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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15BTC3527	DLR5L15N40712	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à l…	sécurité globale	Texte Déposé	3527	2020-11-05 00:00:00	2020-11-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3527.pdf
PIONANR5L15BTC3579	DLR5L15N40629	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer…	présence parentale auprès d’un enfant malade	Texte Déposé	3579	2020-11-18 00:00:00	2020-11-23 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3579.pdf
PIONANR5L15BTC3580	DLR5L15N38325	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).	promouvant France des accents	Texte Déposé	3580	2020-11-18 00:00:00	2020-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3580.pdf
PIONANR5L15BTC3582	DLR5L15N40640	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues …	justice de proximité et réponse pénale	Texte Déposé	3582	2020-11-18 00:00:00	2020-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3582.pdf
PIONANR5L15BTC3589	DLR5L15N40666	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Asse…	répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane	Texte Déposé	3589	2020-11-23 00:00:00	2020-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3589.pdf
PIONANR5L15BTC3590	DLR5L15N39990	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l…	adoption	Texte Déposé	3590	2020-11-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3590.pdf
PIONANR5L15BTC3598	DLR5L15N40764	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, C…	améliorant le système de santé	Texte Déposé	3598	2020-11-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3598.pdf
PIONANR5L15BTC3778	DLR5L15N41103	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trou…	heure silencieuse dans les magasins	Texte Déposé	3778	2021-01-20 00:00:00	2021-01-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3778.pdf
PIONANR5L15BTC3779	DLR5L15N37698	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accuei…	Points d'accueil pour soins immédiats	Texte Déposé	3779	2021-01-20 00:00:00	2021-01-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3779.pdf
PIONANR5L15BTC3780	DLR5L15N41089	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvern…	rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe	Texte Déposé	3780	2021-01-20 00:00:00	2021-01-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3780.pdf
PIONANR5L15BTC3784	DLR5L15N38445	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à …	courtage assurance et opérations de banque et services de paiement	Texte Déposé	3784	2021-01-20 00:00:00	2021-01-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3784.pdf
PIONANR5L15BTC3785	DLR5L15N41111	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de l…	indemnisation des catastrophes naturelles	Texte Déposé	3785	2021-01-20 00:00:00	2021-01-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3785.pdf
PIONANR5L15BTC3870	DLR5L15N41246	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire…	Régime indemnitaire du Conseil constitutionnel	Texte Déposé	3870	2021-02-10 00:00:00	2021-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3870.pdf
PIONANR5L15BTC3873	DLR5L15N41225	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725)…	Contre le gaspillage alimentaire	Texte Déposé	3873	2021-02-10 00:00:00	2021-02-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3873.pdf
PIONANR5L15BTC3878	DLR5L15N41193	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences s…	protection des mineurs victimes de violences sexuelles	Texte Déposé	3878	2021-02-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3878.pdf
PIONANR5L15BTC3879	DLR5L15N40346	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).	Droit à l'avortement	Texte Déposé	3879	2021-02-10 00:00:00	2021-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3879.pdf
PIONANR5L15BTC3885	DLR5L15N39229	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).	Déshérence retraite supplémentaire	Texte Déposé	3885	2021-02-11 00:00:00	2021-02-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3885.pdf
PIONANR5L15BTC3939	DLR5L15N40997	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).	visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Texte Déposé	3939	2021-03-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3939.pdf
PIONANR5L15BTC3941	DLR5L15N40640	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'e…	Justice de proximité et réponse pénale	Texte Déposé	3941	2021-03-04 00:00:00	2021-03-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3941.pdf
PIONANR5L15BTC3971	DLR5L15N40764	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simpli…	Améliorant le système de santé	Texte Déposé	3971	2021-03-10 00:00:00	2021-03-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3971.pdf
PIONANR5L15BTC3973	DLR5L15N41688	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dig…	tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention	Texte Déposé	3973	2021-03-10 00:00:00	2021-03-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3973.pdf
PIONANR5L15BTC3977	DLR5L15N41447	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le…	sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs	Texte Déposé	3977	2021-03-10 00:00:00	2021-03-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3977.pdf
PIONANR5L15BTC3979	DLR5L15N38445	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la …	réforme du courtage assurance et opérations de banque et services de paiement	Texte Déposé	3979	2021-03-10 00:00:00	2021-03-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3979.pdf
PIONANR5L15BTC3987	DLR5L15N37978	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).	tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	Texte Déposé	3987	2021-03-17 00:00:00	2021-03-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3987.pdf
PIONANR5L15BTC3988	DLR5L15N41644	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie…	accompagnement des enfants porteurs de cancer	Texte Déposé	3988	2021-03-17 00:00:00	2021-03-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3988.pdf
PIONANR5L15BTC3998	DLR5L15N41089	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la go…	rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe	Texte Déposé	3998	2021-03-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3998.pdf
PIONANR5L15BTC3999	DLR5L15N41688	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à gara…	Droit au respect de la dignité en détention	Texte Déposé	3999	2021-03-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC3999.pdf
PIONANR5L15BTC4030	DLR5L15N40712	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouvea…	sécurité globale	Texte Déposé	4030	2021-03-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4030.pdf
PIONANR5L15BTC4034	DLR5L15N41769	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Co…	évolution statutaire de la collectivité de Corse et lutte contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière	Texte Déposé	4034	2021-03-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4034.pdf
PIONANR5L15BTC4035	DLR5L15N38412	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).	Protection patrimoniale langues régionales	Texte Déposé	4035	2021-03-31 00:00:00	2021-04-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4035.pdf
PIONANR5L15BTC4042	DLR5L15N36005	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).	fin de vie	Texte Déposé	4042	2021-04-01 00:00:00	2021-04-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4042.pdf
PIONANR5L15BTC4048	DLR5L15N40997	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits …	Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et de l’inceste	Texte Déposé	4048	2021-04-07 00:00:00	2021-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4048.pdf
PIONANR5L15BTC4143	DLR5L15N42024	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accé…	accélérer l'égalité économique et professionnelle	Texte Déposé	4143	2021-05-05 00:00:00	2021-05-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4143.pdf
PIONANR5L15BTC4150	DLR5L15N37846	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de…	Gouvernance de la Fondation du patrimoine	Texte Déposé	4150	2021-05-12 00:00:00	2021-05-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4150.pdf
PIONANR5L15BTC4151	DLR5L15N41647	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant me…	mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole	Texte Déposé	4151	2021-05-12 00:00:00	2021-05-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4151.pdf
PIONANR5L15BTC4154	DLR5L15N39995	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider …	sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers	Texte Déposé	4154	2021-05-12 00:00:00	2021-05-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4154.pdf
PIONANR5L15BTC4228	DLR5L15N42337	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites a…	revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	Texte Déposé	4228	2021-06-08 00:00:00	2021-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4228.pdf
PIONANR5L15BTC4231	DLR5L15N38414	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).	Mesures de justice sociale	Texte Déposé	4231	2021-06-09 00:00:00	2021-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4231.pdf
PIONANR5L15BTC4235	DLR5L15N36532	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).	Favoriser l'engagement associatif	Texte Déposé	4235	2021-06-09 00:00:00	2021-06-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4235.pdf
PIONANR5L15BTC4263	DLR5L15N36916	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).	Trésorerie des associations	Texte Déposé	4263	2021-06-16 00:00:00	2021-06-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4263.pdf
PIONANR5L15BTC4378	DLR5L15N42350	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financem…	relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Texte Déposé	4378	2021-07-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4378.pdf
PIONANR5L15BTC4379	DLR5L15N42346	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité s…	lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)	Texte Déposé	4379	2021-07-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4379.pdf
PIONANR5L15BTC4381	DLR5L15N42349	15	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relativ…	modernisation de la gestion des finances publiques	Texte Déposé	4381	2021-07-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4381.pdf
PIONANR5L15BTC4382	DLR5L15N42043	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au …	relatives à l'information du Parlement sur les finances publiques	Texte Déposé	4382	2021-07-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4382.pdf
PIONANR5L15BTC4484	DLR5L15N41616	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement d…	relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Texte Déposé	4484	2021-09-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4484.pdf
PIONANR5L15BTC4485	DLR5L15N39648	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).	Création fonction de directrice ou de directeur d'école	Texte Déposé	4485	2021-09-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4485.pdf
PIONANR5L15BTC4499	DLR5L15N41209	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renf…	visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Texte Déposé	4499	2021-09-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4499.pdf
PIONANR5L15BTC4501	DLR5L15N42044	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisan…	interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle	Texte Déposé	4501	2021-09-29 00:00:00	2021-10-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC4501.pdf
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