AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L17B1499DLR5L17N5220517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace publiclutter contre les symboles haineux dans l'espace publicTexte Déposé14992025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1499.pdf
PIONANR5L17B1500DLR5L17N5220617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierRéformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierTexte Déposé15002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1500.pdf
PIONANR5L17B1501DLR5L17N5220717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal FranceNationalisation d'ArcelorMittal FranceTexte Déposé15012025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1501.pdf
PIONANR5L17B1502DLR5L17N5220817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueTexte Déposé15022025-06-04 00:00:002026-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.pdf
PIONANR5L17B1503DLR5L17N5220917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalprotection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalTexte Déposé15032025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1503.pdf
PIONANR5L17B1504DLR5L17N5221017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires rurauxAssurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires rurauxTexte Déposé15042025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1504.pdf
PIONANR5L17B1505DLR5L17N5221117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en CorseRégulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en CorseTexte Déposé15052025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1505.pdf
PIONANR5L17B1506DLR5L17N5221217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires rurauxRenforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires rurauxTexte Déposé15062025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1506.pdf
PIONANR5L17B1507DLR5L17N5221317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer la métropole du Grand ParisSupprimer la métropole du Grand ParisTexte Déposé15072025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1507.pdf
PIONANR5L17B1508DLR5L17N5221417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionRenforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionTexte Déposé15082025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1508.pdf
PIONANR5L17B1509DLR5L17N5221517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationAcomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationTexte Déposé15092025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1509.pdf
PIONANR5L17B1510DLR5L17N5221617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementRenforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementTexte Déposé15102025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1510.pdf
PIONANR5L17B1511DLR5L17N5221717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiquesAccélérer l’implantation des investissements privés stratégiquesTexte Déposé15112025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1511.pdf
PIONANR5L17B1512DLR5L17N5221817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseursCréation d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseursTexte Déposé15122025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1512.pdf
PIONANR5L17B1513DLR5L17N5221917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour réussir la transition foncièreRéussir la transition foncièreTexte Déposé15132025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1513.pdf
PIONANR5L17B1514DLR5L17N5222017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureGarantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureTexte Déposé15142025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1514.pdf
PIONANR5L17B1515DLR5L17N5222117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipaleRenforcer les pouvoirs de la police municipaleTexte Déposé15152025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1515.pdf
PIONANR5L17B1516DLR5L17N5222217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsRenforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsTexte Déposé15162025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1516.pdf
PIONANR5L17B1517DLR5L17N5222317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de FranceRenforcer les droits et les services publics des Français établis hors de FranceTexte Déposé15172025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1517.pdf
PIONANR5L17B1518DLR5L17N5222417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formationsensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationTexte Déposé15182025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1518.pdf
PIONANR5L17B1519DLR5L17N5222517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace…L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Sec…Texte Déposé15192025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1519.pdf
PIONANR5L17B1534DLR5L17N5227717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de d…renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de DéveloppementTexte Déposé15342025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1534.pdf
PIONANR5L17B1535DLR5L17N5227817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainInterdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainTexte Déposé15352025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1535.pdf
PIONANR5L17B1536DLR5L17N5227917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiInscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiTexte Déposé15362025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1536.pdf
PIONANR5L17B1537DLR5L17N5228017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalNationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalTexte Déposé15372025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1537.pdf
PIONANR5L17B1538DLR5L17N5228117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiquesCréation d'une taxe sur les déchets touristiquesTexte Déposé15382025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1538.pdf
PIONANR5L17B1539DLR5L17N5228217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersClarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersTexte Déposé15392025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1539.pdf
PIONANR5L17B1540DLR5L17N5228317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites en…Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesTexte Déposé15402025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1540.pdf
PIONANR5L17B1541DLR5L17N5228417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustesPlafonner et supprimer les frais bancaires injustesTexte Déposé15412025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1541.pdf
PIONANR5L17B1542DLR5L17N5228517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculoseRembourser les frais de pédiculoseTexte Déposé15422025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1542.pdf
PIONANR5L17B1543DLR5L17N5228617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesModifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesTexte Déposé15432025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1543.pdf
PIONANR5L17B1544DLR5L17N5228717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesEncadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesTexte Déposé15442025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1544.pdf
PIONANR5L17B1545DLR5L17N5228817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transportsAméliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transportsTexte Déposé15452025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1545.pdf
PIONANR5L17B1546DLR5L17N5228917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsFonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsTexte Déposé15462025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1546.pdf
PIONANR5L17B1547DLR5L17N5229017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de mé…Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceTexte Déposé15472025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1547.pdf
PIONANR5L17B1548DLR5L17N5229117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiquesEncadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiquesTexte Déposé15482025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1548.pdf
PIONANR5L17B1549DLR5L17N5229217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réformer le congé parentalRéformer le congé parentalTexte Déposé15492025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1549.pdf
PIONANR5L17B1550DLR5L17N5229317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblement…Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsTexte Déposé15502025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1550.pdf
PIONANR5L17B1551DLR5L17N5229417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerDurcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerTexte Déposé15512025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1551.pdf
PIONANR5L17B1552DLR5L17N5229517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceRéforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceTexte Déposé15522025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1552.pdf
PIONANR5L17B1553DLR5L17N5229617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la NationTexte Déposé15532025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1553.pdf
PIONANR5L17B1554DLR5L17N5229717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseRenforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseTexte Déposé15542025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1554.pdf
PIONANR5L17B1555DLR5L17N5229817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour la reconquête du bâti ruralPour la reconquête du bâti ruralTexte Déposé15552025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1555.pdf
PIONANR5L17B1556DLR5L17N5229917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieAméliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieTexte Déposé15562025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1556.pdf
PIONANR5L17B1557DLR5L16N4936417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileRéduire l'impact environnemental de l'industrie textileTexte Déposé15572025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1557.pdf
PIONANR5L17B1560DLR5L17N5173217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelrelative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelTexte Déposé15602025-06-11 00:00:002026-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1560.pdf
PIONANR5L17B1561DLR5L17N5179617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoiresvisant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresTexte Déposé15612025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1561.pdf
PIONANR5L17B1569DLR5L17N5020917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquancerelative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanceTexte Déposé15692025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1569.pdf
PIONANR5L17B1570DLR5L17N5167517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Texte Déposé15702025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1570.pdf
PIONANR5L17B1571DLR5L17N5197517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territorialesvisant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesTexte Déposé15712025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1571.pdf