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1633.pdf
PIONANR5L17B1634DLR5L17N5239517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterieCréer un statut pour les lieutenants de louveterieTexte Déposé16342025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1634.pdf
PIONANR5L17B1655DLR5L17N5063117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement fermeFaire exécuter les peines d'emprisonnement fermeTexte Déposé16552025-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1655.pdf
PIONANR5L17B1670DLR5L17N5145717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxrelative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxTexte Déposé16702025-07-03 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1670.pdf
PIONANR5L17B1673DLR5L17N5198717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maivisant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiTexte Déposé16732025-07-03 00:00:002026-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1673.pdf
PIONANR5L17B1674DLR5L17N5179117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalportant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalTexte Déposé16742025-07-03 00:00:002026-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1674.pdf
PIONANR5L17B1685DLR5L16N4984917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieProgrammation et simplification dans le secteur de l'énergieTexte Déposé16852025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1685.pdf
PIONANR5L17B1703DLR5L17N5249517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux perme…Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesTexte Déposé17032025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1703.pdf
PIONANR5L17B1704DLR5L17N5249617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépat…Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesTexte Déposé17042025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1704.pdf
PIONANR5L17B1705DLR5L17N5249717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurPérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurTexte Déposé17052025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1705.pdf
PIONANR5L17B1706DLR5L17N5249817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalInstituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalTexte Déposé17062025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1706.pdf
PIONANR5L17B1707DLR5L17N5249917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsInterdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsTexte Déposé17072025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1707.pdf
PIONANR5L17B1708DLR5L17N5250017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des pro…Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible…Texte Déposé17082025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1708.pdf
PIONANR5L17B1709DLR5L17N5250117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesModifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesTexte Déposé17092025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1709.pdf
PIONANR5L17B1710DLR5L17N5250217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en FranceSécuriser le développement de l’éolien en mer en FranceTexte Déposé17102025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1710.pdf
PIONANR5L17B1711DLR5L17N5250317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxRéglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxTexte Déposé17112025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1711.pdf
PIONANR5L17B1712DLR5L17N5250417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesAccélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesTexte Déposé17122025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1712.pdf
PIONANR5L17B1713DLR5L17N5250517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’HérensAbolir les combats de vaches d’HérensTexte Déposé17132025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1713.pdf
PIONANR5L17B1714DLR5L17N5250617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réformer le collègeRéformer le collègeTexte Déposé17142025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1714.pdf
PIONANR5L17B1715DLR5L17N5250717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsRefonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsTexte Déposé17152025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1715.pdf
PIONANR5L17B1716DLR5L17N5250817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeInstauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeTexte Déposé17162025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1716.pdf
PIONANR5L17B1717DLR5L17N5250917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les instal…Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteTexte Déposé17172025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1717.pdf
PIONANR5L17B1718DLR5L17N5251017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilitéRenforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéTexte Déposé17182025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1718.pdf
PIONANR5L17B1719DLR5L17N5251117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatAméliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatTexte Déposé17192025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1719.pdf
PIONANR5L17B1720DLR5L17N5251217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelleDiverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentéeTexte Déposé17202025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1720.pdf
PIONANR5L17B1721DLR5L17N5251317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesMieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesTexte Déposé17212025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1721.pdf
PIONANR5L17B1722DLR5L17N5251417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tousRétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tousTexte Déposé17222025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1722.pdf
PIONANR5L17B1723DLR5L17N5251517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à éviter le gaspillage en réparation automobileÉviter le gaspillage en réparation automobileTexte Déposé17232025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1723.pdf
PIONANR5L17B1724DLR5L17N5251617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesMieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesTexte Déposé17242025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1724.pdf