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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S299B0599	DLR5L15N38210	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi assurant la continuité du service postal universel	assurant la continuité du service postal universel	Texte Déposé	599	2018-06-22 00:00:00
PIONSNR5S299B0601	DLR5L15N36914	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services dépa…	Conseils d'administration des SDIS	Texte Déposé	601	2018-06-26 00:00:00	2018-10-30 00:00:00
PIONSNR5S299B0618	DLR5L15N38143	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental	tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental	Texte Déposé	618	2018-07-02 00:00:00
PIONSNR5S299B0619	DLR5L15N38139	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux	tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux	Texte Déposé	619	2018-07-02 00:00:00
PIONSNR5S299B0620	DLR5L15N38075	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables	visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables	Texte Déposé	620	2018-07-02 00:00:00
PIONSNR5S299B0622	DLR5L15N38074	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université	relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université	Texte Déposé	622	2018-07-03 00:00:00
PIONSNR5S299B0623	DLR5L15N36488	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Fausses informations	Texte Déposé	623	2018-07-04 00:00:00	2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0629	DLR5L15N36468	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Lutte contre la manipulation de l'information	Texte Déposé	629	2018-07-04 00:00:00	2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0640	DLR5L15N38144	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la V…	visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République	Texte Déposé	640	2018-07-05 00:00:00
PIONSNR5S299B0641	DLR5L15N36621	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés	Lutte contre les rodéos motorisés	Texte Déposé	641	2018-07-05 00:00:00	2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0643	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	Transfert compétences eau et assainissement	Texte Déposé	643	2018-07-06 00:00:00	2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0684	DLR5L15N38076	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux	visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux	Texte Déposé	684	2018-07-20 00:00:00
PIONSNR5S299B0685	DLR5L15N38077	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail	visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail	Texte Déposé	685	2018-07-20 00:00:00
PIONSNR5S299B0695	DLR5L15N38078	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions	visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions	Texte Déposé	695	2018-07-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0698	DLR5L15N38145	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes	permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes	Texte Déposé	698	2018-07-30 00:00:00
PIONSNR5S299B0699	DLR5L15N37493	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales	Médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales	Texte Déposé	699	2018-07-30 00:00:00	2019-06-13 00:00:00
PIONSNR5S299B0702	DLR5L15N38079	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique	visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique	Texte Déposé	702	2018-07-31 00:00:00
PIONSNR5S299B0703	DLR5L15N38080	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale	visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale	Texte Déposé	703	2018-07-31 00:00:00
PIONSNR5S299B0705	DLR5L15N37127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	Texte Déposé	705	2018-09-05 00:00:00	2019-01-24 00:00:00
PIONSNR5S299B0706	DLR5L15N36938	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans	Exposition précoce des enfants aux écrans	Texte Déposé	706	2018-09-05 00:00:00	2018-11-20 00:00:00
PIONSNR5S299B0707	DLR5L15N38083	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche	visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche	Texte Déposé	707	2018-09-05 00:00:00
PIONSNR5S299B0708	DLR5L15N38081	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux conseils consulaires	relative aux conseils consulaires	Texte Déposé	708	2018-09-06 00:00:00
PIONSNR5S299B0709	DLR5L15N38084	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conseils consulaires	relative aux conseils consulaires	Texte Déposé	709	2018-09-06 00:00:00
PIONSNR5S299B0712	DLR5L15N38085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de …	tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nati…	Texte Déposé	712	2018-09-12 00:00:00
PIONSNR5S299B0718	DLR5L15N38155	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes	pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes	Texte Déposé	718	2018-09-19 00:00:00
PIONSNR5S299B0722	DLR5L15N38147	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris	tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris	Texte Déposé	722	2018-09-20 00:00:00
PIONSNR5S299B0729	DLR5L15N38150	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme	visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme	Texte Déposé	729	2018-09-26 00:00:00
PIONSNR5S299B0740	DLR5L15N38092	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne	relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne	Texte Déposé	740	2018-09-27 00:00:00
PIONSNR5S299B0741	DLR5L15N38093	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolaris…	visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre c…	Texte Déposé	741	2018-09-27 00:00:00
PIONSNR5S299B0742	DLR5L15N38095	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux	tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux	Texte Déposé	742	2018-09-27 00:00:00
PIONSNR5S299B0743	DLR5L15N38094	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse	visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse	Texte Déposé	743	2018-09-28 00:00:00
PIONSNR5S299B0744	DLR5L15N36941	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs	Election des sénateurs	Texte Déposé	744	2018-09-28 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0031	DLR5L15N36047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la préventio…	Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations	Séance	31		2017-12-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0041	DLR5L15N36047	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la préventio…	Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations	Séance	41		2017-12-20 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0049	DLR5L15N36071	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen	Régime d'asile européen	Séance	49		2018-01-25 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0052	DLR5L15N35967	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un han…	extension dons jours de repos	Séance	52		2018-01-31 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0068	DLR5L15N36364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat	Simplification et encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Séance	68		2018-02-21 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0070	DLR5L15N36352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires	Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires	Séance	70		2018-02-22 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0071	DLR5L15N36366	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit	Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit	Séance	71		2018-03-06 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0084	DLR5L15N36453	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles	meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles	Séance	84		2018-03-27 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0086	DLR5L15N36503	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Séance	86		2018-03-29 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0088	DLR5L15N36504	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013	Prorogation de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau	Séance	88		2018-04-04 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0089	DLR5L15N36209	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer	indivision successorale et politique du logement outre-mer	Séance	89		2018-04-04 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0090	DLR5L15N36505	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains	Election des conseillers métropolitains	Séance	90		2018-04-05 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0094	DLR5L15N36246	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération	Transfert compétences eau et assainissement	Séance	94		2018-04-17 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0095	DLR5L15N36388	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection du secret des affaires	Protection du secret des affaires	Séance	95		2018-04-18 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0103	DLR5L15N36551	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte	Indemnisation pour les interdictions d'habitation pour recul du trait de côte	Séance	103		2018-05-16 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0114	DLR5L15N36684	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées	Autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées	Séance	114		2018-06-06 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0115	DLR5L15N36685	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 19…	Carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Séance	115		2018-06-06 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0119	DLR5L15N36529	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomin…	Organismes extérieurs au Parlement	Séance	119		2018-06-12 00:00:00