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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S299BTA0121	DLR5L15N36690	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique	Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par la police	Séance	121		2018-06-13 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0125	DLR5L15N36693	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs	Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs	Séance	125		2018-06-14 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0126	DLR5L15N36388	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection du secret des affaires	Protection du secret des affaires	Séance	126		2018-06-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0142	DLR5L15N36622	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Séance	142		2018-07-16 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0149	DLR5L15N36622	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Séance	149		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0150	DLR5L15N36529	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomin…	Organismes extérieurs au Parlement	Séance	150		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0151	DLR5L15N36621	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés	Lutte contre les rodéos motorisés	Séance	151		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0152	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Fausses informations	Séance	152		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0153	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Lutte contre la manipulation de l'information	Séance	153		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0154	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération	Transfert compétences eau et assainissement	Séance	154		2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0070	DLR5L15N36120	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au s…	Représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles	Texte Déposé	70	2017-11-08 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0133	DLR5L15N36126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité (715).	Réhabilitation de la police de proximité	Texte Déposé	133	2017-12-06 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0164	DLR5L15N36047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compéten…	Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations	Texte Déposé	164	2017-12-13 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0190	DLR5L15N36047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice des compétences des collec…	Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations	Texte Déposé	190	2017-12-19 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0219	DLR5L15N36071	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°149).	Régime d'asile européen	Texte Déposé	219	2018-01-17 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0235	DLR5L15N35967	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proche…	extension dons jours de repos	Texte Déposé	235	2018-01-24 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0278	DLR5L15N36364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture de…	Simplification et encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Texte Déposé	278	2018-02-07 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0298	DLR5L15N36352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts li…	Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires	Texte Déposé	298	2018-02-14 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0300	DLR5L15N36353	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de viole…	Exécution des peines des auteurs de violences conjuguales	Texte Déposé	300	2018-02-14 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0320	DLR5L15N36431	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-…	Institution du conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être	Texte Déposé	320	2018-02-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0323	DLR5L15N36366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les…	Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit	Texte Déposé	323	2018-02-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0370	DLR5L15N36503	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (711).	Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Texte Déposé	370	2018-03-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0373	DLR5L15N36453	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Mmes Maryse Carrère, Françoise Gatel, Marie Mercier et plusieurs de leur…	meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles	Texte Déposé	373	2018-03-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0378	DLR5L15N36504	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Monique Lubin, MM. Patrick Kanner et Éric Kerrouche visant à proroger l'expérimentation de la tarification s…	Prorogation de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau	Texte Déposé	378	2018-03-28 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0380	DLR5L15N36209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la po…	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Texte Déposé	380	2018-03-28 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0382	DLR5L15N36505	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276).	Election des conseillers métropolitains	Texte Déposé	382	2018-03-28 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0420	DLR5L15N36388	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la direct…	Secret des affaires	Texte Déposé	420	2018-04-11 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0422	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du tra…	Transfert compétences eau et assainissement	Texte Déposé	422	2018-04-11 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0440	DLR5L15N36551	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaur…	Indemnisation pour les interdictions d'habitation pour recul du trait de côte	Texte Déposé	440	2018-04-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0447	DLR5L15N36555	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les a…	Suppression du « verrou de Bercy »	Texte Déposé	447	2018-04-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0482	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la …	Transfert compétences eau et assainissement	Texte Déposé	482	2018-05-17 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0506	DLR5L15N36388	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection du secret des affaires …	Protection du secret des affaires	Texte Déposé	506	2018-05-24 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0512	DLR5L15N36685	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Dominique de Legge visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords…	Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Texte Déposé	512	2018-05-29 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0524	DLR5L15N36684	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Alain Milon relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (273).	Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées	Texte Déposé	524	2018-05-30 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0536	DLR5L15N36690	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécur…	Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par la police	Texte Déposé	536	2018-06-05 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0549	DLR5L15N36693	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460).	Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs	Texte Déposé	549	2018-06-06 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0555	DLR5L15N36529	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des …	Organismes extérieurs au Parlement	Texte Déposé	555	2018-06-07 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0625	DLR5L15N36622	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'util…	Portable dans les écoles et collèges	Texte Déposé	625	2018-07-04 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0633	DLR5L15N36529	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires…	Organismes extérieurs au Parlement	Texte Déposé	633	2018-07-04 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0669	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la …	Lutte contre la manipulation de l'information	Texte Déposé	669	2018-07-17 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0674	DLR5L15N36621	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rod…	Lutte contre les rodéos motorisés	Texte Déposé	674	2018-07-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0676	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du tra…	Transfert compétences eau et assainissement	Texte Déposé	676	2018-07-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0678	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la mani…	Fausses informations	Texte Déposé	678	2018-07-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0681	DLR5L15N36622	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du tél…	Portable dans les établissements d'enseignement scolaire	Texte Déposé	681	2018-07-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0725	DLR5L15N36531	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (…	Comités de protection des personnes	Texte Déposé	725	2018-09-25 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0732	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre …	Fausses informations	Texte Déposé	732	2018-09-26 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0735	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative…	Lutte contre la manipulation de l'information	Texte Déposé	735	2018-09-26 00:00:00
PIONSNR5S319B0001	DLR5L15N38102	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial	relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial	Texte Déposé	1	2018-10-02 00:00:00
PIONSNR5S319B0002	DLR5L15N36915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Texte Déposé	2	2018-10-02 00:00:00	2018-11-08 00:00:00
PIONSNR5S319B0008	DLR5L15N37229	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes	Abrogation de lois obsolètes	Texte Déposé	8	2018-10-03 00:00:00	2019-03-13 00:00:00