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Définition

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Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S319B0019	DLR5L15N38086	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019	visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019	Texte Déposé	19	2018-10-05 00:00:00
PIONSNR5S319B0020	DLR5L15N38088	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants	relative à la reconnaissance sociale des aidants	Texte Déposé	20	2018-10-08 00:00:00
PIONSNR5S319B0022	DLR5L15N38146	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics	visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics	Texte Déposé	22	2018-10-09 00:00:00
PIONSNR5S319B0029	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	PPLO Manipulation de l'information	Texte Déposé	29	2018-10-10 00:00:00	2018-11-06 00:00:00
PIONSNR5S319B0030	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Manipulation de l'information	Texte Déposé	30	2018-10-10 00:00:00	2018-11-06 00:00:00
PIONSNR5S319B0040	DLR5L15N36625	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au don du sang	Don du sang	Texte Déposé	40	2018-10-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0041	DLR5L15N38091	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations	permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations	Texte Déposé	41	2018-10-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0042	DLR5L15N38090	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartiti…	tendant à subordonner tout nouveau transfert de compétence au profit de l'Union européenne à l'instauration d'une répartition démocratique des sièges entre les …	Texte Déposé	42	2018-10-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0043	DLR5L15N36933	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	43	2018-10-16 00:00:00	2018-11-08 00:00:00
PIONSNR5S319B0060	DLR5L15N38097	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude	visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude	Texte Déposé	60	2018-10-18 00:00:00
PIONSNR5S319B0063	DLR5L15N38082	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières	tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières	Texte Déposé	63	2018-10-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0064	DLR5L15N38087	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête…	visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire	Texte Déposé	64	2018-10-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0065	DLR5L15N38089	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège	visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège	Texte Déposé	65	2018-10-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0066	DLR5L15N38098	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants	visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants	Texte Déposé	66	2018-10-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0067	DLR5L15N38099	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus	visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus	Texte Déposé	67	2018-10-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0070	DLR5L15N38103	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mi…	tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes	Texte Déposé	70	2018-10-23 00:00:00
PIONSNR5S319B0074	DLR5L15N38228	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil	permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil	Texte Déposé	74	2018-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0077	DLR5L15N38203	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales	visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales	Texte Déposé	77	2018-10-24 00:00:00
PIONSNR5S319B0081	DLR5L15N38229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les péages urbains	visant à interdire les péages urbains	Texte Déposé	81	2018-10-25 00:00:00
PIONSNR5S319B0082	DLR5L15N38226	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la mérule	relative à la lutte contre la mérule	Texte Déposé	82	2018-10-25 00:00:00
PIONSNR5S319B0087	DLR5L15N38104	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres	tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres	Texte Déposé	87	2018-10-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0089	DLR5L15N38105	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages	visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages	Texte Déposé	89	2018-10-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0094	DLR5L15N38148	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux	visant à uniformiser à 5,5 % le taux de TVA de tous les aliments pour animaux	Texte Déposé	94	2018-10-30 00:00:00
PIONSNR5S319B0095	DLR5L15N38142	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante	visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante	Texte Déposé	95	2018-10-30 00:00:00
PIONSNR5S319B0105	DLR5L15N38149	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs	visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs	Texte Déposé	105	2018-11-05 00:00:00
PIONSNR5S319B0109	DLR5L15N37283	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale	Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale	Texte Déposé	109	2018-11-06 00:00:00	2019-05-02 00:00:00
PIONSNR5S319B0113	DLR5L15N38160	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial	visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial	Texte Déposé	113	2018-11-07 00:00:00
PIONSNR5S319B0119	DLR5L15N38230	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes	relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes	Texte Déposé	119	2018-11-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0120	DLR5L15N38151	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France	relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France	Texte Déposé	120	2018-11-13 00:00:00
PIONSNR5S319B0122	DLR5L15N38152	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristiq…	tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique	Texte Déposé	122	2018-11-13 00:00:00
PIONSNR5S319B0134	DLR5L15N37899	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants	Délégations parlementaires aux droits des enfants	Texte Déposé	134	2018-11-15 00:00:00
PIONSNR5S319B0135	DLR5L15N38231	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement	relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement	Texte Déposé	135	2018-11-15 00:00:00
PIONSNR5S319B0136	DLR5L15N38153	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme	portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme	Texte Déposé	136	2018-11-16 00:00:00
PIONSNR5S319B0137	DLR5L15N38232	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires	tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires	Texte Déposé	137	2018-11-19 00:00:00
PIONSNR5S319B0139	DLR5L15N38154	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence	visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence	Texte Déposé	139	2018-11-20 00:00:00
PIONSNR5S319B0166	DLR5L15N38233	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile	visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile	Texte Déposé	166	2018-11-29 00:00:00
PIONSNR5S319B0167	DLR5L15N36927	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professio…	Prise en charge cancers pédiatriques	Texte Déposé	167	2018-11-29 00:00:00	2019-02-21 00:00:00
PIONSNR5S319B0168	DLR5L15N36918	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires	Interdiction des violences éducatives	Texte Déposé	168	2018-11-30 00:00:00	2019-07-02 00:00:00
PIONSNR5S319B0169	DLR5L15N36917	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale	Activités agricoles cultures marines	Texte Déposé	169	2018-11-30 00:00:00	2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319B0173	DLR5L15N38158	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité	visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité	Texte Déposé	173	2018-12-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0174	DLR5L15N38159	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement	tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement	Texte Déposé	174	2018-12-03 00:00:00
PIONSNR5S319B0175	DLR5L15N37122	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique	Articles 91 et 121 de la loi ELAN	Texte Déposé	175	2018-12-04 00:00:00	2019-01-22 00:00:00
PIONSNR5S319B0176	DLR5L15N38157	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français	visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français	Texte Déposé	176	2018-12-04 00:00:00
PIONSNR5S319B0183	DLR5L15N36876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Texte Déposé	183	2018-12-06 00:00:00	2019-02-21 00:00:00
PIONSNR5S319B0184	DLR5L15N36913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants	Reconnaissance des proches aidants	Texte Déposé	184	2018-12-07 00:00:00	2019-03-13 00:00:00
PIONSNR5S319B0185	DLR5L15N36922	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie	Santé visuelle des personnes âgées	Texte Déposé	185	2018-12-07 00:00:00	2019-01-23 00:00:00
PIONSNR5S319B0186	DLR5L15N38161	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale	visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale	Texte Déposé	186	2018-12-07 00:00:00
PIONSNR5S319B0192	DLR5L15N38162	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique	relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique	Texte Déposé	192	2018-12-12 00:00:00
PIONSNR5S319B0200	DLR5L15N36209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Texte Déposé	200	2018-12-12 00:00:00	2018-12-18 00:00:00
PIONSNR5S319B0201	DLR5L15N36973	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne	Exercice des praticiens diplômés hors UE	Texte Déposé	201	2018-12-12 00:00:00	2018-12-18 00:00:00