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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15TAP0310	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	310	2019-07-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0310.pdf
PIONANR5L15TAP0311	DLR5L15N36915	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires	Agence nationale de la cohésion des territoires	Séance	311	2019-07-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0311.pdf
PIONANR5L15TAP0312	DLR5L15N36933	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires	Nomination Directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires	Séance	312	2019-07-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0312.pdf
PIONANR5L15TAP0316	DLR5L15N36990	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires	Organisation des communes nouvelles	Séance	316	2019-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0316.pdf
PIONANR5L15TAP0317	DLR5L15N37599	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la Polynésie française	Polynésie française	Séance	317	2019-07-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0317.pdf
PIONANR5L15TAP0320	DLR5L15N37485	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales	Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales	Séance	320	2019-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0320.pdf
PIONANR5L15TAP0322	DLR5L15N37263	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélect…	Réseaux radioélectriques mobiles	Séance	322	2019-08-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0322.pdf
PIONANR5L15TAP0325	DLR5L15N37127	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse	Droit voisin Agences et éditeurs de presse	Séance	325	2019-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0325.pdf
PIONANR5L15TAP0332	DLR5L15N37352	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique	Centre national de la musique	Séance	332	2019-11-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0332.pdf
PIONANR5L15TAP0338	DLR5L15N37385	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	338	2019-09-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0338.pdf
PIONANR5L15TAP0339	DLR5L15N37390	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral	Clarification du droit électoral	Séance	339	2019-09-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0339.pdf
PIONANR5L15TAP0344	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Agir contre les violences au sein de la famille	Séance	344	2019-10-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0344.pdf
PIONANR5L15TAP0354	DLR5L15N37618	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France	Mitage des espaces forestiers	Séance	354	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0354.pdf
PIONANR5L15TAP0355	DLR5L15N37229	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes	Abrogation de lois obsolètes	Séance	355	2019-12-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0355.pdf
PIONANR5L15TAP0356	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations	Trésorerie des associations	Séance	356	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0356.pdf
PIONANR5L15TAP0357	DLR5L15N37855	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français	Coût du foncier	Séance	357	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0357.pdf
PIONANR5L15TAP0358	DLR5L15N37698	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Points d'accueil pour soins immédiats	Séance	358	2019-12-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0358.pdf
PIONANR5L15TAP0362	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Séance	362	2019-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0362.pdf
PIONANR5L15TAP0363	DLR5L15N37702	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Violences au sein de la famille	Séance	363	2020-01-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0363.pdf
PIONANR5L15TAP0367	DLR5L15N37621	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage	Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés	Séance	367	2020-01-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0367.pdf
PIONANR5L15TAP0370	DLR5L15N37882	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention	Contre la désertification médicale et pour la prévention	Séance	370	2020-01-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0370.pdf
PIONANR5L15TAP0378	DLR5L15N37475	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie	Peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie	Séance	378	2020-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0378.pdf
PIONANR5L15TAP0379	DLR5L15N37804	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap	Accès à la prestation de compensation du handicap	Séance	379	2020-01-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0379.pdf
PIONANR5L15TAP0388	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	388	2020-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0388.pdf
PIONANR5L15TAP0390	DLR5L15N38334	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Séance	390	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0390.pdf
PIONANR5L15TAP0391	DLR5L15N37846	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Séance	391	2020-02-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0391.pdf
PIONANR5L15TAP0392	DLR5L15N37637	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Patrimoine sensoriel des campagnes françaises	Séance	392	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0392.pdf
PIONANR5L15TAP0393	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Séance	393	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0393.pdf
PIONANR5L15TAP0394	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	394	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0394.pdf
PIONANR5L15TAP0397	DLR5L15N37007	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques	Emploi des personnes atteintes de maladies chroniques	Séance	397	2020-02-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0397.pdf
PIONANR5L15TAP0402	DLR5L15N37091	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent	Citoyen sauveteur et gestes qui sauvent	Séance	402	2020-02-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0402.pdf
PIONANR5L15TAP0403	DLR5L15N38385	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne	Encadrer l'image des enfants sur les plateformes en ligne	Séance	403	2020-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0403.pdf
PIONANR5L15TAP0404	DLR5L15N38411	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai	Gel matchs de football le 5 mai	Séance	404	2020-02-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0404.pdf
PIONANR5L15TAP0406	DLR5L15N38414	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale	Mesures de justice sociale	Séance	406	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0406.pdf
PIONANR5L15TAP0407	DLR5L15N37904	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf…	Fonds de garantie des victimes de terrorisme	Séance	407	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0407.pdf
PIONANR5L15TAP0408	DLR5L15N38412	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion	Protection patrimoniale langues régionales	Séance	408	2020-02-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0408.pdf
PIONANR5L15TAP0419	DLR5L15N37327	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet	Contenus haineux sur internet	Séance	419	2020-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0419.pdf
PIONANR5L15TAP0422	DLR5L15N36748	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Congé pour décès d'un enfant	Séance	422	2020-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0422.pdf
PIONANR5L15TAP0423	DLR5L15N37328	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires	Information sur les produits agricoles et alimentaires	Séance	423	2020-06-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0423.pdf
PIONANR5L15TAP0425	DLR5L15N39726	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi…	Don de congés payés aux soignants	Séance	425	2020-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0425.pdf
PIONANR5L15TAP0450	DLR5L15N39229	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire	Déshérence retraite supplémentaire	Séance	450	2020-06-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0450.pdf
PIONANR5L15TAP0451	DLR5L15N39028	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Séance	451	2020-06-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0451.pdf
PIONANR5L15TAP0452	DLR5L15N39648	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Séance	452	2020-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0452.pdf
PIONANR5L15TAP0455	DLR5L15N36771	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant	Versement de la prime de naissance	Séance	455	2020-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0455.pdf
PIONANR5L15TAP0456	DLR5L15N39819	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une éthique de l'urgence	Éthique de l'urgence	Séance	456	2020-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0456.pdf
PIONANR5L15TAP0461	DLR5L15N36876	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux	Démarchage téléphonique et appels frauduleux	Séance	461	2020-08-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0461.pdf
PIONANR5L15TAP0463	DLR5L15N39726	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épi…	Don de congés payés aux soignants	Séance	463	2020-08-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0463.pdf
PIONANR5L15TAP0466	DLR5L15N38334	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales	Protection des victimes de violences conjugales	Séance	466	2020-08-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0466.pdf
PIONANR5L15TAP0472	DLR5L15N39028	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine	Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes	Séance	472	2020-09-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0472.pdf
PIONANR5L15TAP0476	DLR5L15N39924	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue d…	Inclusion dans l'emploi par l'activité économique	Séance	476	2020-09-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15TAP0476.pdf